Souveraineté Royale Beaumanoir

de vienne de 1312. en dernier, les extravagantes de Jean XXII. L'ensemble de cette oeuvre pris le nom de Corpus nouris canonis. Le droit canonique est en avance sur le droit laïque en matière de droit public, concernant la résignation des offices royaux, les élections et les délibérations, de même en matière de droit privé, concernant le mariage, les testaments, les contrats et également dans le domaine judiciaire par l'établissement d'une procédure romano-canonique qui intégrait les preuves écrites

l'abri le roi de France et le royaume de France qui avaient été menacé par le roi d'Angleterre pendant un demi siècle. Philippe auguste va confisqué une assez grande partie de ses fiefs avec l'aide de son fils louis 8 très fort accroissement du domaine royal. Louis 8 sera un des plus grands princes territoriaux du royaume. Après le règne de Philippe auguste, c'est celui de louis 9 (1226 1270). Il a donné son nom au 13 e siècle. Son règne marque l'apogée de la monarchie féodale car elle a utilisé toutes

Ce qu’il faut souligner est qu’il y a des périodes à distinguer car en fonction du siècle, se trouve des capétiens qui ont très peu de pouvoir et d’autres siècles où ils ont davantage de pouvoirs. Paragraphe I : de la féodalité à la reconquête royale. Au 10ème siècle, avec Hugues capet, on parle de temps féodaux, on peut aussi employer le terme de temps seigneuriaux. Les seigneurs ont accaparé les droits régaliens. C’est l’autre terme pour parler des prérogatives Dans le système de la féodalité

et des seigneurs. Cela révèle les progrès de la réflexion juridique. Ce qui caractérise ces recueil est la langue utilisé. En effet on utilise la langue du pays d’où vient la coutume. Ex de recueil : « les coutumes de Beauvaisis » de Philippe de Beaumanoir (légiste connu) b) Les rédactions officielles Ces rédactions vont faire que les coutumes rédigées officiellement seront les seules prises en compte par les juristes. Les premiers exemples se trouvent au sein des communautés urbaine grâce

CHAPITRE I : LE DROIT À L’ÉPOQUE ROYALE Section 1 : Les structures de la royauté (repères) § 1 - La désignation du Roi : l’intervention des augures § 2 - Les pouvoirs du Roi : religieux, militaire, politique § 3 - Les auxiliaires du Roi : des assemblées mal définies   Section 2 : Les sources du droit à l’époque royale § 1 - La coutume : une source présumée - importance des coutumes en droit privé - difficulté de vérifier les sources § 2 - Les « lois royales » : une source discutée - Numa Pompilius

c’est le pouvoir sans entrave. Parler de la monarchie absolu, cela revient à parler de puissance royale, c'est-à-dire que le roi est haut dessus de tous les autres. Il décide de la paix et de la guerre. Toutes les structures politiques et administratives du royaume existent par le roi et pour le roi. Ce régime à été surnommé sous la révolution « l’ancien régime ». Chapitre 1 : Le pouvoir royal. On parle de Louis XIV, Louis XV quand on parle d’absolutisme. Avant eux, il y a eu Henri

à dire le droit de l’Eglise). L’héritage perdu va être retrouvé. On va prendre du vieux pour faire du neuf et cela va opérer une transformation ! coutumes en droit coutumier. Le Roi qui n’était presque rien va se mettre à créer du Droit pour sa souveraineté. Chapitre 1 : le règne du droit savant. Ces deux droits savants vont s’interpénétrer car la vie quotidienne et vie religieuse vont se mélanger. C’est le droit canonique qui va s’interférer avec le droit laïc. 1) la renaissance du droit Romains

prédécesseurs. Cette façon de gouverner aboutit à un affaiblissement des Etats généraux. C’est cette idée qui est reprise dans cet extrait du Mémoire de Colbert, ainsi il convient de se demander : De quelle manière, à travers la description d’un pouvoir royal renforcé, Colbert dépeint-il une relation de domination du roi sur les Etats généraux ? Au siècle de l'absolutisme, le roi est au centre du système. Il a donc une autorité absolue sur les États généraux (I) dont l’importance va diminuer (II) I. L’autorité

féodale qui commence du 10 ème jusqu'au 12 ème, il n'y a pas en France d'état). Les romains ont dégagé 4 caractéristiques pour qu'une puissance puisse être dite publiques, qui sont d'ailleurs reprises today : - le peuple est à l'origine de la souveraineté, quelque soit les diverses formes d'état. C'est toujours le peuple qui a la volonté initiale, c'est une conception théorique. La conséquence de cette caractéristique, est que l'origine de la loi réside également dans la volonté du peuple. -

.......................................................................................................................................................... 31 UNE APPROCHE DU CONCEPT DE SOUVERAINETÉ : ........................................................................ 31 La reconstruction de la souveraineté monarchique : XIIIe-XVIIIe ................................................................... 31 Séance 6 .............................................................................