Souveraineté Territoriale

semblent très proches. Peut-être que l'on s'oppose plus sur des mots ayant un symbolisme fort que sur des réalités juridiques. La décentralisation est le système de libre administration dans un Etat unitaire au profit notamment de collectivités territoriales pouvant disposer de larges compétences normatives dans le cadre de la régionalisation. Tandis que le fédéralisme est le système de libre gouvernement dans un Etat fédéral au profit d'Etats fédérés disposant de larges compétences normatives. Cependant

valeurs de la république depuis son inclusion dans la constitution du 4 octobre 1958, c'est dans l'article 3 que l'on trouve ce principe, « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exprime par ses représentants et par la voie du référendum » le référendum se voit pour la premiere fois ac la cinquieme donc comme empreinte de la souveraineté populaire.On distingue plusieurs type de référendum, en fait depuis 1958, i lest possible de consulter le peuple pour des réformes concernant l'adoption

Thème 1 : Les grandes notions des du droit constitutionnel des démocraties occidentales Chapitre 1 : La souveraineté Notion fondamental pcq ce qui caracterise l’etat ‘est que le pouvoir est souverain. L’etat en tant que tel n’a pas toujours existé, elle est apparu a la fin du XIIème siècle. En prenant Aristote, il parle de la cité, l’empire mais il ne parle pas de l’etat nation, les ancoiens parlaient d’autres formes politiques. Les caractérise de l’état c’est qu’il a un pouvoir souverain. Ça

Droit Constitutionnel Il y a un certain nombre de prérogatives que l’on rattache à la souveraineté. Les compétences souveraines peuvent-elles être partagées entre le niveau supérieur et le niveau inférieur ? Il faut que les compétences régaliennes soient réservées au niveau supérieur. C’est l’Etat fédéral qui exerce les compétences liées à la souveraineté. La monnaie, la conduite des relations internationales, la force armée, ces compétences sont réservées à l’Etat fédéral. Les entités fédérées

nationalité et qui sont placés sous l'autorité de cet État. La notion de population doit être distingué de celle de peuple car elle est plus large que cette dernière. Le peuple désigne en effet l'ensemble des citoyens d'un État habilité à exercer la souveraineté par la voie de la représentation (l'élection) ou par la voie de la démocratie semi-directe (le référendum). Classiquement pour être citoyen d'un État, il faut d'abord en posséder la nationalité, elle peut être obtenue de 3 matières possibles en

de la distinction entre le droit public et le droit privée. (Exemple: enseignât, juriste de droit privée ou publique). Le droit publique c'est ce qui concerne les personnes publique qui sont censée défendre l'intérêt générale (état, collectivité territoriale ).Parmi les matière du droit publique il y a le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publique ou les liberté publique. La distinction entre droit public et droit privée n'est pas absolue, le droit fiscal peut

personnel du pouvoir et une institutionnalisation très succinte de celui-ci. Quant aux royaumes étendus, ils se heurtaient à de nombreux privilèges (villes, Provinces, corporations..), aux résistances des seigneurs locaux et aux fréquentes mutations territoriales, ces divers éléments limitant également l’institutionnalisation du Pouvoir. A partir du XVème siècle, l’Etat correspond à une unité collective essentielle dont la forme peut varier, mais dont les traits dominants demeurent. Ainsi, dans l’œuvre

nationale. Cette transformation consacre l’inversion de l’échelle politique des valeurs en confiant la souveraineté à la représentation national c’est-à-dire à la nation incarnée par l’Assemblée. Juridiquement, la Révolution est accomplie le 17 juin. Ce processus sera bien traduit dans la déclaration des droits de l’homme du 26 août 1789 : l’article 3 pose que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane

Qu’est ce que la souveraineté ? Au XVIIIème siècle, la théorisation de la séparation des pouvoirs par Montesquieu dans son ouvrage « L’esprit des lois » en 1748, amène à se demander qui va exercer ce pouvoir ? Et la notion de souveraineté (en latin « superanus » qui signifie supérieur) est l’autorité politique (3 pouvoirs) sur une zone géographique ou un groupe de peuple. Notamment, nous pouvons distinguer 2 types de souveraineté : celle qui réside dans la nation : la souveraineté nationale, l’Abbé

voisins déterminent des frontières. Ce sont des limites artificielles, faites par les traités, et non des limites naturelles. b- un espace fonctionnel Le territoire n’est pas la propriété de l’Etat mais le champ qui détermine la compétence (territoriale) de ses organes (la loi s’y applique, la police y intervient, la justice y est compétente), l’espace où l’Etat exerce son IMPERIUM (sa puissance d’Etat). B) une population : élément a- une approche quantitative Sur le territoire de l’Etat