Souveraineté Territoriale

La souveraineté est une autorité, un droit exclusif d'exercer l'autorité politique. Plus particuliérement la souveraineté royale est la supériorité du roi dans le royaume à l'encontre de tous et à laquelle tous sont soumis. A la fin du 10éme siècle l'autorité centrale carolingienne a disparu. Du 9éme au 12éme siècle le roi a une place particulière dans la société féodale. La féodalité est quant à elle une organisation où le pays est divisé en fiefs et ou les seigneurs sont investis d'un véritable

territoire déterminé. => Présence de l’Etat quand sont réunis 3 éléments, nécessaires et suffisants : un élément personnel (la nation, la population), un élément matériel (le territoire) et un élément formel (l’autorité politique exclusive ou la souveraineté). Eléments cumulatifs (et non pas alternatif). 1 : La population ou la nation: On ne peut parler d’Etat que lorsqu’un ensemble limité d’hommes et de femmes, est soumis à un ordre juridique déterminé. Cet ensemble est appelé : « la population

L’état peut donc exploiter les ressources de cet espace maritime/ mer territoriale. La 3e composante est l’espace aérien, il flotte au dessus de l’espace terrestre et maritime. Le territoire est important car : Il permet d’identifier l’état au regard des autres états. Il concrétise cette « volonté de vivre ensemble » (Ernest Renan) en sédentarisant la population. Le territoire permet à l’Etat d’exercer sa souveraineté (élément fondamental d’un état). On voit que l‘espace sert de cadre à l’exercice

bis Le territoire et le gouvernement : les deux autres éléments constitutifs de l’État. Il n’y a pas d’État sans un territoire. Le territoire est le cadre territorial de l’exercice des compétences de l’État. Le gouvernement doit avoir un pouvoir indépendant et suprême. Ce pouvoir indépendant et suprême s’appelle la souveraineté. Cette souveraineté est indispensable au gouvernement d’un État. Elle a deux aspects interne et externe. FICHE 4 Les formes juridiques de l’État : l’État unitaire : déconcentre

droit des peuples à disposer  d’eux-mêmes (notamment le problème de la Palestine) § 3. Transformations n’affectant  pas  la  continuité  de  l’État A) De caractère gouvernemental : le cas particulier des « États défaillants » B) De caractère territorial § 4. Problèmes de succession  d’États Section III. La reconnaissance  d’État § 1. Notion et formes : de jure, de facto, conditionnelle § 2. Effets juridiques : la dichotomie reconnaissance constitutive/reconnaissance déclarative § 3. L’obligation

L’Etat Section I : Qu’est ce que l’Etat I) Les éléments constitutifs de l’Etat A) Le territoire B) La population La population comprend différentes strates : l’ensemble des nationaux, l’ensemble du corps électoral. C) La souveraineté La souveraineté est un pouvoir de droit originaire et suprême. C’est un pouvoir de contraintes. En France l’Etat est radicalement distinct de la société. L’Etat incarne l’intérêt général. En France l’Etat est une puissance extérieure, distincte du corps

présentation du principe de la non-ingérence (I), nous allons pousser une analyse sur ces atténuations (II). I. LE PRINCIPE DE LA NON-INGERENCE Le principe de non-ingérence ou de non-intervention représente l’un des corollaires du principe de la souveraineté de l'État. Il signifie le droit de chaque État souverain de jouir de l'exclusivité de sa compétence dans les domaines relevant de sa compétence nationale. A contrario, nulle autorité ne peut se prévaloir d'un titre juridique quelconque pour intervenir

nations, pour véritablement parvenir à l’âge adulte, ont besoin de naître à la vie et de grandir. C’est le rôle de l'État que de favoriser leur naissance et leur croissance, en leur donnant des frontières et une administration, sources de leur souveraineté, interne (administration) et externe (frontières défendues par une force militaire), et en les faisant reconnaître par la communauté internationale, c'est-à-dire par les autres États-nations. La culture prépare donc les nations à l’existence

des droits existants « ipso facto et ab initio », ceci en vertu de la souveraineté qu'il exerce sur ce même territoire. Deux problèmes se posent ici : l'applicabilité de l'article 2 à l'espèce, et son interprétation. 1°) L'applicabilité de l'article 2 de la Convention de Genève. La notion essentielle, pour la Cour, est celle de « prolongement naturel » du territoire, ou celle d'extension de la souveraineté territoriale du riverain pour la haute mer. Cette idée d'extension est pour elle «

extrêmement importante). Des lois sont censurées car elles ne sont pas conformes à des traités internationaux. B/ Souveraineté et DRI Cela règle les relations entre état souverain (ce qu’il veut) dans la logique c’est assez ambigu. La souveraineté exclurait le DRI. Des états souverains acceptent de s’autolimiter en se soumettant aux règles du DRI. Ce DRI apparait en même temps que la souveraineté qui apparait au 16ème siècle et c’est à ce moment que s’établie le DI classique (qui formalise et réglemente