Souverainété 1791 1793

puis par Rousseau, disciples du premier. Il est alors judicieux de prêter attention à la pensée de Rousseau, somme toute fondatrice.   C - La pensée fondatrice de Rousseau :   Tout d'abord, Rousseau pose, comme un phénomène existentiel, la souveraineté. En effet, il argumente contre la théorie paternaliste de certains auteurs comme Filmer ou Bossuet et montre que le fondement de l'autorité n'est pas naturel. Durant l'ancien régime, la monarchie de droit divin régnait en France. Et la loi, venant

La constitution de 1791 (monarchie constitutionnelle) Souveraineté Nationale Electorat – fonction Suffrage censitaire Monocaméralisme (corps législatif = 745 membres pour 2 ans) Corps législatif Initiative, vote de la loi Fixe le montant des contributions publiques et les dépenses de l’Etat Peut poursuivre les Ministres Roi de son rôle, souveraineté du Roi souveraineté de la loi Chef de l’armée, de l’Administration Nomme/révoque les Ministres (contre seing)

Pendant son règne, Napoléon Ier diffuse en Europe les idées de souveraineté nationale, de liberté et de regroupement des peuples. Après sa défaite en 1815, les vainqueurs (Russie, Autriche et Prusse) redessinent l'Europe lors du congrès de Vienne. Ils reviennent aux frontières de 1789, morcellent les pays en voie d'unification (Italie, Allemagne) et annexent les pays qui revendiquaient leur indépendance (Pologne, Belgique, Grèce, etc.). Mais le sentiment national est né chez les peuples, et des

de ce climat prérévolutionnaire aux 1750’s, à la suite de la publication en 1748 par Montesquieu de De l’esprit des lois. La Révolution ne s’arrête pas en 1789, Déjà Louis XVI reste au pouvoir jusqu’en 1792 et ne sera guillotiné que le 21 janvier 1793. Pour les historiens, la période révolutionnaire court jusqu’en 1799 et le coup d’Etat de Napoléon Bonaparte. Ce dernier proclame que la Révolution est finie, sachant qu’en 1799, il se présente comme le sauveur de la Révolution, il déclare qu’il va

l’administration sont donc très centralisés. On peut dire que l’Etat s’incarne dans le roi qui est la loi vivante et qui réunit les pleins pouvoirs entre ses mains. Le roi exerce sans partage le pouvoir législatif : c’est la première marque de souveraineté. Il s’impose comme étant un juge suprême et c’est détenteur de la « justice retenue ». L’autre justice il ne fait que la déléguer. Ce roi limite systématiquement l’action des Parlements et depuis 1674, il a décidé de ne plus réunir les Etats

fractionné. Le Roi peut certes déléguer des fonctions mais seulement partiellement et à titre temporaire. Concrètement, c'est le Roi qui décide en dernier ressort. Coquille : « Le Roi n’a point de compagnon en sa majesté royale ». Loyseau : « La souveraineté n’est point si quelque chose y fait défaut ». B) Le droit divin = Justification religieuse du pouvoir absolu des rois. Cette théorie repose sur l’idée que le roi reçoit son pouvoir directement de Dieu, sans intermédiaire

L’emprunt des techniques de démocratie semi-directe en France A) La souveraineté nationale  Dans les démocraties, la souveraineté est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la Nation : on parle dès lors de souveraineté nationale.  L’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 pose clairement le principe de la Souveraineté nationale : "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut

utilise pas encore au tribunal, c'est seulement la loi qui compte au 19ème. L'idéequ ela loi est l'expression de la volonté générale a fondé le principe de la souveraineté de la loi = On ne peut pas remettre en cause la loi CAR elle est l'expression de la volonté générale. - Suppression de la souveraineté de la loi après la 2GM. On prend conscience que les parlements peuvent violer les droit de chacun. Un parlement a une majorité qui peut opprimer une minorité.

SECOND : L'ORIGINE DU POUVOIR. Chapitre premier : le principe de la souveraineté du peuple. Section 1 : Le sujet de la souveraineté. Remarquons à cet égard que l'opposition des théories de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire est largement défendue et diffusée sous la 3è République. En effet, dans la mesure où les lois constitutionnelles de 1875 ne procédaient à aucune attribution explicite de la souveraineté, beaucoup de publicistes ont fait appel à une distinction élaborée

Souveraineté nationale et souveraineté populaire en France Constitution ou autre texte fondamental | Souveraineté nationale | Souveraineté populaire | Autre | Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 26 août 1789 | Art. III. « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ».Art. VI. « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement