Souverainété 1791 1793

protection. Ils n’ont pas abandonné tous leurs droits et notamment ils n’ont pas abandonnés tous leurs droits politiques et le contrat social n’empêche pas que la souveraineté reste détenue par les individus qui ont conclu ce pacte, il y a chez Rousseau cette idée de souveraineté populaire. Si les individus ont conservé leur souveraineté, ils ont conservé leur droits politiques Il prône donc la démocratie. Dans son ouvrage, il tempère un peu car selon lui ce régime de la démocratie ne peut être

Révolution (1789-1799) : On peut distinguer 4 époques : a. L’époque de l’assemblée constituante (1789-1791) : Les états généraux institution d’ancien régime va jouer un rôle décisif. Ils se réunissent le 5 mai 1789 et se transforment en assemblée révolutionnaire. Le 17 juin 1789, date essentielle, les députés du tiers état se proclament assemblée nationale. La nation s’empare de la souveraineté. Louis XVI résiste quelques jours mais finit par accepter le fait accompli et invite les députés du clergé

politique. Elle va ainsi, à travers les invités qu'elle choisit, se forger un avis politique. Elle prendra ainsi parti au sein du parti des girondins. Cette prestance lui permet de prononcer plusieurs discours et d'ainsi faire connaître ses opinions. En 1791, son mari est élu député et le couple s'installe Paris. C'est à Paris qu'elle vivra sa consécration. Son influence grandissant, elle réussit à faire nommer Joseph Sevran au ministère de la guerre. Son pouvoir est énorme, elle prend presque le rôle

révolutionnaires, il y rencontre sa future femme, Antoinette-Gabrielle Charpentier (1760-1793). C'est la fille d'un riche propriétaire de café,Jérôme-François Charpentier. Sa dot lui permet d'acheter la charge d'avocat au conseil du Roi en 1787. Le mariage sera célébré le 14 juin 1787. Ils eurent quatre enfants dont deux survivront : Antoine Danton, François-Georges Danton.Après le décès de sa femme, en 1793, il épousera Louise Gély. Surpris par les événements de 1789, dans la position obscure

« La souveraineté passe des mains du roi à celle de la nation ».En 1791, l’Assemblée nationale adopte la première Constitution de la France, qui a instauré un régime constitutionnel monarchique. Cette Constitution a défini les pouvoirs du roi et de l’Assemblée nationale, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens. Elle a également instauré une séparation des pouvoirs entre l’exécutif (le roi), le législatif (l’Assemblée nationale) et le judiciaire (les tribunaux).La Constitution de 1791 a également

stabiliser. Elles peuvent être négatives c’est alors un rejet du régime politique précédent ce qui implique une tentative d’amélioration du régime politique. On dénombre 14 constitution de 1789 à 1958. Certaines d’entre elles n’ont pas été appliquées (1793). Ce chiffre de 14 constitutions ne tiens pas compte de régimes provisoire dont 1848 et 1870. Cette instabilité constitutionnelle de la France contraste avec la stabilité de certaines constitutions, d’autres Etats, comme la constitution des USA 1787

royal. C’est ainsi qu’en 1215, l’aristocratie britannique impose aux monarques un texte fondamental qui est la Grande Charte. Ce texte a été rédigé pour limiter le pouvoir du roi d’Angleterre de lever l’impôt. De même, en France, la Constitution de 1791 a été adoptée afin d’encadrer les pouvoirs de Louis XVI : on passe ainsi d’une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. - L’importance de la pratique en droit constitutionnel : « une Constitution, un esprit, une pratique » dit le général

les représentants doivent avoir absolument les mêmes intérêts que les représentés : les femmes ne pourraient donc être représentées que par des femmes. Document 3 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne Olympe de Gouges*, septembre 1791 ; extrait de Gengembre G. A vos plumes citoyens, Gallimard, 1988 Les mères, les filles, les sœurs, représentantes de la nation, demandent d’être considérées en assemblée nationale. Considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de

Voyons la réponse apporté par cette définition du droit international : « L’Etat est communément défini comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé et se caractérise par sa souveraineté. » (Exemple donné de la recherche par la Palestine de la reconnaissance de l’Onu). A° La population (Population : terme neutre, ensemble des citoyens présents – ou pas ! – sur le territoire national Peuple : ensemble de personnes ayant

l'Etat. I A -Les enjeux et modes d'élaboration de la constitution Le pouvoir constituant renvoie au pouvoir de créer une Constitution au nom du souverain c'est-à-dire de la démocratie .Le peuple étant donc en possession de ce pouvoir de souveraineté, il est en droit d'exiger la mise en place d'un système respectueux de leur droits et la mise en place du gouvernement.Cette idée transparaît dans la Constitution fédérale américaine .Le principe d'élaboration nouvelle est , par principe , libre