Souverainété 1791 1793

monarchie constitutionnelle, puis par la Prémière République, proclamée en 1992. Elle a mis fin à la royauté, société d'ordres et aux privilèges, en nous légant la DDHC qui proclame l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation apte à se gouverner au travers de représentants élus. Révolution sanguinaire : des milliers de personne perdent la vie (guerre de vendée, tentatives de contre revolution par les nostalgiques de la monarchie absolue de droit divin,

utilisé par des nations souhaientant devenir indépendantes et mettre en avant leur souveraineté (Roumanie, Bulgarie). Lorsque les colonies espagnoles deviennent indépendantes elles empreintent également le CC. St dom... le CC fr est adopté en VO (cad en français) sans traduction. Le CC se généralise et apparaît véritabement comme le pendant de la DDHC, comme la traduction dans les relations internes. On retrouve la souveraineté de la Loire. L'individu est au coeur du droit. Dans le CC on retrouve la séparation

constitution à la France, il faut organiser le régime politique correspondant, donc rédiger une constitution. Un peu plus de deux ans nécessaires pour cela. Tout est à refaire, administratif, religieux, financier, judiciaire, tout est réformé. 3 Septembre 1791, la constituante vote définitivement la constitution française, le 14 Septembre, elle est validée par le roi. Même problème de dettes, ils décident de payer. Cependant où trouver l’argent ? Ils prennent l’argent aux églises, les richesses foncières

TITRE 2 : Les théories de la souveraineté Deux théories d'exercice de la souveraineté existent, et ces deux théories correspondent à deux manières distinctes de déléguer la souveraineté. La différence entre ces deux théories réside dans la différenciation du titulaire de la souveraineté. La première théorie est la théorie de la souveraineté nationale, et la seconde est la théorie populaire. → Qui exerce la souveraineté ? Le souverain est la nation. Le souverain est le peuple. CHAPITRE

ecclésiastiques. Il faut attendre la renaissance de la res publicae royale au XIIème siècle pour que cette prérogative régalienne soit récupérée par le Capétien. La justice apparaît donc jusqu’au XVème siècle comme l’expression parfaite de la souveraineté du monarque. Par d’habiles moyens de procédures les justices seigneuriales vont être mises au pas par le roi et seront soumises à la justice royale. Les temps modernes sont donc ceux du triomphe de la justice étatique. Les justices municipales

pouvoirs ,À cette quête de séparation des pouvoirs , il faut pourtant préférer l’analyse des discours et des usages, dit autrement celle des pratiques de la séparation des pouvoirs que nous allons étudier premièrement en montrant que la constitution de 1791 est ambitieuse cependant limitée puis nous nous focaliserons sur les autres constitution qui poursuivent la volonté de la constitution de 1791En 1789 , l'assemblé national constituante débute ses travaux afin de réalisé une constitution avec la Déclaration

monarchique de la France émergent un territoire, un sol, un Etat et aussi le primat de la langue française depuis François Ier. L'idée de nation française s'identifie aux valeurs de liberté et de droits de l'homme. L'unité du territoire déclaré en septembre 1791 constitue le socle profond de l'idée de nation. Découpage en départements en 1789. Ceux-ci ne sont que les simples parties d'un mais constituent l'échelon fort de l'organisation territoriale de la France. Loi consulaire du 17 février 1800 établi le

La Souveraineté A qui appartient dans l’Etat le Droit de commander ?! « L’ essence de la Souveraineté » Quel est l’origine de son pouvoir ? A ces questions fondamentales qui légitimes et interrogent la légitimité du Gouvernement, longtemps des réponses écartant le peuple du pouvoir effectif ont été consacré. Qu’elle se présente d’origine Théocratique, ou simplement fondée sur la Tradition, la Souveraineté est l’apanage de l’Etat, elle implique l’abnégation de toute entrave, de toute subordination

en crise Société d’ordres, opinion publique, cahiers de doléances, États généraux Analyse d’un texte constitutionnel Analyse d’une caricature Analyse comparée de plusieurs textes Serment du jeu de paume, Assemblée constituante, Souveraineté de la nation, Prise de la Bastille, Nuit du 4 août, DDHC Frise chronologique Analyse de textes Analyse d’estampe Analyse d’un événement 2. La France en révolution (17891804) A. Fin de l’Ancien Régime Séquence 9 – HG20 3 © Cned

Constitution, il faut en faire une ; la nation seule en a le droit ». Dans ce sens, Sieyès définit la fonction principale du gouvernement représentatif qui est un système politique dans lequel le peuple ou la nation, considérés comme ayant la souveraineté, en confie l’exercice, à un ou plusieurs individus ou assemblées, le plus souvent élus, qui décideront et agiront au nom du peuple ou de la nation. La démocratie au sens large est un régime politique dans lequel le pouvoir supreme est attribué