Souverainété 1791 1793

Juillet 1789, le Tiers Etat s’empare de la Bastille. Le 26 août 1789, la Déclaration des Droits de L'Homme et du citoyen est rédigée. La fuite et arrestation de la famille royale a Varennes où ils tentaient de s'échapper de France le 20-21 juillet 1791. La prise des Tuileries le 10 août 1792. Le 10 Aout 1792, le Roi est emprisonné pour trahison. Puis le 21 juillet 1792 où Louis XVI est mort guillotiné. 5) Sous l'ancien régime, la classe dominante est la classe la plus riche soit la Noblesse. Dans

régime est démocratique, est fondé sur le principe électif et la garantie des droit individuelle. Ce n’a pas été le cas tout le temps dans notre histoire constitutionnel et ce n’est pas le cas partout. Exemple: La première constitution française de 1791 , mettait en place une monarchie constitutionnel. L’Angleterre vit encore dans un état monarchique. Pourtant dans les deux cas, il y a bien un principe de séparation des pouvoirs hors dans les deux cas , il y a une monarchie. Or en Angleterre il n’y

s’agit de la reconnaissance du droit de vote aux citoyens. Cela implique que l’ensemble du peuple est détenteur de la souveraineté. Cette notion, en droit constitutionnel est distinguée de la souveraineté nationale. Cette idée s’inscrit dans la continuité de la Révolution Française, la nation est une entité abstraite incapable de s’exprimer elle-même. L’expression de la souveraineté de la nation passe par la représentation de celle-ci. Le peuple concrètement constitué par l’ensemble des citoyens

1789 Serment du Jeu de paume 14 juillet 1789 Prise de la Bastille 4 août 1789 Abolition des privilèges et des droits féodaux 26 août 1789 Adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 21 juin 1791 Fuite de Louis XVI et arrestation à Varennes 4 septembre 1791 Louis XVI prête serment à la Constitution : Début de la monarchie constitutionnelle. 10 août 1792 Prise des Tuileries avec l'aide des Fédérés marseillais. Leur chant de marche sera adopté par la foule parisienne et

le roi Le roi dispose d’un pouvoir de VETO. Et l’exercice de ce droit de VETO est la fonction législative, le cops législatif forme un décret c’est uniquement après la sanction que le décret devenait roi. B. un pouvoir limité Idée de souveraineté national, limite constitutionnel pas de contrôle constitutionnel parce que la constitution est particulièrement rigide. Certes la nation peut modifier la constitution, modifier l’assemblé spéciale et faut attendre au moins 10 ans. Le 10 août

domaines : politique, économique, religion, pensée … Première constitution du 3 Septembre 1791 → Monarchie constitutionnelle → Pouvoir expliquer si ce système est démocratique : Ce nouveau système est-il démocratique ? OUI | -Séparation des pouvoirs = Fin de la tyrannie : les pouvoirs du roi sont limités ( pouvoir exécutif ) → différente monarchie absolue - Droit de vote = principe de souveraineté du peuple. Le roi tient son pouvoir du peuple et plus de Dieu ( différente monarchie de droit

son service quand celui-ci accède au pouvoir impérial, et il réalise pour lui sa plus grande composition : Le sacre de Napoléon. 1- Introduction : présentation de l’œuvre Tableau intitulé ''Le serment du jeu de paume'' peint en 1791 par Jacques Louis David qui est née à Paris en 1748 et mort à Bruxelles en 1825. Huile sur toile. Exposé au musée nationale du château de Versailles à Paris en France. Mesure : 66 cm x 101,2 cm. Techniques utilisés : Plume et encre brune. Œuvre inachevé :

La souveraineté aujourd’hui Une définition très complète de la souveraineté est donnée par Carré de Malberg dans sa Contribution à la théorie générale de l’État : « La souveraineté, c’est le caractère suprême d’un pouvoir suprême, en ce que pouvoir n’en admette aucun autre au-dessus de lui-même, en concurrence avec lui. Quand on dit que l’État est souverain, il faut donc entendre par là que, dans la sphère où son autorité est appelée à s’exercer, il détient une puissance qui ne relève d’aucun autre

un lien possible entre ces deux notions mais c'est un lien qui n'est pas nécessaire. I. La possible articulation de l'Etat et de la nation: l'Etat-nation A. L'Etat-nation: un État 1) L'identification de l'Etat à travers le critère de la souveraineté Les éléments constitutifs de l'Etat ne suffisent pas à définir l'Etat. En effet une définition de l'Etat qui ne rassemble que cela conduirait à confondre l'Etat avec ces éléments ou du moins avec certains d'entre eux. Les éléments constitutifs

l’égalité, chaque individu est égal à un autre et chacun à une égale capacité à s’épanouir devant Dieu. - la source philosophique, qui est celle de Rousseau, et il y a la source politique qui est la constitution française, qui est celle de 1793. B) Quelles sont les sources de la théorie libérale - La source religieuse repose ici plutôt sur la conception de la réforme de Calvin et Luther qui met l’acens sur la liberté des individus et la capacité de choix. - source