Souverainété 1791 1793

Souveraineté Nationale et Souveraineté Populaire ( La souveraineté, c’est le pouvoir de « donner des lois à tous en général et à chacun en particulier » déclare Bodin en 1576. Soit en d’autre termes, la souveraineté est cette capacité absolue, une puissance, qui est à la fois pouvoir légitime et soumission du peuple à ce pouvoir, et qui réside essentiellement dans le pouvoir d’édicter des normes qui s’imposent à tous. Bien que le titulaire de cette souveraineté est évolué depuis Jean Bodin

Son chancelier Mauberou craint de toucher aux mystères qui couvrent les principes fondamentaux de la constitution. Quand on envisage d’enseigner le droit constitutionnel, certains y voient un moyen de légitimer le pouvoir, d’autres de le critiquer. 1791: 1ère constitution française. Un des constituants, Talleyrand, souhaite qu’elle soit enseignée aux enfants de 7ans comme un nouveau catéchisme. La constituante permet aux facultés de l’enseigner. En 1799, fin de la Révolution avec le coup d’état de

à dire du souverain). Ceci va de paire avec l'institutionnalisation du pouvoir. Qui est le vrai titulaire du pouvoir? Le peuple, mais cette réponse était trop démocratique. § 2- La souveraineté appartient au peuple ou à la nation en effet, la réponse la plus simple serait de dire que le peuple détient la souveraineté, et donc les gouvernants sont légitimes car ils exercent le pouvoir au nom du peuple, mais cette réponse était trop démocratique pour les révolutionnaire français de 1789 (propriétaire

déclaration d'indépendance des États-Unis et encore en vigueur.  17 septembre 1787 : la Constitution américaine est la première constitution d’État (non fédéré).  3 mai 1791 : la Constitution polonaise  3 septembre 1791 : la Constitution française voit le jour alors que la France est une monarchie constitutionnelle.  24 juin 1793 : la Constitution française de l'an 1 voit le jour alors que la France est une démocratie « révolutionnaire » et subi une forte instabilité politique. //////////////

lieu d’être et n’étaient plus la façon dont on voulait organiser la société. La Révolution française a connu une succession de différents régimes. Tout d’abord, le régime de l’Assemblée nationale constituante, de 1789 à fin 1791. Ensuite, l’Assemblée législative, de fin 1791 à 1792. Puis, le régime de la Convention de 1792 à 1795. Et enfin, le régime du Directoire de 1795 au coup d’état de Napoléon en 1799. Pour la première fois depuis l’abolition de la monarchie et avec la mort de Louis XVI, le

Kelsen : Ce n’est pas l’Etat qui produit le droit, mais l’ordre juridique (hiérarchie des normes) qui produit l’Etat. L’Etat ne serait alors que l’émanation du droit qui limiterait sa puissance d’arbitraire. Ainsi l’Etat n’est plus défini par sa souveraineté, mais par son identification à un ordre juridique et sa soumission au droit. * Pour lui l’Etat se définirait par sa coïncidence avec le droit. Etat donc l’ensemble des règles, hiérarchisé et dominé par la Constitution, applicables sur un territoire

la DDHC n'avait pas grand intérêt pour la population. Aujourd'hui la DDHC est un texte de référence. Puis les révolutionnaires veulent élaborer une Constitution qui nait le 3 septembre 1791, elle commence par le préambule qui est la DDHC. De plus on confère la souveraineté à la nation. Dans la Constitution de 1791 deux organes peuvent s'exprimer au nom de la nation, le Roi & la Chambre que l'on appelle le « Corps législatif ». A cette époque, la qualité de représentant n'est pas liée à l'élection

pouvoir maitriser la matière il faudra clarifier certains principes de base. Souveraineté de fédéralisme, de suffrage, de république, de parlement il faudra aussi avoir recourt à l’histoire et il faudra comprendre d’où viennent les règle et pourquoi elles sont constitué ainsi, pourquoi le choix de république alors que les autres c’est la monarchie, d’où viennent ces choix ? La 1ére constitution française date de 1791. Le droit constitutionnel comporte une importante composante historique et que

présente en France. Les différentes successions de chef d’État autoritaire, despotique, forceront le peuple à se rebeller à faire entendre leurs voies. Rappelons que le contexte de 1789 avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen la souveraineté est donné au peuple cette accumulation de constitution, de différents régimes et de différents gouvernements se fait dans le simple but de satisfaire une population devenue exigeante et une stabilité politique durable. C’est pourquoi nous allons

libertés fondamentales (opinion et expression), etc. Cette déclaration ne comporte pas que des droits de l'homme mais aussi des principes sur le fonctionnement de l'état. La déclaration établit le principe: De l'expression nationale. De la souveraineté nationale. De la séparation des pouvoirs. Tous cela se retrouvent dans la Constitution actuellement en vigueur. Au moment de la Révolution on a établit des droits à valeur constitutionnelle jusqu'à aujourd'hui. Les révolutionnaires ont abolis