Souverainété 1791 1793

ou la Nation exerce la souveraineté. On va se poser la question de qui est souverain dans l’Etat, c’est-à-dire qui est à l’origine. La théorie de la souveraineté nationale s’oppose à celle de la souveraineté populaire. Toutes les deux furent établies à l’époque des Lumières, mais elles exigent d’être bien distinguer car elles sont très différentes quant au droit de suffrage, au lien de représentation et à la légitimité des gouvernements notamment. Chapitre 1 : Souveraineté et Droit De Suffrage

public moderne : souveraineté nationale et séparation des pouvoirs Depuis le Moyen Age il existe un versant démocratique dans la pensée politique française. Saint Thomas disait que « les puissances politiques sont de droit humain ». Aux Etats-Généraux de 1584 a été dit que le peuple était souverain. Au 16ème siècle les monarchomaques ont développé la thèse du Contrat social : le peuple peut reprendre sa souveraineté si le roi est un tyran. Puis thèse de Rousseau de la souveraineté populaire. Puis

Première République. Elle a mis fin à la royauté, à la société d'ordres et aux privilèges. Elle nous a légué la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui proclame l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation, apte à se gouverner au travers de représentants élus. Plusieurs milliers de personnes trouvèrent la mort durant cette révolution, notamment pendant la Terreur. Dès son commencement, la portée universelle des idées de la Révolution

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Elle affirme:-l'égalité des citoyens, -l'existence de libertés individuelles, - la propriété - la sûreté et la résistance à l'oppression. -la souveraineté de la nation. Elle implique quelques grandes orientations politiques. L'assemblée décide: -le principe de la séparation des pouvoirs entre le roi et une seule assemblée, -la réduction du pouvoir royal à un

masculinité (Philippe le long) 1328 : principe de masculinité (Philippe VI de Valois) 1457 : principe d'indisponibilité de la couronne 1498 : principe de continuité de la fonction royale 1791 : constitution du 3 septembre Constitution consacrant les règles de dévolution Constitution abolissant les offices 1793 : déclaration et constitution du 24 juin 1795 : 22 août : constitution du directoire 1799 : 13 décembre : constitution du consulat 1814 : 4 juin : charte constitutionnelle de la Restauration

absolue = monarchie pure fut dégagée en France à partie des idées d'un juriste du 16e siècle, Jean Bodin. En 1576, Jean Bodin avait publié une œuvre majeure : 6 livres de la République, il proposa une définition générale de la souveraineté, sachant que pour Bodin la souveraineté se définit comme une puissance perpétuelle et absolue. Elle est perpétuelle en ce sens qu'elle ne disparaît pas à la mort du chef de l'état, elle se transmet de manière continu à son successeur. Elle est absolue en ce sens que

individus n'ont pas abandonner tout leur droit, notamment pas tout leur droit politique, pour Rousseau malgré ce contrat social cela n'empêche pas que la souveraineté reste détenu par les individus qui ont conclut se pacte. Il y a chez Rousseau un idée de souveraineté populaire. Il poursuit en disant que si les individus ont conserver leur souveraineté, ils ont conserver leurs droits politiques, en revanche il y a certains droit politiques que les sujets doivent continuer à exercer: -le droit de choisir

l’indi s’obéit à lui-même car il a élu ses représentants. Le pouvoir s’appelle la souveraineté en droit constitutionnel. Sans souveraineté, pas d’Etat car la souveraineté est le fondement du pouvoir. La démocratie n’est qu’une forme de souveraineté. 2 types de souveraineté démocratiques possibles souveraineté populaire souveraineté nationale. La démocratie Souveraineté populaire > Rousseau – 1762 « le pouvoir de commander appartient à l’universalité

droits individuels 2.1.1 Liberté et égalité 2.1.2 Fraternité 2.2 Les principes politiques 2.2.1 La souveraineté de la nation 2.2.2 La séparation des pouvoirs 2.2.3 La laïcité 3 Notes et références 4 Voir aussi 4.1 Première République 4.2 Troisième République 4.3 Cinquième République HistoriqueLes premières expériencesCommencée en 1789, la révolution aboutit en 1791 à la fin de la monarchie absolue et à l’instauration d’une monarchie constitutionnelle. Antoine Barnave participe

constitutionnelle française. Si entre 1791 et 1814, la France connaît une alternance de régimes de concentration et de séparation des pouvoirs, ce sera finalement le régime parlementaire qui finit par s’imposer à la fin du XIXe siècle. I) L’alternance des régimes de concentration et de séparation des pouvoirs (1791-1814) A partir de la Révolution de 1789, les constituants successifs vont s’inscrire dans une logique d’adhésion