Souveraineté Royale Beaumanoir

pas forcément un bâtiment. C’est un « palacium » qui est l’ensemble des familiers du roi : hauts dignitaires, conseillers du roi et garde personnelle du roi. Ces familiers sont appelés des « antrustions » parce qu’ils se trouvent dans la « Truste » royale (confiance). Ils sont attachés à la personne du roi (pas au royaume, ni à la couronne, ni à l’État) par un serment de fidélité. Ils se déplacent toujours avec le roi. Aux origines, le palais mérovingien est donc itinérant. Le roi se déplace aussi

s’affirme ainsi par la suite. Partie 1 : la monarchie administrative Avant, au 16ème, c’était une monarchie judiciaire. Pour s’affirmée, elle est passée par les juges royaux envoyés dans les provinces que la royauté rattachait au royaume : les baillis au nord et les sénéchaux au sud. Ce sont les agents de la restauration royale. Ils administrent et jugent en même temps. Ensuite, vient la monarchie administrative où les commissaires prennent la place des baillis et sénéchaux. Le roi décide de prendre

très avancée mais nous ne connaissons rien d'eux car nous ne savons pas lire leur écriture). L'imperium est un pouvoir sans partage, global c'est à dire un pouvoir civil et aussi un pouvoir militaire. C'est un pouvoir souverain. D'ailleurs, la souveraineté repose encore sur ce pouvoir sans partage.   Pendant la Royauté, il y eu 7 Rois : → Le premier est Romulus (Roi Latin) qui a peuplé la ville de Rome en rassemblant les vagabonds et les délinquants des campagnes. Ensuite il a du trouver des femmes

sauf ceux qui ont des services distingués à Rome, ceux qui se sont distingués au combat, ou des princes et des rois de cités alliées. Section 2 : Les sources du droit romain Les trois périodes du droit romain : -    l’avant droit romain : la période royale (509 avant JC) et la période archaïque -    la période du droit classique qui concerne le République et l’Empire jusqu’en 284 après JC -    le droit postclassique ou tardif (de 284 après JC à 476 en Occident et jusqu’au milieu du 6ème siècle en Orient

les 2 principales sources du droit sont la coutume et la loi. § 1 : les instances de conseil I) Leur diversité 226 : le gouvernement central est aux mains du roi mais celui-ci décide en conseil, et ce, depuis le MA car déjà sous Louis IX, Beaumanoir insistait sur le besoin que le roi gouverne en conseil, comme tout seigneur, à l’époque féodale. Cette exigence du conseil est l’essence des institutions monarchiques françaises : le conseil reflète la participation des groupes et communautés du

de la cité. Difficile de connaître ces coutumes. Les juristes ont tendance à attribuer à des lois ce qui vient de la coutume. * Les lois Les lois ne sont pas très nombreuses. 3 catégories : les lois royales, la loi des 12 tables, les lois de l’époque républicaine. Les lois royales selon lesquelles Romulus avaient fait voter des lois par les comices curiates. Lois sur le sacrifice, le droit privé et le droit pénal. La loi des 12 tables : les conflits entre les patriciens et les plébéiens

figure, honnête et de bon conseil ». Et il raconte de Frédégonde (qu’il n’aimait pas) : « son influence est néfaste ». Il rappelle qu’elle est de basse lignée, qu’elle est une ancienne concubine devenu reine de Neustrie après avoir étranglé l’épouse royale (la sœur de Brunehaut), elle n’était que de vulgarité, que de bassesse. Elles passeront leurs vies à se discuter (Brunehaut pour étancher sa soif de vengeance envers sa sœur), et à déstabiliser le royaume. Elles se livreront à de nombreux combats

politique sous les Carolingiens. A/ Le temps de la restauration politique (751-822) Pépin le Bref meurt en 768, Charlemagne lui succède puis Clovis le Pieux. Avec le double sacre de Pépin, le système de gouvernement devient celui d’une théocratie royale, les gouvernants doivent régner en vertu des lois chrétiennes et sont investis par Dieu. Ils sont « roi par la grâce de Dieu » → on est plus dans l’idée de la force mais dans l’idée religieuse. Le roi doit professer les vertus chrétiennes → le ministerium

fonctionnaire ou à un particulier. Dès le IIème siècle après J.C, GAIUS donne aux constitutions impériales une autorité comparable aux anciennes lois votées par le peuple. Importance du peuple à cette époque. Selon ULPIEN, par la LEX REGIA (loi royale), le peuple confère à l'empereur toute sa puissance (POTESTAS) et tout son pouvoir de commandement (IMPERIUM). « Ce qui plait au prince a force de loi ». Le Bas-Empire ou dominat : l'empereur, unique source du droit PB – Le prince est-il

attribué à Ulpien. Il est en rapport direct avec le concept de souveraineté qui est véritablement opérationnel au XVI° : la souveraineté revoit au latin, c'est des superlatifs, c'est la puissance publique, l'autorité suprême. Jean Bodin : auteur du XVIe → Les 6 livres de la République (1576 en pleine guerre de religion) : la souveraineté est un pouvoir unifié indivisible et suprême attribué à un être impersonnel qu'est l'Etat → La souveraineté c'est ce qui donne l'être à l'Etat. Il donne l'image d'un