Souveraineté Territoriale

importance d'un territoire est-il possible d'avoir un État? Existence de micros États qui ont un lieu privilégié avec un État plus grand (Monaco avec la France). Il y a dans le monde un espace terrestre qui ne relève pas de l'appropriation de la souveraineté étatique : c'est l'Antarctique. Aucun État du monde ne peut revendiquer ce territoire qui est une zone démilitarisée dans laquelle on procède à des recherches scientifiques ou météorologiques. §2. La population C'est l'ensemble des individus

puis  nous  terminerons  en  la  comparant  à  une  confédération.   ! ! I) L’union  européenne  entre  fédération  …   Un  état  est  dit  fédéral  lorsque  les  unités  territoriales  qui  le  composent  sont  dotées  de  manière   constitutionnels,  législative  et  juridictionnels  d’une  autonomie  telle  qu’elle  mérite  le  nom   d’état.  Un  état  fédéral

il y a toujours des interconnexions entre les Etats. L’autonomie des sujets, le fait qu’il n’y ait personne au dessus d’eux, qu’ils se déterminent, qu’ils vivent comme ils veulent, cela, c’est la souveraineté. Celle-ci vient des écrits de Jean Bodin (philosophe français, théoricien). Ici, la souveraineté est affirmée au niveau interétatique. Le roi est maitre chez lui, l’Etat est son propre chef à lui-même et il n’y a aucune autorité supérieure. Le droit international public est un droit fondé

un
 pouvoir
politique
organisé
et
qui
se
caractérise
par
la
souveraineté
».
 Dans
le
cas
de
l’Irak
qu’il
nous
est
ici
proposé
d’étudier,
la
question
de
l’existence
 d’une
 population,
 composée
 de
 kurdes
 et
 d’iraquiens,
 ainsi
 que
 celle
 du
 territoire,
 situé
 entre
 le
 Tibre
 et
 l’Euphrate
 ne
 font
 guère
 débat.
 A
 l’inverse,
 de
 véritables
 questions
 se
 posent
 en
 terme
 de
 gouvernance
 effective
 et
 de
 souveraineté.

 Avant
 l’intervention
 armée
 des
 forces
 de
 la
 coalition


le pouvoir se sont des termes très vagues qui peuvent désigner, la puissance du père sur ces enfants. La puissance de l’état est une puissance sans limite, une puissance extraordinaire. La caractéristique la plus générale est la souveraineté. Pas d’état sans souveraineté et réciproquement. Le 2ème trait spécifique de l’état c’est une puissance de commandement disons une puissance abstraite. Puissance qui en se confond pas avec al puissance passagère qu’exerce ceux qui sont habilités a parler au nom

ARTICLES IMPORTANTS DE LA CONSTITUTION FRANCAISE Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum (important : inscrit le référendum comme constituant de la souveraineté : différent de la 4ème) Le président : Art 5 : le président a un rôle d’arbitre (arbitre = tranche en dernier recours ou détermine les règles ?) Art 8 : le président

Malberg et Hobbes ont cherché à l’analyser depuis le début du XIXème siècle. Deux définitions peuvent être retenues : a) Une définition abstraite Dans cette définition, l’Etat est considéré comme une entité correspondant à l’exercice des pouvoirs de souveraineté sur un territoire déterminé et personnifié par un souverain, l’Empereur ou le Roi de nature semi-divine. La cérémonie de sacre est précisément destinée à souligner le caractère transcendant de son pouvoir. Cette doctrine a atteint sa forme la plus

modèle le plus répandu au monde. Il y a deux types d’État: - un État unitaire *: tel que la France, un État qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté. - un État fédéraux*: État constitué de plusieurs sous-États autonomes - Les Etats-Unis constitué d'un État général + 50 État - L’Allemagne et la Suisse sont encore différents

2. La définition juridique de l’Etat 
 
 I. Les éléments constitutifs de l’Etat 
 
 A. Le territoire
 
 B. La population 
 
 C. Le gouvernement effectif 
 
 II. La souveraineté, compétence de et dans l’Etat 
 
 A. La souveraineté, pouvoir de l’Etat 
 
 B. La souveraineté, compétence de et dans l’Etat 
 
 C. Les effets de la souveraineté sur l’Etat 
 Section 3. Les différentes formes de l’Etat
 
 I. Les modèles historiques (formes périmées) 
 
 A. Les Unions d’Etats 
 
 B. La confédération 
 
 C.

des règles qui servent leurs intérêts. Des états qui ne sont plus assujettis à un pouvoir externe. Ne doivent plus des compte à personne, ni au pape, ni à l’empereur.   Les 17-18-19 siècles : confirmation d’un système international et de la souveraineté des ces états.   Ce processus de consolidation de ses entités souveraines coïncide et est beaucoup aidé par la montée du positivisme sur la scène internationale. Le cœur de cette théorie est que le comportement et le consentement sont les