Souveraineté Territoriale

présidentielles. On a une Europe de type quasi fédérale, les décisions ne se prennent plus à l’unanimité mais à la majorité. Cela pose le problème du maintien de la souveraineté des États. B- L’État est un cadre privilégié du pouvoir L’État seul offre au phénomène de pouvoir 3 caractéristiques : la légitimité, la permanence, la souveraineté. 1- La légitimité du pouvoir étatique  Pourquoi les gouvernés obéissent-ils aux gouvernants ? Machiavel (1513), était conseillé des princes à Florence

pouvoir, il est permanent puisque les institutions n’ont pas de duré de vie limitée. Le roi sera remplacé par celui que désignera le droit. * il fait naitre l’idée de souveraineté. Dans un régime institutionnalisé les décisions s’imposent car l’état est souverain. Il signifie que l’état est la puissance suprême. Cette souveraineté va permettre au monarque qui s’en réclame de se présenter comme au dessus des féodalités et comme autonome par rapport au pape. Il n’y a rien au dessus de l’état. Dans

LES FORCES ARMEES CAMEROUNAISES ET LA SOUVERAINETE DU CAMEROUN SUR LA PRESQU’ILE DE BAKASSI. La frontière camerouno-nigériane longue de 1690 Km est la source de tous les malentendus et de toutes les ruptures de confiance entre ces Etats. Mal matérialisée et non délimitée par endroits, elle est fréquemment le théâtre et l’enjeu d’incidents d’une gravité certaine (Mouelle Kombi 1996 : 104). Le Cameroun et le Nigeria partagent quatre décennies de conflit (1961-2002) (Onana Mfege 2004 : 79-89). D’abord

»[1]. Les treize colonies devenues indépendantes en 1776 puis fédération en 1787 sont en effet la première « nation » moderne à avoir réussi ce qui faisait figure de quadrature du cercle politique jusqu’au XVIIIe siècle : la conjugaison de la souveraineté du peuple et du gouvernement représentatif grâce au fédéralisme notamment. Tocqueville explique ainsi cette exception américaine dans la Démocratie en Amérique : « L’Etat social des Américains est éminemment démocratique. Il a eu ce caractère dès

attribue a louis 14 l’expression « l’état c’est moi », c’est la personnalisation de l’état sur un individu, le chef de l’état. La personnalisation de l’état va déboucher sur des solutions simples, l’état est une personne juridique, qui exerce la souveraineté. Il y a plusieurs formes de personnes juridiques : la personne physique, mais également les regroupements qui vont avoir des droits et des obligations qui vont apparaître comme des personnes morales, exemple, en droit civile mais aussi en droit

territoire aussi minuscule que soit ce territoire. Vatican est l’état le plus petit du monde. Le territoire de l’état a été en quelque sorte sacralisé par l’adoption d’un grand principe de droit international qui est le principe de l’intégrité territoriale des états. Ce principe signifie que toute tentative pour pénétrer sans autorisation sur le territoire ou pour s’approprier une portion de territoire est considérée comme une violation grave du droit international. La mise en cause de la sécurité

des entités supra-étatiques, au niveau mondial (par ex: Organisation des Nations-Unies) ou continental ou « régional » (par ex: Union Européenne) ; d'autre part des entités infra-étatiques (souvent confondues en France avec les « collectivités territoriales » ou locales), mais qui peuvent être variées, plus ou moins autonomes ou fédérées (en fonction du degré de décentralisation), dotées ou non de personnalité juridique, et qui représentent à des titres divers toutes les parties prenantes de la communauté

au sens d’aujourd’hui. Ce droit apparait vers le 13ème siècle et est un droit spécialisé et relatif. Les Etats qui se constituent progressivement en entités souveraines vont essayer de s’affermir en autorités distinctes. L’Etat va construire une souveraineté interne et externe. L’interne va permettre d’absorber la pyramide féodale et l’externe permet de s’opposer à tout pouvoir tutélaire externe. Les premiers domaines dans lesquels le droit international va apparaitre correspondent à cette juxtaposition

remettaient en cause cette forme de pouvoir, ils l'ont utilisé comme instrument afin de le limiter. L'ampleur du DC peut de voir si ca s'applique qu'aux démocrates. Le régime despotique : Le despotisme est la forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté est exercée par une autorité unique (une seule personne ou un groupe restreint) qui dispose d'un pouvoir absolu. La Constitution ne suffit pas mais il faut s’intéresser au contenu de celle-ci, elle change et se diversifie. (ex : charte de l'environnement

Rhin) thalweg: ligne médiane d'un fleuve qui va permettre de tracer la frontière frontière naturel: elle suit un fleuve, une forêt. Elle s'inspire de la topographie des lieux. frontière artificiel frontière maritime: (avec la mer territoriale: zone partant de la mer qui équivaut à 12000 marins faisant 1,8 km environ. Dans une frontière maritime, l'Etat exerce les mêmes compétences que celle qu'il exerce sur la frontière terrestre. Un tout petit territoire maritime génère une grande