Souveraineté Territoriale

le contrôle de constitutionnalité 9 ¬ Le modèle américain 10 ¬ Le modèle européen 10 Chapitre 3 : Démocratie et pluralisme politique 11 1) La participation des citoyens au pouvoir 11 ¬ Le peuple, détenteur de la souveraineté 11 ¬ Démocratie représentative et démocratie directe 12 ¬ Le droit de suffrage 12 2) Les modes de scrutin 13 ¬ Les scrutins majoritaires 13 ♦ Le scrutin majoritaire à un tour 13 ♦ Le scrutin majoritaire

État (même cités grecques) et un gouvernement doté du pouvoir suprême. Ce pouvoir suprême est ce qu’on appelle la souveraineté. A partir du moment où il y a un droit constitutionnel, il y a une souveraineté. Titre 1 : Les manifestations de la souveraineté Qu’est ce que la souveraineté ? Et quelles sont ses manifestations ? Par définition c’est la suprématie. La souveraineté c’est en même temps un phénomène qui présente 2 faces, 2 définitions complémentaires qui ne sont pas toujours complètement

Pour qu'il y ait un état il faut la réunion d'un certain nombre d'éléments : le territoire (élément matériel) la population (élément personnel) le pouvoir souverain (élément formel et abstrait) Section 1 : Le territoire C'est l'assise territoriale de l'état qui est délimité par des frontières. Ces frontières en Europe ont une nouvelle définition avec leur ouverture. Il comporte le sol, le sous-sol, les espaces maritimes et aériens. Les micros états comme le Vatican et les macros états

relatives au droit civil, fiscal, des libertés publiques, ou des collectivités territoriales. Cette réalité institutionnelle montre que le droit constitutionnel n’est pas cloisonné des autres disciplines juridiques, dans la mesure où il entretient des rapports étroits avec ces dernières. Le droit constitutionnel a donc ainsi de nombreuses interactions avec le droit des libertés publiques, des collectivités territoriales, ou encore avec le droit international (cf. : Art. 55 de la constitution concernant

------------------------------------------------- décentralisation et fédéralisme II. ------------------------------------------------- le fédéralisme : Un système imparfait et faillible A) ------------------------------------------------- Un antagonisme entre fédéralisme et souveraineté B) ------------------------------------------------- Un Etat central discriminé c’est un bon point ------------------------------------------------- Le travail est a la limite : étudie des question intéressant mais l’habillage est pas bon

Dissertation : L'État, Souveraineté, Représentation « l'État; c'est moi » disait Louis XIV, mais aujourd'hui l'État ne se confond plus avec une personne physique. On ne peut pas toucher l'État qui n'est qu'une entité abstraite à laquelle on prête souvent il est vrai les caractères d'une personne physique. L'État est une personne morale de droit public territoriale et souveraine. L'État est souverain c'est-à-dire qu'il dispose d'un pouvoir de droit originaire et suprême et donc du pouvoir de

organisé et effectif, il faut un chef et des gouvernants et son effectivité est essentielle à l’existence de la règle de droit. Mais le critère le plus important est la souveraineté, qui se manifeste par l’ensemble des compétences de l’Etat, elle permet de déterminer les compétences des individus et ses propres compétences. La souveraineté détermine également le pouvoir de l’Etat qui lui donne une légitimité auprès de sa population. L’Etat a connait plusieurs formes. Les plus anciennes, qui commencent

ce partage. B) La multiplication des frontières ●Disparition Empire austro-hongrois →Cause : Fin 1ère guerre mondiale. →CSQ : Naissance de plusieurs Etats = Espace plus composite et souple. ●Décolonisation →CSQ : Conflits à visées territoriales non évités par la charte de l’intangibilité des frontières par l’OUA (Organisation de l’Unité Africaine de 1963). -Maroc et Algérie : « Guerre des sables » (1963) -Ethiopie et Somalie : Guerre de Ogaden (77-78) -Ethiopie et Erythrée (98-00)

DEVOIR ET DROIT D'INGÉRENCE Retour au détail: Devoir et droit d'ingérence   Le droit d’ingérence est la reconnaissance du droit des États de violer la souveraineté nationale d’un autre État, en cas de violation massive des droits de la personne. Le devoir d’ingérence, quant à lui, est conçu comme plus contraignant. Il désigne l’obligation morale faite à un État de fournir son assistance en cas d’urgence humanitaire. Ni le droit, ni le devoir d’ingérence n’ont d’existence dans le droit humanitaire

C'est une condition indispensable pour que l'autorité politique s'exerce efficacement. Maurice Hauriou déclare à ce sujet : « l'État est une corporation à base territoriale. » L'assise territoriale implique une délimitation précise et la notion de frontière apparaît indispensable. Toutefois la précision frontalière est à nuancer : ainsi la Pologne fut reconnue comme État indépendant le 11 novembre 1918, soit avant la fixation de ses frontières par le traité de Versailles de 1919. L'article 2 alinéa