Souveraineté Territoriale

institutions étatiques fortes. Conséquences importantes des traités de Westphalie : 1) La fin des guerres de 30 ans. 2) Division de Saint-Empire romain en États. 3) Reconnaissance mutuelle de la souveraineté. 4) Le développement des États-nations en Europe. LA TERRITORIALITÉ (FRONTIÈRES) ET LA SOUVERAINETÉ (NON-INGÉRENCE) L'État moderne après Westphalie (1648) Révolution française (1789) Guerres de Napoléon Bonaparte (1802-1815) Règle de Westphalie non-respectées par Napoléon, Société internationale

plus autonomes que d’autres, c'est-à-dire, disposent de davantage de pouvoirs que d’autres. On assiste ainsi dans l’État autonomique à une forme d’asymétrie entre les différentes entités : certaines seront proches de la situation de collectivités territoriales dans un État unitaire décentralisé alors que d’autres seront proches d’un État fédéré au sein d’un État fédéral Précisions sémantiques • État composé : secteur du droit comparé: ne faut pas trop s’attacher aux différences d’appellation utilisées

centrale ou sous son contrôle. La France était traditionnellement considérée comme un État unitaire centralisé, même si depuis 2003, la Constitution précise que son organisation est décentralisée. En générale l’état unitaire connait des divisions territoriales ; il existe des relais entre la pop et le pouvoir central. En pratique, il est nécessaire à partir d’une certaine sup0erficie et d’une certaine pop de rapprocher l’administration des citoyens. Ces divisions sont le produit de la décentralisation

d’autres états et éventuellement des organisations internationales. Chapitre 1/ une entité souveraine L’état est souverain dans son ordre juridique et il doit faire avec la souveraineté des autres états dans l’ordre juridique international. Seuls les états peuvent signer des traités et engager les collectivités territoriales qui les composent. L’état est le siège du pouvoir qui s’exerce sans partage sur un territoire et une population. L’état qui est la source du droit et soumis au droit, qui est

se sont croisées. A) L’apport de Rome A l’origine, Rome n’est qu’une petite cité au territoire restreint. Elle a à sa tête un roi, destitué vers -509, pour créer la République (« Res Publica », la chose publique). De vastes conquêtes territoriales et la mise sur pied d’institutions complexes sont les caractéristiques essentielles de l’histoire républicaine, jusqu’en -27 avant JC. République : Le pouvoir est réparti entre le peuple organisé en comices (assemblées dont la fonction essentielle

démocratie repose sur la souveraineté des gouvernés PAGEREF _Toc399424867 \h 151.La souveraineté populaire PAGEREF _Toc399424868 \h 151.1.L’origine de cette conception PAGEREF _Toc399424869 \h 151.2.Les conséquences de la souveraineté populaire PAGEREF _Toc399424870 \h 151.3.Une conception restée marginale PAGEREF _Toc399424871 \h 162.La souveraineté nationale PAGEREF _Toc399424872 \h 172.1.Une conception assez conservatrice PAGEREF _Toc399424873 \h 172.2.Les conséquences de la souveraineté nationale PAGEREF

Cette diversité juridique exprime que l’A.R fonctionne avec des privilèges. (c’est un régime juridique (droits et devoirs) particulier qu’ont certaines personnes en fonction d’une situation particulière) -> Loi privée. Ces privilèges peuvent etre territoriaux : par exemple les coutumes. C’est la loi particulière de ce territoire. Privilèges fonctionnels : Noblesse et clergé qui bénéficient un privilège collectif en tant qu’ordre, et le Tiers Etat qui ne bénéficie pas en tant qu’ordre mais les corps

 a  pas  de  territoire  sans  état     3§-­Existence  d’un  pouvoir  souverain   A) La  notion  de  souveraineté   1) La  souveraineté  à  l’intérieur  de  l’état.   2) La  souveraineté  internationale.     B) La  remise  en  cause  de  la  souveraineté  des  états       Section  2  :  Les  formes  de  l’état   §1-­L’état  unitaire   A) Le  modèle

Peut on parler d'un risque de désuétude du referendum ? « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Dans l'art3 même de la Constitution, le referendum est déjà évoqué face à la représentation, comme moyen premier de démocratie directe, régime politique dans lequel les citoyens exercent leur pouvoir sans le biais de représentants. La France étant une démocratie semi-directe, le referendum est un contrepoids au pouvoir législatif

des lieutenants-gouverneurs). Étant donné que ces pouvoirs sont très importants dans la conception de l’appareil fédéral canadien, ils causent un déséquilibre qui amène de plus en plus une centralisation des pouvoirs. Cela affecte grandement la souveraineté des provinces dans leurs champs de compétences et mène à la domination du fédéral qui utilise ses pouvoirs (notamment le pouvoir de dépenser) pour dicter ses propres priorités dans les champs d’intervention des provinces. (retour lien avec QC)