Souverainété 1791 1793

1789. La société d’ordre tend à disparaitre et la révolution se prépare. Le 9 juillet 1789 cette assemblée se proclame Assemblée Constituante et par la Constitution créée s’opère un transfert de souveraineté du roi vers la nation. Cette assemblée devient une Assemblée nationale législative en octobre 1791. Une monarchie constitutionnelle est créée mais le 10 aout 1792 le roi est suspendu de ses pouvoirs lors de sa fuite à Varennes. La révolution prend en nouveau tournant car elle se sens doublement

A. La souveraineté de la nation : En 1789, l'Assemblée constituante établit les libertés fondamentales : liberté de la presse, de culte, de réunion, d'association. Un esprit nouveau souffle sur le pays : on discute de politique à l'assemblée, mais aussi dans les clubs comme ceux des jacobins ou des cordeliers à Paris, un peu partout, les journaux de diverses tendances politiques se multiplient. De 1789 à 1791, l'assemblée constituante élabore aussi la première constitution française, qui est

des colonies d'Amérique du Nord = Constitutions des États confédérés > vont donner naissance à la Constitution fédérale des USA (1787) Cette filiation historique a conduit aux constitutions écrites qui ont mené à la Constitution française en (1791) Constitutionnalisme = technique de limitation d'une loi But : limiter l'absolutisme monarchique par la rédaction d'actes constitutionnelles fixant la règle du jeu politique de manière + précise que pouvait le faire les coutumes ancestrales.

LE DROIT DE SUFFRAGE. C° 1791. Art.2 à régime représentatif (Roi+législatif). + conditions du suffrage restreint : être citoyen actif (a le droit de vote & l’exerce tandis que le citoyen passif a le droit de vote mais ne peut l’exercer) Souveraineté nationale ßà régime représentatif C° 1793 montagnarde : pas encore idée de suffrage. Reflète la souveraineté populaire, imprescriptible (inchangeable) & inaliénable (on ne peut la transmettre). + art.7 souveraineté populaire (universalité des

guérison du roi sacré. 3) Montesquieu juge au contraire nécessaire la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire pour garantir la liberté. 4) Et d’après Rousseau, un régime politique doit être démocratique, c'est-à-dire reposer sur la souveraineté nationale qui s’exprime par des assemblées élues et réunies régulièrement pour voter les lois. Il repose également sur l'égalité des citoyens et son fonctionnement est inscrit dans une Constitution. La diffusion des idées des Lumières ne concerne

septembre 2013. B) les implications de la souverainete populaire Le fait que le peuple soit souverain induit 4 implications 1- La souverainete est indivisible , inalienable et imprescriptible. Suverainete indivisible : le peuple est souverain , bien que chaque citoyen composant le peuple detient une parcelle de souverainete ce n est pas l individu mais le peuple qui est souverain. Et le peuple s exprime par le biais de la volonté générale. Souverainete inalienable : le peuple ne peut pas transferer

caractérisé comme toujours par l’apparition de courants de plus en plus radicaux: les révolutionnaires les plus modérés (les Monarchiens) dominent la Constituante (1789-1791); pendant la Législative (1791-1792), les Girondins sont majoritaires et penchent pour une République gouvernée par la bourgeoisie aisée; pendant la Convention (1793-1794), les Jacobins l’emportent; ils prônent une République démocratique dans la quelle les artisans et les commerçants auraient le pouvoir; mais ils sont eux – mêmes

réalité imposées au pouvoir des rois de France · souveraineté pouvoir qui ne se partage ps · Il est impossible pr Louis 16 d’adopter des idées révolutionnaires (que la souveraineté appartient au peuple)· Ces conceptions ont émergées· Le pouvoir ne se partage ps pr le bien du peuple 1. Le caractère absolue de la monarchie· le roi est titulaire de la souveraineté qui est par défi qui est absolue· Dégagé en France à partir des idées d’un

montrer que le mouvement Sans-culottes a toujours eu un rôle porteur dans les différentes institutions politiques qui se sont succédées de 1789 à 1794 avant de disparaître de la scène politique. Nous verrons dans une première partie que de 1789 à 1791 la révolution à été portée et supportée par les Sans-Culottes à l’encontre de la Monarchie Absolue I)1789-91 : une révolution portée et supportée par le mouvement Sans-Culottes à l’encontre de la Monarchie absolue 1) 1789 : une année charnière

I) Les Constitutions des 3/14 septembre 1791 Ces Constitutions sont élaborées après 2 ans et 2 mois de discussion. Les nouveaux équilibres proposés s’inscrivent tous en contrepoint de la monarchie absolue, même après la fuite manquée de Varennes et malgré la pression de certains courants. Le droit divin n’est plus le fondement du pouvoir royal : le Roi n’incarne plus la loi mais y est soumis et doit prêter serment à la Nation. Louis XVI, Roi de France par la grâce de Dieu, devient Roi des Français