Souverainété 1791 1793

Mounet Estelle Groupe 312 TD DE DROIT CONSTITUTIONNEL : LA SOUVERAINETE L’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, dans son alinéa premier, dispose que «  la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum  ». Cet article traduit une certaine fusion des différents concepts de souveraineté que sont la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. La souveraineté est le principe de l'autorité suprême de l'Etat. Elle est le

l’origine d’un renversement de régime. Pour éviter les changements brutaux de régimes, certains textes ont prévu une procédure de révision totale du texte constitutionnel. Le peuple a une initiative pour changer totalement de constitution comme en 1793. Le peuple peut aussi, ce qui est très rare, être amené à encadrer les pouvoirs de l’assemblée constituante par référendum. Cela ne s’est produit qu’une seule fois pour la Constitution de 1946: il y a eu un referendum le 21/11/1945 à l’issue duquel

du mal. I- Le procès de Louis Capet A – La France est elle régicide Le 11 Décembre 1792, le procès de Louis Capet débute devant la convention, transformée et constituée pour l’occasion en tribunal. Depuis sa fuite à Varennes le 21 Juin 1791 Louis XVI a été déposé, c’est à dire qu’il n’est plus ni le Roi de France, c’est à dire le monarque absolu, ni le Roi des français, c’est à dire le monarque dont les pouvoirs sont limités par la constitution. Il n’est plus que le citoyen Louis Capet

fédéral…) A) L’Etat unitaire 1 – Définition : C’est celui qui sur son territoire et pour la population qui y vit, ne comporte qu’une seule organisation politique et juridique dotée de plénitude et de souveraineté. La France est un Etat unitaire => Caractère affirmé très tôt : avec la Constitution du 3 septembre 1791 « Le royaume est un et indivisible ». Article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » 5 Problème pour les

refus de la réunion des trois ordres). Si les trois ordres sont séparés vote par tête inutile. 17 juin 1789 : les députés du tiers Etat rejoins par quelques autres députés favorables se proclament Assemblée Nationale. Ainsi le tiers Etat créer la souveraineté nationale. C’est alors l’acte de décès de la monarchie absolue. 20 juin 1789 : Date du jeu de Paume, les députés de l’AN se dirigent vers la salle du jeu de paume et là ils jurent de ne point se séparer avant d’avoir donner une constitution à

politique : la souveraineté L'état est souverain = il est indépendant Ici , a qui appartient la souveraineté dans l'état . Cette question conduit a se poser la question suivante : «  au nom de qui les gouvernants exercent ils le pouvoir dans l'état ? » Section 1 : le titulaire de la souveraineté . Etude de la souveraineté nationale et populaire . Ces deux théories ont pris leur essor a partir de la période révolutionnaire quand ils ont voulu faire disparaître la souveraineté de droit divin

l'instruction, la profession en décrétant que la naissance, le rang social, l'instruction, la profession sont des différences non politiques, quand, sans tenir compte de ces distinctions, il proclame que chaque membre du peuple partage, à un titre égal, la souveraineté populaire […] Mais l'Etat n'en laisse pas moins la propriété privée, l'instruction, la profession agir à leur façon […] et faire prévaloir leur nature spéciale. Bien loin de supprimer ces différences réelles, il n'existe en vérité que grâce à elles

maintient les ordres traditionnels et ils leur demandent de se séparer ; face au refus du tiers état le Roi cède et il ordonne lui-même la fusion des 3 ordres. L’AN tire partie de cette capitulation du roi pour se proclamer AN constituante. La souveraineté passe du roi à la nation à travers l’AN. Le roi ne règne plus par droit divin dynastique et par la légitimité religieuse, il règne par la force de la loi comme expression de la volonté nationale (c’est toujours une monarchie mais d’un type différent)

«Les têtes tombent comme des ardoises», constatait, au début de l'été 1794, l'accusateur public Fouquier-Tinville, bien placé pour connaître la question puisqu'il fournissait chaque jour au bourreau son contingent de victimes. Le 21 juin 1791, Louis XVI et la famille royale tente de fuir de France pour rejoindre les troupes des émigrés et des contre-révolutionnaires. Le projet échoue, le Roi étant arrêté à Varennes. Alors que la monarchie jouissait encore d'un prestige et d'une réelle popularité

Constitution/ Institutions | C. 1791 | Convention de 1792 : G | C. montagnarde 1793 | Pouvoir législatif | Assemblée unique qui vote la loi et le budget | | Assemblée unique concentre tous les pouvoirs élue tous les ans au SU C° d'éligibilité : +21 ans, les étrangers domiciliés en FR depuis un an. | Pouvoir exécutif | Institution monarchique privée de toutes ses prérogatives Prérogative : Droit de véto sur les lois parlementaires. | Abolition de