Souverainété 1791 1793

1789. – Une réorganisation totale de la France et une monarchie constitutionnelle sont possibles : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 26 août 1789 ; Constitution de septembre 1791. – Le double jeu du roi (fuite de juin 1791), les oppositions croissantes (constitution civile du clergé, septembre 1791), l’impact des défaites, entraînent la chute de la monarchie : prise des tuileries, 10 août 1792. Une première République difficile à stabiliser (1789-1799) : – La République naît dans

la notion de Souveraineté. D’ailleurs il en découlera un adage très connu : « Le Roi de France est Empereur en son Royaume ». A travers cela, les légistes ont souhaité que l’autorité du Roi de France soit reconnue à travers son pays, tout comme dans les autres pays. Le Roi de France devient donc le souverain de son pays. La souveraineté est donc le droit absolu d’exercer une autorité, qu’elle soit judiciaire, législative ou exécutive, sur un territoire ou un peuple. La souveraineté est le caractère

constitution a vocation à incarner une rupture en exaltant les valeurs du nouveau régime. L'histoire des états est composée d'une succession de constitutions. La France,elle a connu 11 constitutions IIIème République, 65 ans. La première constitution de 1791 n'a duré que 21 mois. De nombreuses modifications ont été apportées. En fixant nouvelles règles l'élaboration d'une nouvelle constitution peut incarner un retour à la stabilité, la normale pour le peuple après période de troubles. Changement de constitution

La souveraineté Lors de la révolution française, on s’est efforcé de donner un fondement juridique à la souveraineté, tenant plus à la religion ou à la tradition, mais résidant désormais dans la collectivité des citoyens. La souveraineté se définit comme un pouvoir reconnu à l’Etat, qui implique l’exclusivité de sa compétence sur le territoire national et son indépendance dans l’ordre international ou il n’est limité que par ses propres engagements. Par ailleurs, il faut faire une distinction

Dissertation Comment expliquez vous la brève durée de vie de la constitution du 14 septembre 1791 ? Introduction « Nous sommes ici par la volonté du peuple et nous n’en sortirons que par la force des baïllonnetes ». Mirabeau lança cette célèbre formule face aux troupes royales dans la salle du jeu de paume, le 20 juin 1989, alors que le Roi venait d’interdire aux Etats généraux de se rassembler. Les représentants du tiers-états venaient de se déclarer assemblée nationale et de faire le

Cette reconnaissance est récente (date de 1971). Le mot « loi » ponctue l'énoncé des droits naturels. Dans la DDHC il y a constamment une référence au droit positif. Les constituants n'ont pas souhaité vérifier la concordance entre la DDHC et la souveraineté donc on a une supériorité juridique à la loi. Jusqu'en 1971, la DDHC avait seulement une portée morale (=> légicentrsime). III. Révolution sociale A. Abolition des privilèges Pleins de privilégiés au sein du tiers état malgré ce qu'on

alternance de périodes de progrès et de coups d'arrêt (cf. monde actuel). -obstacles nombreux • Exercice de la citoyenneté. • par la voie légale: -suffrage censitaire (contradiction avec la DDH, droit -/- réalité, en contradiction avec la souveraineté nationale) il ne choque personne sauf Robespierre (cf. discours sur les idéaux de la Révolution TDC n°525) -suffrage universel. Débat: tout au long du XIXe siècle: les partisans du suffrage univ. sont minoritaires, la majorité est contre ("enrichissez-vous

maintenant grâce à la confiscation des biens de la noblesse c'est désormais possible. Système qui est durable. A) l'utopie envolée du suffrage universel Très cour moment mais qui va frapper la mémoire. Premier régime politique installé en septembre 1791. le premier régime est un régime de monarchie constitutionnelle de très courte durée, il s'effondre moins d'un an plus tard. Suffrage censitaire pour l'élection des députés. Lorsque ce régime s'effondre on va élire une convention, une assemblée

de la conception proposée par Montesquieu depuis 1748 dans De l’esprit des lois. L’article 3, qui attribue la souveraineté à la Nation, s’inspire des thèmes des remontrances des Parlements, portées par les nombreux membres du club des Amis de la Constitution, plus connu sous le nom de Club des Jacobins, mais aussi du célèbre pamphlet de l’abbé Sieyès, qui propose de confier la souveraineté à la Nation, entité abstraite et distincte de la personne physique qui la dirige. L’article 6, directement inspiré

Une dfinition trs complte de la souverainet est donne par Carr de Malberg dans sa Contribution la thorie gnrale de ltat La souverainet, cest le caractre suprme dun pouvoir suprme, en ce que pouvoir nen admette aucun autre au-dessus de lui-mme, en concurrence avec lui. Quand on dit que ltat est souverain, il faut donc entendre par l que, dans la sphre o son autorit est appele sexercer, il dtient une puissance qui ne relve daucun autre pouvoir et qui ne peut tre gale par aucun autre pouvoir. Ainsi