Souveraineté Royale Beaumanoir

I. La souveraineté de l'etat est à la base de l'ordre juridique international A. Elle fut la condition de son développement B. Elle fournit le socle de son fonctionnement contemporain II. L'exercice de la souveraineté peut cependant être limité par la communauté des Etats pour assurer le respect des principes et buts qu'elle s'est fixée, comme, subsidiairement, par les Etats pris individuellement lorsqu'ils poursuivent les mêmes buts . L'organisation des Nations Unies a une compétence générale

: L'hérédité de la couronne passe en coutume 1316 : principe de masculinité (Philippe le long) 1328 : principe de masculinité (Philippe VI de Valois) 1457 : principe d'indisponibilité de la couronne 1498 : principe de continuité de la fonction royale 1791 : constitution du 3 septembre Constitution consacrant les règles de dévolution Constitution abolissant les offices 1793 : déclaration et constitution du 24 juin 1795 : 22 août : constitution du directoire 1799 : 13 décembre : constitution

............................................................... 5 P2. LES INSTITUTIONS : L’HISTOIRE DU DROIT PAR SES FONCTIONS ..................................................................... 6 Chap. 4. Les institutions publiques (du droit royal à l’État moderne) ........................................... 6 Chap. 5. Unification, objectivation : la formation des droits nationaux modernes ...................... 7 Chap. 6. Dépasser la loi : constitution, codification, administration .....

: L’hérédité de la couronne passe en coutume 1316 : principe de masculinité (Philippe le long) 1328 : principe de masculinité (Philippe VI de Valois) 1457 : principe d’indisponibilité de la couronne 1498 : principe de continuité de la fonction royale 1791 : constitution du 3 septembre Constitution consacrant les règles de dévolution Constitution abolissant les offices 1793 : déclaration et constitution du 24 juin 1795 : 22 août : constitution du directoire 1799 : 13 décembre : constitution

Au cours du Moyen-âge dans le Midi plusieurs coutumes ont étaient mises par écrit a l’initiative des autorités royales mais ces coutumes ce sont vite faites dépassées par la montée du droit romain qui a influencé un nouveau droit que l’on enseigner dans les Universités : Le Droit écrit. Au Nord certaines coutumes ont fait l’objet de rédaction privée à l’image de ce qu’a fait Beaumanoir mais dans la plupart des régions ces coutumes restaient orales et incertaine et ne pouvaient donc faire preuve

l’aristocratie. Tout cela est mis en place afin de gérer correctement l’organisation de la ville et les affaires financières dans un but de paix et de justice à l’aide du droit. Ce dernier trouve sa source dans les coutumes, les traditions anciennes, les lois royales, les idées de natures morales, mais aussi dans la religion avec le Fas, qui représente ce qui est autorisé et permis par les dieux. A partir de 460 avant JC, un mouvement politique qui vise à encadrer les pouvoirs des magistrats et des consuls est

dissertation - HSD - T1 Dissertation - thème 1 - histoire des sources du droit Laraqui Houssaini maria - droit classique - TD03 Peut-on dire que, le droit médiéval n’étant pas de source royale et étatique, il était d’origine populaire ? Introduc)on : Le moyen âge est une période qui s’étend sur plus de mille ans. Le droit a donc connu des évolu9ons. On a connu le droit romain et le droit de l’église cet à dire le droit canonique en occident. En effet, le droit romain n’a pas été le seul

par exemple) Pendant la période de la royauté merovingienne Clovis organise régulièrement des évènements lors des quel on prête publiquement au roi serment La patrimonialité du pouvoir : Il possède le pouvoir, il en ai propriétaire, le pouvoir royale mérovingien a ainsi une nature patrimoniale, il détient le pouvoir Le pouvoir merovingien s’appuie donc sur la possession des territoires conquis, puisque qu’il possède des territoires conquis, lorsqu’il exploite ses territoires il en retire de l’argent

tant que particulier pour défendre son droit bafoué. On préfère donc défendre ses intérêts privés par la voie de fait, que recourir à la justice, voie de droit par excellence. Philippe de Beaumanoir, légiste français du 13e siècle légitimera la guerre privée, conséquence du démembrement de la souveraineté royale. Le seigneur, en tant que détenteur d’une parcelle de la puissance publique, maintient la paix, protège les hommes situés dans son détroit, il assure la sûreté, ce qui justifie entre autres

où l'on distingue les lois du roi des lois constitutionnelles ; *la réformation de l'autorité royale, mouvement débutant au 13e avec un roi de France qui concentre entre ces mains un certains nombre de pouvoirs de police et de justice, et cela se fait au détriment des grands seigneurs féodaux, le processus est lent et se fera davantage par une politique volontariste; *la reconnaissance de la souveraineté de l'état avec le phénomène d'institutionnalisation du pouvoir politique : idée d'associer le