Souverainété 1791 1793

constituante », ils disent détenir la souveraineté car ils représentent le peuple. De plus ils s’investissent du droit de rédiger une Constitution (= norme suprême qui organise et limite les pouvoirs de l’Etat, on y trouve les grands principes qui régissent le fonctionnement de l’Etat). Révolution française : 1789-1799. Années durant lesquelles 4 régimes se succèdent : Assemblée Nationale Constituante : Juin 1789 à Octobre 1791. 1ère Constitution promulguée en 1791. Transformation de la société ds

une période très dure pour les Français, appelé la Terreur. La terreur se définit comme la politique mis en place pour lutter contre les ennemis de la révolution. Les premières mesures qu’on peut rattacher à la Terreur vont être adopté en septembre 1793 et jusqu’au printemps 1795. C’est une politique qui va rapidement se radicaliser à partie de 1794. En effet à cette période ce régime d’exception va très vite se transformer en dictature personnelle. Ainsi Robespierre va définir la ligne de politique

est une période éphémère des institutions de l'histoire de France et de la Révolution française. Étape entre la monarchie absolue et la république, elle dure du 4 septembre 1791 au 21 septembre 1792. Le 4 septembre 1791, en acceptant la Constitution élaborée par les membres de la Constituante (Constitution de 1791), Louis XVI fait passer la France d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Le Roi n’est plus le souverain du royaume, il n’est plus que le chef du pouvoir exécutif

Assemblée nationale. Ils font acte de souveraineté en matière d'impôt et décident d'élaborer une constitution limitant les pouvoirs du roi. La souveraineté réside désormais, non plus dans la personne du monarque, mais dans la nation qui l'exerce par l'intermédiaire de représentants qu'elle choisit. Cette conception révolutionnaire va trouver son expression dans les constitutions de 1791 et de 1795. Les assemblées révolutionnaires (1791-1799) La Constitution de 1791 conférait à l'Assemblée législative

place du tribunal révolutionnaire créé par la loi du 10 mars 1793 qui vise à contrer toute entreprise contre-révolutionnaire, tout attentat contre la liberté, l’égalité, l’unité, l’indivisibilité de la République, la sûreté intérieure et extérieure de l’État, et tous les complots tendant à rétablir la royauté ou à établir toute autre autorité attentatoire à la liberté, à l’égalité et à la souveraineté du peuple. D’avril à octobre 1793, le tribunal révolutionnaire juge environ 50 personnes par mois

de la liberté ». * Idée de souveraineté nationale : Nouvelle DDHC 1793 (qui finalement n’as jamais été utile). * Rôle de la violence dans la Révolution française, organisée pendant « la terreur ». Pour les contemporains la Révolution française est un étrange épisode. II. Les principes des droits de l’Homme On a tendance a retrouver souvent les mêmes termes dans la DDHC : liberté, égalité, résistance à l’oppression Affirmation de la souveraineté nationale : idée que le pouvoir

nationale constituante le 17 Juin 1789 et décident d'élaborer une constitution qui verra le jour le 3 Septembre 1791 et qui débute par un préambule qui n'est autre que la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Cette constitution de 1791 ne va cependant pas supprimer la monarchie mais celle-ci va devenir une monarchie limitée car on ne veut plus de monarchie absolue. La souveraineté est conférée à la nation et le roi et la chambre sont les représentants de cette nation. On crée pour la première

volonté générale se recoupent c'est qu'historiquement le Parlement est devenu le réceptacle de la volonté générale. C'est à dire que deux textes fondateurs de notre ordre social s'en réclament expressément : La DDHC et les Constitutions de 1791 à 1958 exceptée celle de 1793. Ainsi l'article 6 de la DDHC dispose que: "La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants a sa formation (…)". Or le pouvoir législatif est détenu

aristocratique… », il évoque ainsi la conception de la convention Thermidorienne. D’autre part, ligne 1, « L’autre entend l’avoir faite et qu’elle demeure toute populaire et démocratique… », il évoque de cette manière la convention Montagnarde de 1793, soutenue par le club des Jacobins et par lui-même. Il marque un contraste de façon à mettre en évidence l’anti-démocratie des Thermidoriens. Et il l’appuie, ligne 2, « L’un veut la république d’un million qui fut toujours l’ennemi, le dominateur

Commentez l'article 3 alinéa 1 de la Constitution du 4 octobre 1958: «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum». «La République c'est le droit de tout homme, quelle que soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté», Jean Jaurès. La Constitution française du 04 octobre 1958 édicte dans son article 3 à l'alinéa 1 «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la