Souverainété 1791 1793

à rédiger leur cahier de doléances. Le 26 avril 1789, il est élu député du Tiers Etat d'Artois au Etats Généraux du Royaume convoqués à Versailles pour le 5 mai suivant. Élu député, il se sent soudain revêtu de toute l’autorité que donnait une souveraineté du peuple toute neuve, en même temps qu’investi d’une haute mission, celle de régénérer la nation dans sa structure et son esprit. Du coup Robespierre devint un homme nouveau, libéré de la timidité et du souci des autorités, si apparents dans ses

sur la foule : 100 morts. 20 juin 1791 : Le roi et sa famille s'échappent des Tuileries. 22 juin 1791 : Louis XVI est arrêté à Varennes. 25 juin 1791 : Le roi est ramené à Paris et est suspendu de ses pouvoirs. 27 août 1791 : Déclaration de Pillnitz : l'empereur d'Autriche et le roi de Prusse ordonnent que "le roi Louissoit rétabli dans tous ses droits" et menacent d'envahir la France en cas de refus. 3 Septembre 1791 : Proclamation de la Constitution de 1791 : Louis XVI est rétabli dans ses

l’Ancien régime puisqu’elle repose sur la souveraineté nationale et réduit le Roi au statut de représentant de la Nation à côté d’un Corps législatif puissant. De même, la première République voit l’affirmation de la souveraineté populaire avec la constitution de 1793 et celle du Consulat et les trois constitutions adoptées (1793, 1795 et 1799) reposent chacune sur une architecture constitutionnelle originale et nouvelle, que ce soit un régime d’assemblée (1793), un partage très rigide des pouvoirs (1795)

masculinité (Philippe le long) 1328 : principe de masculinité (Philippe VI de Valois) 1457 : principe d’indisponibilité de la couronne 1498 : principe de continuité de la fonction royale 1791 : constitution du 3 septembre Constitution consacrant les règles de dévolution Constitution abolissant les offices 1793 : déclaration et constitution du 24 juin 1795 : 22 août : constitution du directoire 1799 : 13 décembre : constitution du consulat 1814 : 4 juin : charte constitutionnelle de la Restauration

préliminaire L’histoire constitutionnelle française Le point de départ est la révolution de 1789. Elle est un aboutissement pour deux raisons : Elle va inaugurer une tradition de libéralisme et d’individualisme Elle met fin à près de 1000 ans de souveraineté et légitimité monarchique La réaction par rapport à l’Ancien Régime est assez violente. La Révolution est aussi le point de départ d’une longue instabilité politique et constitutionnelle. La Révolution n’est pas le point de départ de l’idéal démocratique

elle ne renvoyait pas à une séparation organique des pouvoirs 2) Gouvernement représentative pour Montesquieu le peuple n'est pas capable de se prononcer intellectuellement sur l’intérêt du bien commun , Montéquieu préconise un bicamérisme (souveraineté national) C) Rousseau et le courant démocratique On lui doit une formulation rigoureuse du contrat sociale et le rejet du système représentatif La théorie du contrat social en 1752 ,pour Rousseau dans l’état naturel l'Homme est libre

constituant une nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « La souveraineté national appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Il est inscrit dans le titre premier de la souveraineté, c’est ce qui souligne son importance, et il traite de l’exercice de la souveraineté national. Les trois premiers alinéas de l’article 3 de la constitution de 1958 reprennent les quarts alinéas de l’article 3 de

la liberté de la presse : cette réclamation figure dans de nombreux cahiers de doléances. Quelques tentatives pour interdire la parution de nouveaux journaux, mais en vain (trop nombreux). Portrait - Honoré Gabriel Riqueti, comte de Mirabeau (1749-1791) Atteint de la petite vérole à 3 ans. Rejeté par son père, le Marquis Victor de Mirabeau: veut l’exiler, l’envoie au combat en Corse pour s’en débarrasser. Brillant, grand séducteur et flambeur: dettes de jeu. Publie d’innombrables textes: essais,

Jusqu’au XVIIIe siècle, le roi de France incarne l’Etat et dispose en théorie d’une souveraineté absolue conférée par Dieu: c’est la monarchie absolue. En réalité, le pouvoir du roi est limité. Les parlements, cours de justice qui enregistrent les édits du Roi pour leur donner force de loi, avaient le pouvoir Juridique. Ils avaient droit à l’enregistrement des lois et le privilège de les contester. Louis XV, père du dauphin XVI, les dissouts en 1771. La société française d’Ancien Régime est profondément

politico-juridique, la révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la nation. Cette dernière devient détentrice du pouvoir suprême, la France devient une démocratie, car la nation devient souveraine. L'édifice démocratique se construit lentement et la révolution apparaît comme la première pierre de celui-ci. La révolution représente un progrès démocratique par rapport à l'ancien régime. I. La souveraineté du roi à la nation Paragraphe 1 – Le sens politique de la révolution