Souverainété 1791 1793

[pic] 1 Source: http://icp.ge.ch/po/de-saussure/presentation/horace-benedict-de-saussure/gif/Comite.gif (consulté le 25 avril 2009) Problématique L’histoire de Genève est particulière, Cité-Etat qui défende son statut indépendant et sa souveraineté[1] grâce à un équilibre précaire entre des grandes puissances : France, Savoie et les deux grandes Cantons de la Confédération suisse, Berne et Zurich[2]. En outre, sa position stratégique au bord du Léman et sa réputation de ville protestante-

tâche d’élaborer la constitution. Cette assemblée peut être souveraine. Dans ce cas, elle rédige, débat et vote le projet de constitution celui-ci étant considéré comme approuvé définitivement après son vote. Cette formule fût adoptée en France en 1791 (constitution du 3 septembre) en 1848 (constitution du 4 novembre) et en 1875 (lois constitutionnelles créant la 3ème République. L’assemblée constituante peut au contraire ne pas être souveraine. Ses pouvoirs sont alors limités puisqu’elle établit

pour établir une société plus égalitaire. Elle pose les principes de la liberté, de l’égalité et de la souveraineté de la nation. La France devient une monarchie constitutionnelle en 1791. Le pouvoir est partagé entre le roi et une Assemblée élue. Le roi refuse ces avancées & une grande partie de la noblesse émigre à l’étranger. Le roi tente de s’enfuir mais est rattrapé à Varennes le 21 Juin 1791. Les monarchies européennes se préparent à faire la guerre aux français pour éviter la Révolution dans

Egalité devant les lois ("la loi est la même pour tous"). Égalité dans l'accès aux charges publiques (le talent ou les capacités et non plus la "naissance" pour les obtenir). Propriété, protection de la richesse acquise (pas d'égalité matérielle) Souveraineté de la nation et non plus d'un seul. # Le régime politique : la Monarchie constitutionnelle. Le roi conserve des pouvoirs importants : tout le pouvoir exécutif et un droit de veto sur les lois que vote l'Assemblée législative. Les droits politiques

tout d’abord à partir de 1776 (Etat de Virginie par exemple) et aboutissent à la constitution fédérale Américaine du 17 septembre 1787. Puis le mouvement gagna l’Europe avec la Pologne qui se dote d’une constitution écrite le 3 mai 1791 et la France le 3 septembre 1791. Cette 1ère constitution écrite française reprend un certain nombre de principe passé par la DDHC de 1789, laquelle s’inscrit parfaitement dans le mouvement constitutionnaliste. Elle reconnaît aux individus et aux citoyens des droits

nature monarchique. Pour se protéger contre des contestations de plus en plus radicales, le roi Louis 16 a refusé tout partage et tout contrôle de son pouvoir. Il s’agit d’une monarchie absolue de droit divin. Souveraineté: Jean Bodin explique pour la première fois ce qu’est la souveraineté dans son ouvrage. Il l’a défini comme une puissance perpétuelle et absolue. Elle est pleine et entière. (C’est le ciment qui permet aux indiv de vivre ensemble). Elle présente un caractère indivisible. Définition

révolutions et 6 coups d’Etat. Chapitre 1: 1789-1792: Les principes nouveaux mis en place: En premier, la révolution est juridique. L’assemblée décide qu’il est temps de bâtir une constitution et donc une séparation des pouvoirs. En septembre 1791 une constitution est bâti. On a créer le texte qui est la DDHC (26 août 1789). Les bourgeois sont très souvent des juristes. Ainsi on choisit plutôt une déclaration des droits qu’une déclaration des devoirs. Ils mettaient en avant l’idée que l’homme

tout d’abord à partir de 1776 (État de Virginie par exemple) et aboutissent à la constitution fédérale Américaine du 17 septembre 1787, puis le mouvement gagna l’Europe avec la Pologne qui se dote d’une constitution écrite le 3 mai 1791 et la France le 3 septembre 1791. Cette 1ère constitution écrite française reprend un certain nombre de principe posé par la DDHC de 1789, laquelle s’inscrit parfaitement dans le mouvement constitutionnaliste. Elle reconnaît aux individus et aux citoyens des droits

nationale fut acceptée. En ce jour, la souveraineté nationale détruisit la souveraineté royale et la monarchie absolue. La nature même de la souveraineté n’est pas modifiée et est toujours absolue, une et indivisible. Seul son titulaire change. Les députés de l’Assemblée nationale deviennent des représentants de la nation toute entière. Louis XVI est né le 23 août 1754 à Versailles. Il est le Roi de France et de Navarre de 1774 à 1791 puis le Roi des français de 1791 à 1792. Les dernières années du règne

CONSTITUTIONS RÉVOLUTIONNAIRES 1789 - 1799. Durant cette période, la France va connaitre 3 constitutions: • La constitution de 1791 qui établie une monarchie. • La constitution de 1793 dite de l’an 1 de la République, c’est une constitution républicaine. • La constitution de 1795 dite de l’an 3 de la République, c’est aussi une constitution républicaine. Chapitre 1: La constitution de 1791, la monarchie révolutionnaire. Contrairement à une idée reçu, la révolution française n’a pas conduit immédiatement à