Souverainété 1791 1793

CAD applicable à tous les hommes et pas seulement aux français. Elle pose de grands principes comme l’égalité de tous devant la loi, les libertés fondamentales comme celles du culte, de la religion ou bien de la presse, le droit propriété et la souveraineté de la nation. Cela ne suffit pas à calmer le peuple et devant la réticence du roi à accepter les décrets de l’Assemblée, le 5 octobre, une foule de Parisiens, principalement des femmes, marchèrent sur Versailles et firent le siège du palais

une hiérarchie de magistrats administratifs. 1 La notion d’Etat L’État est une collectivité dont la structure est juridique, qui est délimitée par des frontières territoriales et constituée d'institutions lui assurant un pouvoir suprême (la souveraineté). Le pouvoir politique, aujourd’hui, s’exerce dans le pouvoir d’Etat. Un Etat ne correspond pas forcement à une Nation et parfois des Nations n’ont pas d’Etat, il n’y a pas forcement concordance entre Etat et Nation. Pour qu’il y ait Etat, il faut

hiérarchie de magistrats administratifs. 1 La notion d’Etat L’État est une collectivité dont la structure est juridique, qui est délimitée par des frontières territoriales et constituée d'institutions lui assurant un pouvoir suprême (la souveraineté). Le pouvoir politique, aujourd’hui, s’exerce dans le pouvoir d’Etat. Un Etat ne correspond pas forcement à une Nation et parfois des Nations n’ont pas d’Etat, il n’y a pas forcement concordance entre Etat et Nation. Pour qu’il y ait Etat, il

des foules hystériques poussées par les philosophes et qui ont conduit à des crimes sanglants. Les différents régimes politiques de la Révolution française : o o o Assemblée constituante (9 juillet 1789 – 1er octobre 1791) Assemblée législative (1er octobre 1791 – 21 septembre 1792) Convention nationale (21 septembre 1792 – 26 octobre 1795) Chapitre 1 La crise de l’ancien régime et les causes de la Révolution I/ Les causes profondes de la Révolution française : la crise d’une société

loi et, enfin le principe de la souveraineté populaire, par lequel la Nation, et non plus une royauté de droit divin, est proclamée dépositaire du pouvoir. Cependant, cette déclaration ne remet pas en question la monarchie des Bourbons, d'ailleurs, La Fayette et Mirabeau tout comme la majorité de l'Assemblée sont monarchistes. | La déclaration des droits de l'homme et du citoyen | Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, datée du 10 août 1793 (Centre historique des Archives nationales)

chute du Premier Empire le 6 avril 1814 et la révolution des Trois Glorieuses du 29 juillet 1830. La Restauration consiste en un retour à la souveraineté monarchique de la Maison de Bourbon, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée par la Charte de 1814, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X, frères cadets de Louis XVI, déchu en 1792 puis exécuté en 1793. Cette période est entrecoupée par les Cent-Jours du 20 mars au 8 juillet 1815 pendant lesquels l'empereur déchu Napoléon Ier reprit le

l’ancien régime monarchique (1) et dans la deuxième nous verrons un nouveau régime plus égalitaire (2). 1) Une fin inévitable de l’ancien régime monarchique. Cette fin est représentée par une souveraineté royale individuelle (A) et une société malade (B) A) Une souveraineté royale individuelle . Dans le début ce cet extrait, les députés font une éloge du roi, on peut le constater grâce à plusieurs termes : « Sa majesté », « aux vues paternelles du meilleur des Rois », « autour

l’enfreignent. « Toute justice, dit-on sous l’Ancien Régime, émane du roi ». Cette confusion des pouvoirs signifie au fond que les pouvoirs, plutôt que de se limiter les uns les autres, sont associés et s’entraident en vue de faire triompher la souveraineté. 2. Le roi gouverne par conseil. A partir du début du XIVe siècle, les Etats Généraux, qui réunissent des représentants des trois ordres, sont convoqués plus ou moins régulièrement par le roi : ils votent des subsides et émettent des doléances

1792) - Constituante 1789 - 1791 - Législative Période républicaine (1792 - 1799) Consulat Premier Empire Restauration 1799 - 1804 1804 - 1814 (Règne de Napoléon 1er) 1814 - 1830 (Les Bourbons) - Louis XVIII - Charles X Monarchie de Juillet Deuxième République Deuxième Empire Troisième République Régime de Vichy (Me Pétain) Transition constitutionnelle Quatrième République Cinquième République 1814 - 1824 1824 - 1830 - Convention - Directoire 1792 - 1795 1795 - 1799 1791 - 1792 1830 - 1848 (Règne

de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royale. Par exemple, en 1215, l’aristocratie britannique impose au monarque un texte fondamental qui est la Grande Charte pour limiter le pouvoir du roi de lever l’impôt. De même, la Constitution de 1791 a été adoptée afin d’encadrer les pouvoirs de Louis 16. * La pratique en droit constitutionnel : « une constitution : un esprit, une pratique », DE GAULLE. Le rôle de ces pratiques est important car elles peuvent parfois aller à l’encontre du