Souveraineté Royale Beaumanoir

------------------------------------------------- Chapitre 2 : Les tentatives royales pour guider le sort du roi. * Le pouvoir royal agit sur 3 plans dans ses rapports avec le droit : * Il contrôle le droit en essayant de contrôler la coutume. * Il fait le droit en mettant en œuvre son pouvoir normatif * Le roi freine aussi le droit dans son essor en essayant de freiner les droits savants susceptibles de nuire. ------------------------------------------------- SECTION 1 : Le contrôle

déclin financier. Le royaume n’est plus en mesure de subvenir aux besoins. C’est donc l’aristocratie locale qui reste le seul recours possible pour répondre efficacement aux menaces. Cependant, peu à peu, les seigneurs s’affranchissent de la tutelle royale. Ce sujet permet de mieux comprendre comment fonctionne le système féodal et les conséquences que cela a pu provoquer par la suite. Cela nous permet de montrer comment le système féodal est bâti, que ce soit sur le plan juridique ou politico-social

pouvoir III. Les attributs du pouvoir A. Pouvoirs d’origine germanique 1. Le mundium 2. Le ban B. Pouvoirs d’origine romaine §2 – Charlemagne ou l’idée d’Empire retrouvée I. La nouvelle conception du pouvoir A. La théocratie royale 1. Le sacre royal 2. la doctrine théocratique B. La rénovation de l’idée impériale II. La transmission du pouvoir 1. L’élection et ses correctifs 2. Election fictive et effective III. Les attributs du pouvoir Section II – L’administration du

Leçon I – La première période franque : les Mérovingiens ou la naissance du royaume I – L’idéal de la force : la restauration de l’autorité A – L’autorité royale ou la patrimonialisation de l’État 1 – Une royauté personnelle a – Le caractère personnel de l’autorité (bannum) b – Le caractère personnel de la protection (mundium, mainbourg) 2 – Un royaume divisible a – La coutume franque du partage b – Les limites à la parcellisation du Regnum francorum B – L’autorité

à cause des troubles politiques, a coté de cela les grands princes territoriaux ont réussi à se les accaparer. 843 Partage de Verdun Le moyen Age classique (X-XII) 10ème : dev des justices ecclésiastiques : en raison de la faiblesse du pouvoir royal et de leur procédure plus rationnelle. (Procédure inquisitoire, appel) 962 : mise en place de la dignité impériale par Otton premier. 987 CAPETIENS DIRECTS 11 ème : Nicolas II intervient pour les modes de désignation du pape + phénomène d’inversion

porté sur le commentaire, la première chose à faire est de lire le texte assez rapidement, afin d’en avoir une vision globale. Pour mieux vous aider à cerner la méthode, nous allons prendre un extrait des Coutumes de Beauvaisis : Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis (v. 1283), § 1043, 1512-1513 et 1515(éd. SALMON, Paris, 1900, t. II, pp. 23-24 et 261-265 ; texte modernisé) 1043. Parce que nous parlons en ce Livre, en plusieurs lieux, du souverain et de ce qu'il peut et doit faire

porté sur le commentaire, la première chose à faire est de lire le texte assez rapidement, afin d’en avoir une vision globale. Pour mieux vous aider à cerner la méthode, nous allons prendre un extrait des Coutumes de Beauvaisis : Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis (v. 1283), § 1043, 1512-1513 et 1515(éd. SALMON, Paris, 1900, t. II, pp. 23-24 et 261-265 ; texte modernisé) 1043. Parce que nous parlons en ce Livre, en plusieurs lieux, du souverain et de ce qu'il peut et doit faire

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PARTIE 2 : La double renaissance du pouvoir étatique et du pouvoir royal (mi 12°-mi 15°). A - 13ème siècle, les 3 grands serviteurs de la monarchie Capétienne. A la mort de Louis 7, Philippe Auguste 2 (1180 - 1223) devient roi. Il va développer une administration nouvelle, notamment en instituant des agents subordonnés à son autorité et disséminés sur les territoires appelés les baillis. Dans le sud de la France, on trouve les sénéchaux. Ces agents vont rester

Troisième version de la loi des wisigoths et est l’œuvre du roi Receswinthe et appelé le liber iudiciorum. Cette troisième version prst deux particularité c’est qu’il forme une synthèse du droit wisigothiques puisqu’il reprend deux siècles de législation royale. La seconde particularité est une nuance, cette loi va être applicable à tous les sujets du royaume cad aux barbares et aux sujets romaines qui sont sous la domination des Wisigoths. Il s’agit d’une amorce à la territorialité du droit. La loi des

La définition de la coutumeEncore dans la seconde moitié du XIIème s. la coutume était défini par opposition au droit commun. C’est-à-dire qu’elle était conçue comme règle d’appli limiter dans l’espace, CLAIRE LOSVISI dit que même la civilisation royale s’identifiait à la coutume du royaume.Un changement s’opère à partir du XIIIème s. elle est désigné par le terme consuetudo coutume générale. Et cela par élimination des droits locaux. Le droit coutumier apparait comme un système juridique original