Souveraineté Royale Beaumanoir

ancien témoignage que l’on a retrouvé c’est aux alentours de 2100 av. JC. Ce code là, c’est le code UR-NAMMU. L’origine de ce droit est bien divine, celui qui a donné le droit au roi UR est le dieu LUNE NANA. Le lieu est aussi à l’origine du pouvoir royal. Le roi reçoit la loi du dieu et il va ensuite la transmettre à son peuple. Le plus connu des anciens codes est le fameux code d’HAMMAURABI. C’est une pierre de presque 3m, un bloc. HAMMAURABI était un roi de la première dynastie de Babylone aux alentours

a la division de l empire franc en 3 principautés IILe MA classique (fin du 10ème s, début du 13ème s) : la féodalité Apparition de principautés territoriales qui vont s approprier les prérogatives royales. Hugues Capet en 1087, changement de dynastie, mais pouvoir extrêmement limiter. Le domaine royal se limite sur une fine partie du territoire. Les seigneurs qui occupent les principautés sont des chefs politiques et des propriétaires terriens. Nouvelle nature politique fait son apparition, il s

captation du sacre a stabilisé le pouvoir politique au bénéfice de la dynastie capétienne. → il y a une importance de la coutume liée à l'absence d'un pouvoir central fort : un roi faible ne légifère pas (ne fait pas de lois). Il y a une faiblesse royale même si les capétiens imposent leur dynastie de manière légitime. L'apparition de la féodalité. L'apparition de la féodalité est le 2ème élément expliquant l'accroissement de la coutume. La féodalité est un phénomène politique et social. C'est

La tradition germanique Cette tradition est contenue dans les titres, Clovis portait le titre de roi « rex ». Tout comme son père l’avait porté puis un peu plus tard on parlera du roi des francs. Et ce terme montre l’aspect personnel du pouvoir royal, il est roi de ce peuple des francs. Donc par le titre on voit que le roi reste le roi de son peuple. C’est un signe d’influence germanique. Et les germains n’avaient qu’une vision floue de l’état. Ce qui les intéressait c’était les relations entre

CHAP 3 : Le droit savant et la législation royale Le droit savant est le droit enseigné en faculté : or les étudiant ont trouvé dans le droit romain la notion de souveraineté qui consiste à porter la loi ou l’abroger. Cette notion a été mis en lumière au 16èmesiècle pars JEAN BODIN (1530-1596) : il est le premier à avoir fait la théorie économique de l’inflation « s’il y a hausse des prix, la cause est la quantité excessive de monnaie en circulation ». Son livre le plus célèbre « les 6 livres

pas forcément un bâtiment. C’est un « palacium » qui est l’ensemble des familiers du roi : hauts dignitaires, conseillers du roi et garde personnelle du roi. Ces familiers sont appelés des « antrustions » parce qu’ils se trouvent dans la « Truste » royale (confiance). Ils sont attachés à la personne du roi (pas au royaume, ni à la couronne, ni à l’État) par un serment de fidélité. Ils se déplacent toujours avec le roi. Aux origines, le palais mérovingien est donc itinérant. Le roi se déplace aussi

subsisté les incapacités pesant sur les serfs sont considérablement réduites. 288 Le statut de la noblesse est régi par le roi. Les titres de noblesse sont héréditaires et les coutumes règlent les modalités d’application de ce principe. Le droit royal décide des possibilités et des modalités d’accès à la noblesse par les membres du tiers état. La condition même des nobles répond à des principes généraux identiques dans tout le Royaume, en liaison avec l’autorité monarchique et à une réglementation

revanche son rôle s’efface dans les périodes plus troublées. Il a même existé parfois 2 vizirs (un en basse et un haute Egypte). Les fonctionnaires sont groupés en département comme par exemple, les finances, ou encore l’enregistrement des actes royaux, cultes, domaines, intendance militaire… Chaque département possède des bureaux dans la plupart des 42 provinces (nomes). Les fonctionnaires sont rémunérés par le pouvoir central, ils peuvent grimper dans leur carrière en suivant une filière administrative

appartements, et en plus de ce caractère domestique, il a la garde du trésor royal. D’autres officiers n’ont que des missions publiques, comme le comte du palais chargé de l’instruction des affaires devant le tribunal du roi, ou le référendaire chargé de la rédaction et de l’authentification (sceau royal) des actes royaux ou le maire du palais chargé à l’origine de gérer les domaines royaux et de décider des dépenses royales, il aura par la suite un rôle politique important notamment au moment des

– Les ressorts coutumiers. 28 2 – Force juridique de la coutume. 29 A – La preuve de la coutume. 29 B – La mise par écrit des coutumes. 30 C – La coutume et la loi selon la doctrine médiévale 32 Section 3 – L’apparition de la législation royale. 33 1 – Législation limitée au domaine du roi. 33 2 – Législation pour l’ensemble du royaume. 33 3 – Finalité des lois du roi. 34 Section 4 – L’essor de la jurisprudence. 34 1 – L’impact de l’organisation judiciaire. 35 2 – Le développement