Souverainété 1791 1793

désormais tous égaux devant la loi ce qui aboutit à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le 26 août 1789.  Elle affirme : * l'égalité des citoyens, * l'existence de libertés individuelles, * la propriété, * la souveraineté de la nation. Cette déclaration implique quelques orientations politiques : * la séparation des pouvoirs, * droit de veto accordé au Roi. L’Ancien Régime s'écroule et les français ont le sentiment de commencer une nouvelle histoire

dynastique L'identité ultime de celui qui deviendra roi est soumise à des aléas mais la certitude est absolue sur la désignation de l'héritier légitime (il ne peut pas y en avoir deux). Elle s'est retrouvée écrite dans la première constitution française (1791: toujours une monarchie, selon les règles de la loi salique)  La théorie statutaire La couronne n'est pas un héritage de droit commun. Le roi n'est pas propriétaire de la couronne, il n'a absolument aucun pouvoir de l'attribuer à quiconque autre

laConstitution de 1795, en vigueur lorsquil écrit ce texte. Mais derrière cette critique, il expose sesidées et ses solutions : communauté des biens, fin de la propriété individuelle, égalité sociale, travailde tous et également souveraineté du peuple, notamment à travers la Constitution de 1793 quil voitcomme la plus démocratique et la plus juste.Quelle est la conception de Babeuf de la société et de la politique de son époque, quellespropositions y apporte-t-il ?Lorsque Babeuf écrit ce texte, vers 1796, les

du 14 juillet est accélérée l’évolution, cette assemblé a mis deux ans pour élaborer la constitution. En revanche la DDHC, qui sert de préambule à la constitution de 1791, cette déclaration a été très vite rédigée. In va d’abord étudier cette déclaration de 1789, qui est la constitution sociale avant d’aborder la constitution de 1791 qui représente la constitution politique. Section 1 : La déclaration des droits l’homme et du citoyen, du 26 août 1789, constitution sociale Dans cette déclaration

1775, Turgot conseil à Louis XVI de renoncer au sacre, mais celui-ci refuse. B) La monarchie absolue. C'est un principe très nuancé. - Le principe : c'est une monarchie où il n'existe aucun contre-pouvoir. 16° siècle, Jean Bodin théorise la souveraineté, et Bossuet théorise la monarchie de droit divin. Le roi est seulement responsable devant Dieu. Il n'y a pas de séparation des pouvoirs, tous sont concentrés dans les mains du roi. Cependant, la monarchie n'est pas despotique, le but du pouvoir

Souveraineté nationale et populaire Le concept de la souveraineté a été en premier lieu défini par Jean Bodin pour lequel la souveraineté est « la puissance de donner ou de casser la loi […]elle est la puissance absolue et perpétuelle d' une République». Auparavant la souveraineté émanait de Dieu, pour Bodin le roi exerce une souveraineté de droit divin. Au XVIIe siècle Hobbes écrit Le Léviathan dans lequel il décrit l’État comme un monstre qui va garantir la sécurité aux individus au détriment

emplois publics. La propriété (article 17). La déclaration des droits de l'homme reconnait la sureté. - La déclaration consacre les nouveaux principes fondamentaux de cette nouvelle société, la souveraineté nationale remplace la souveraineté du roi, par ce biais, les constituants restituent la souveraineté à la nation et l'enlève au roi. 2. La vie politique sous la constituante. La monarchie constitutionnelle n'a qu'une seule chambre, votée le 10 septembre 1790. Le roi a un droit de veto et

pouvoirs. L'Etat moderne repose sur des principes et un ordre nouveaux. L'apport de la Révolution de 1789. La Révolution est marquée par l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789) qui affirme le principe de la souveraineté nationale (article 3), celui de la séparation des pouvoirs (article 16). Ce sont les principes à l'origine des institutions de la France contemporaine ! Cette déclaration fait toujours partie de la Constitution de la Ve République. Mais elle

donc l’abolition de l’organisation de la société en ordres est votée. L’Assemblée constituante vote la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen le 26 août 1789, puis la constitution du 3 septembre 1791. Extrait Constitution Extrai t de la Const i tut ion ffrançaiise du 3 septtembre 1791 L'Assemblée nationale, voulant établir la Constitution française sur les principes qu'elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité

textes faisant office de Constitutions, dont la rédaction de chacun est survenue suite à des événements tels que des guerres, coups d’Etat, ou révolutions. S’en sont suivis l’avènement de différents régimes, qu’ils soient monarchiques (ex : 1791), républicains (1793)… Ainsi la Constitution semble établir les bases d’un régime, définir ses règles et les pouvoirs de l’Etat, mais elle apparait être un enjeu politique de taille. A quoi sert une Constitution ? Nous allons voir qu’une Constitution permet