Souverainété 1791 1793

en compte : le souhait d’une constitution était régulièrement inscrit, pourtant il a fallu attendre l’action du Tiers pour qu’elle fasse son apparition en 1791. Avec la Révolution, la politique devient l’affaire de tous, d’où le nom de République (Res Publica : la chose commune). Le transfert d’une souveraineté unique et absolue à une souveraineté nationale s’opère. L’Etat s’engage par ailleurs à prendre beaucoup plus en considération le droit au bonheur de chaque individu et il est établi que l’Etat

de son détachement. À l'exception de quelques unités, et notamment des étrangers, la « force des baïonnettes » fit défaut, en juillet et en octobre, à la monarchie, expliquant peut être une des raisons de la réussite de la Révolution. En 1790 et 1791, la crise s'amplifia dans l'armée. On vit, dans près de la moitié des régiments d'infanterie, la contestation s'installer, des « assemblées de soldats », souvent encadrées par des bas officiers (appelés désormais sous-officiers, impliquant le grade

justice fut mise en place. La Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen : • Le 26 août 1789, l’Assemblée adopte la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, qui proclame les principes de la souveraineté nationale, de liberté et d’égalité devant la loi. En 1791 est adoptée la première Constitution française. • A gauche en haut Marianne représente la France, elle a des chaines brisées. A droite l’ange représente la justice, la loi. Il tient le sceptre du pouvoir. L’œil

deux principes : la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs la souveraineté nationale le principe est posé a l'article 3 de la DDH : le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ,nul corps,nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expréssement, la fonction de cet article est stratégique ,il s'agit de juridisicer le 17 juin c'est à dire de mettre le droit en accord avec les faits , en posant que le principe de toutes souverainetés résident par essence

doléances pour améliorer le pays). Le 20 juin 1789, les députés du Tiers (principalement, des bourgeois) affirment le principe de “souveraineté populaire” lors du serment du Jeu de Paume et prêtent serment de donner à la France une Constitution. Le 9 Juillet, le comité se déclare Assemblée Nationale Constituante : c’est la fin de la monarchie absolue. La souveraineté n'appartient plus au roi mais à la nation. Serment du Jeu de Paume 1789 Prise de la Bastille 1789 Louis XVI renvoya Necker,

monarchie constitutionnelle s’est libéralisée évoluant ainsi en régime parlementaire. Ce régime étant toujours d’actualité. En effet en 1791, la constitution instaure une monarchie constitutionnelle qui a pour but de contre balancer le pouvoir éxcutif par le pouvoir législatif. Ce régime prend fin quand débute une bataille contre les ennemis de la révolution. En 1793 on élabore une constitution libérale (la constitution montagnarde) mais qui ne rentrera jamais en vigueur a cause du régime de la terreur

la Terreur en 1793. Victime de son sexe, victime de ses idées trop humanistes, trop révolutionnaires pour la Révolution elle-même, victime aussi de son origine de classe. Son corps, lui, se retrouva à la fosse commune : son fils, Pierre Aubry, l'ayant reniée pour sauver sa propre tête du « rasoir national ».  Comme l'histoire est assez ingrate avec certains de ses « grands hommes », la pionnière Olympe de Gouges a dû subir une injustice supplémentaire : celle qui osa écrire, en 1791, la Déclaration

de notre Constitution : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Formule qui est d'une certaine manière explicitée (en partie) dans l'article 3 de la Constitution de 1958, en particulier dans le 1er alinéa selon lequel « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par voie de referendum ». La notion de démocratie est devenue moins évidente, et devenue parfois galvaudée → on se rend compte aujourd'hui qu'un certain nombre d'États se réclament

manière plus mesurée ou elle laisse faire. Contre-exemple : 1967, Israël et la Cisjordanie et Gaza, CI est beaucoup plus compréhensive. Les différentes formes de territoire : Territoire terrestre : frontières naturelles et frontières artificielles (souveraineté de l'État repose sur ressources de ce territoire) . Territoire maritime : -mer territoriale qui s'étend jusqu'à 12000 nautiques des côtes. Pendant très longtemps cette mer s'étendait jusque 3000 nautiques des côtes. La porté de Canon : aujourd'hui

PELOFI Estelle 506 LA CHUTE DU ROI : Juillet 1790 – Août 1792 Commentaires: Après l'été révolutionnaire de 1789 un régime fut mis en place. La monarchie constitutionnelle basée sur les principes de la souveraineté de la Nation et de la séparation des pouvoirs. Le Roi est donc dans une situation d'infériorité, il ne peut s'opposer a ce nouveau régime sous peine d'une révolution. Tous ses pouvoirs sont limités mais il lui reste le droit de veto suspensif. Louis XVI peu à peu se met le