Souverainété 1791 1793

II) 1793 – 1799, la naissance de la République et de formes particulières de séparation des pouvoirs Après la bataille de Valmy en 1792, les Révolutionnaires Français ont signé l’arrêt de mort de la Royauté. A partir de cette date, la République est proclamée en France. De nombreuses évolutions sociales vont permettre aux hommes de prendre part à la vie politique, et en mettant en avant la séparation des pouvoirs. Cependant, en raison d’un contexte peu favorable, son application va être suspendue

dans son propre préambule, ne pouvait avoir de sens que si un juge existait6. Plus clairement encore Duport, le 21 août, proteste contre un amendement en rappelant que « la Déclaration des droits est pour empêcher les abus du Corps législatif »7. En 1791, Buzot rappelle encore ce risque8. C'est Pelet qui donne, dans son 3 4 Mon. univ., 25-197 (le premier chiffre indique le tome du Moniteur et le second la page). Mon. univ., 25-381. 5 La question apparaît dès les débats préliminaires sur le gouvernement

........................................3 LA REVOLUTION FRANÇAISE (1789-1800) ................................4 LA REUNION DES ETATS GENERAUX ET LA CONSTITUANTE Extrait de la Constitution française du 3 septembre 1791 LA CONVENTION Une période troublée La constitution du 24 juin 1793 La Terreur C. LE DIRECTOIRE Date de création du document : année universitaire 2005/06 4 5 6 6 6 7 7 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 2 D. LE CONSULAT La constitution

forger notre droit constitutionnel actuel : la tradition révolutionnaire de 1789-1799 : On parle de la décennie prise du pouvoir par Bonaparte (Napoléon). Elle se caractérise par l’affaiblissement du pouvoir exécutif et par le transfère de la souveraineté du roi au peuple. La tradition césarienne de 1799-1814 : De la prise de Napoléon jusqu'à la chute de ce dernier. Elle se caractérise par le renforcement de l’exécutif. La tradition parlementaire 1814-1848 : équilibre entre l’exécutif et le

DDHC avant la première constitution Française de 1791, il existait des lois coutumières que l’on appelé lois fondamentales du royaume. Elle relevait de la coutume ex : loi salique. La France a connu 15 constitutions entre 1791 et 1958. D’abord il y a une diversité » dans les régimes politiques qui ce sont succéder depuis 200 ans, on trouve aussi des traditions politique et constitutionnel dans notre pays et ceux malgré des régimes différend. - 1791 : monarchie constitutionnelle inspiré par le modèle

1789. Ils affirment ainsi le principe de la souveraineté populaire, contre la monarchie de droit divin. Le 20 juin 1789, les députés se rassemblent dans la salle du Jeu de paume et décident de na pas se séparer avant d'avoir donné une constitution à la France : c'est le serment du Jeu de paume. Ils prennent alors officiellement le nom d'« Assemblée nationale constituante » le 9 juillet 1789. Le serment du Jeu de paume de Jacques-Louis David, 1791. b. La prise de la Bastille Le renvoi de Necker

suprême autorité sur les Cours, ordonne d'obéir à ces arrêts, aux ordonnances royales, si ça ne leur convient pas ils pourront se plaindre par voie de supplication et remontrances. Le Parlement de Paris dira qu'une atteinte fatale est portée à la souveraineté des Cours. En 1676, ordonnance civile est prise pour unifier toute la procédure civile, à cette occasion on vient à nouveau poser des limites aux pouvoirs des grands juges ; interdiction de s'écarter des textes royaux, mais surtout on prévoit des

Libertés et nations en Fance et en Europe dans la première moitié du XIXesiècle Introduction Les idées de la Révolution française de 1789 sur la liberté et la souveraineté nationale se sont répandues dans toute l'Europe avec les armées napoléoniennes et beaucoup d'Européens ont suivi avec passion l'expérience française. Ces aspirations libérales et nationales sont défendues en particulier par des étudiants, des intellectuels, d'anciens militaires, des bourgeois opposés au pouvoir des grands propriétaires

Sieyès. Rien ne distigue objectivement le peuple, de la nation. Tant le peuple que la Nation sont des entités abstraites, ce sont des constructions de l'esprit. Il n'en demeure pas moins qu'ils ont fait des constructions théoriques différentes, la souveraineté populaire est considéré comme le renvoie à des individus concrète. La nation au contraire est une entité qui dépasse la somme des individus. Peuple= somme des individus. Cette Nation c'est un vouloir vivre ensemble pour dépasser les intérêts particuliers

la province ............................................................. - 8 - 4. La terreur ou la peur de l’Etat .................................................................................... - 9 - 4.1 De la première Terreur à la crise de 1793 ......................................................................... - 10 - 4.2 La Terreur pour sauver la Révolution ................................................................................ - 11 - 4.3 La grande Terreur .............