Souverainété 1791 1793

de nouveaux ecclésiastiques nommés par le Roi, conservent la confiance de nombre de leurs fidèles car ils sont investis par le Pape, leur supérieur, contrairement aux nouveaux prêtres nommés. Doc-annexe 2 : Carte des divisions ecclésiastiques en 1791 Quelles sont les régions les plus réfractaires ? Ce sont des régions plutôt périphériques de la France et qui échappe plus facilement à l’influence et à l’autorité de Paris : L’ouest (Normandie, Bretagne, Vendée), le Sud-Ouest (Languedoc, Massif

international : l’état de guerre. Section 2. La difficile mise en œuvre du principe républicain : la Convention et le Directoire. §1. La Convention et le gouvernement révolutionnaire. A. La phase girondine de la Convention (octobre 1792/juin 1793). B. La phase montagnarde de la Convention. C. La phase thermidorienne de la Révolution. §2. Le Directoire : une instabilité politique persistante. A. Une vague incessante de coup d’état. 1) Les Jacobins. 2) Les royalistes

pencherons premièrement sur la théorie de la souveraineté populaire (A), puis dans un second temps sur la théorie de la souveraineté nationale (B). A. L’application de la souveraineté populaire : une utopie impossible à mettre en place . Il nous faut bien comprendre l’origine de cette théorie (1°) mais aussi les limites notables de cette conception (2°). 1° Des idées de Rousseau aux grands textes fondateurs de la République. La théorie de la souveraineté populaire est développée par Rousseau

La N se constitue autour de la C°, celle-ci constitue des pouvoirs prévus et aménagés par la C°. Il existe une trace c°elle avant 1791, date de la nce de la 1ère C°. Chapitre I – Panorama de l'hist c°elle de la France Section I – 1789 – 1875 Sous-section I – L'Ancien Reg et la Révo 1789 → révo française, moment où une Ass rédige la C° (septembre 1791). Ancien Reg et Révo enfantent le blvt qu'a connu la F. 3 Lois Fondamentales qui remontent au MA → Loi Salique, Théorie

droits économiques et sociaux. Ensuite, en 1793, la Constitution de l'An II fait de la France une République. Au XIX siècle, la démocratie est vue comme un contrôle exercé par le peuple sur les pouvoirs publics. Ce contrôle est sensé être exercé par les citoyens eux-mêmes mais en réalité, c’est par l'intermédiaire d'un parlement élu que les citoyens exercent leur pouvoir. En effet, il est dit que l'exercice de la Souveraineté n'appartient pas à un ou plusieurs individus

population est soumise qu'à une seule organisation politiquement juridiques, en faite cette état ne connais qu'un seul sens de ......... . Seul le niveau centrale dispose de la faculté de faire la lois. La loi est un instrument privilégié de la souveraineté. Cette unicité de l'appareil d'état s'explique par le caractère indivisible , ainsi que l'onl'on retrouve affirme des l'article 1de la constitution 1958. La France est une république indivisibles, laïque, démocratique et sociale. Le conseil constitutionnel

s’efforce de légitimer le pouvoir. Ce principe fondateur est celui de la souveraineté nationale. Il existe cependant des éléments qui ont perduré dans cette histoire constitutionnelle : • Les hommes sont restés les mêmes, par exemple sous l’empire on retrouve un certain nombre de conventionnels (survivant de la terreur de 1793). • De plus les éléments étatiques sont restés également stables : - le principe de souveraineté nationale - La France comme État unitaire. En effet, des idées fédérales

dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cet article est un fondement de La Vème république approuvé par De Gaulle. Il s’est imprégné de l’article 3 de la constitution de 1946. Cependant au sein de la Vème république cette notion de souveraineté nationale n’as pas demeuré telle qu’elle était définit à l’origine. Une volonté d’équilibre entre souveraineté nationale et populaire s’est en effet

constituante 4. Comment s’opère le transfert de souveraineté du roi vers la Nation en 1789 ? Pb. Quelle est la place des états généraux et de la population dans le transfert de souveraineté du Roi à la Nation ? I. Un transfert de souveraineté résultat de l’échec de la convocation des états généraux A. Préparation et ouverture des états généraux B. La transformation des états généraux en assemblée nationale. II. Un transfert de souveraineté résultat de la force A. La prise de la Bastille

France Ils sont énoncés dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Ces droits sont la liberté (notamment la liberté d’expression), l’égalité en droits, la sureté, la propriété et la résistance à l’oppression. La souveraineté réside dans la nation. La Loi définit les règles de la vie en société. B) La monarchie constitutionnelle L’Assemblée Nationale rédige une constitution qui organise le fonctionnement des institutions. Une vie politique apparaît, animée