Statut De La Collectivité Territoriale De Corse

Introduction : La Corse est la région que j’ai choisi d’analyser car je ne la connais pas encore. Je n’y suis jamais allé. J’en ai entendu parler par la télévision, la presse et par ceux qui s’y sont rendus. • J’ai vu et entendu (à l‘aide des journaux télévisés )qu‘il y a des rebellions. J’ai donc voulu essayer de comprendre . Pour cela, j’ai cherché dans « l’historique » de cette région. Je m’autorise donc à ajouter un axe à ce dossier qui racontera l’histoire de la Corse. Pourquoi aujourd’hui

moins il fixe les grandes orientations. L’UE intervient dans les aménagements internationaux (notamment transport). L’Etat oriente aussi des aménagements moins importants à l’échelle régionale (contrats de ville et projets régionaux). Les collectivités territoriales jouent un rôle croissant notamment depuis les lois de décentralisation de 1982 qui leur confèrent plus d’importance, d’autonomie et favorise le développement. (36 000 communes, 101 départements, 22 régimes). La société civile est aussi un

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL du Nord-Pas de Calais Groupe « Prospective » Mai 2009 Réformer l’organisation territoriale du Nord-Pas de Calais pour un meilleur service aux citoyens Rapport présenté par Bernard GRISON Ce document a été élaboré sous la responsabilité du rapporteur. 2 « Je ferai voir que (…) un royaume composé de pays d’états, de pays d’élection, de pays d’administrations provinciales, de pays d’administrations mixtes ; un royaume dont les provinces sont

Loïs Alizée La Corse La Corse est une île qui se trouve dans la Mer Méditerranée. C'est l'une des 26 régions française mais elle a un statut particulier : c'est la «Collectivité Territoriale de Corse». C'est l'une des 22 collectivités de niveau régional de France métropolitaine, correspondant au territoire de l'île de Corse. Depuis la loi du 13 mai 1991 elle dispose d'un statut particulier au sein de la République française qui lui confère davantage de pouvoir que les régions

siècle. C’est une technique de fiction juridique qui a était emprunter par certains juriste au droit civile afin d’expliquer certaine fonction de l’état. L’état n’est pas la seul personne morale qui existe dans l’organisation étatique. Il y a les collectivités locales par exemple. Ainsi la personnalité morale ne permet pas de caractériser l’état. 2- La souveraineté de l’état L’état est la seul personne morale souveraine. a) La notion de souveraineté se définit généralement d’un point de vue interne

autorisation des lois entrant dans le domaine réglementaire (si non utilisation de l’article 41 par le gouvernement). CE 1985 SCAAN : pouvoir réglementaire d’application des lois reconnu aux collectivités territoriales en cas de lacune. Anticipation du nouvel article 72 alinéa 2 « les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leurs échelons ». CC 1985, amendement Tour Eiffel, théorie de l’incompétence

revenus autorisation des lois entrant dans le domaine rglementaire (si non utilisation de larticle 41 par le gouvernement). CE 1985 SCAAN pouvoir rglementaire dapplication des lois reconnu aux collectivits territoriales en cas de lacune. Anticipation du nouvel article 72 alina 2 les collectivits territoriales ont vocation prendre les dcisions pour lensemble des comptences qui peuvent le mieux tre mises en uvre leurs chelons. CC 1985, amendement Tour Eiffel, thorie de lincomptence ngative du lgislateur

administrative notamment sous la monarchie absolue. Autour du Conseil du Roi va naître une administration avec la construction de départements ministériels (maison du roi, guerre, marine, affaire étrangère). L’administration royale va connaître des relais territoriaux avec la mise en place d’intendants créent au XVIème s. comme permettant au roi d’être représenter sur l’ensemble du territoire. Par la création d’instrument de l’action administrative. Les autorités administratives interviennent en recourant à

à consulter prioritairement les titres les plus récents, afin de tenir compte des évolutions du droit. Cette recommandation est très importante cette année, étant donné la « révision générale des politiques publiques » et la réforme des collectivités territoriales actuellement engagées. Les ouvrages rassemblés dans la première liste traitent exclusivement des institutions administratives. On trouvera, dans la seconde, des manuels de deuxième année. Outre les développements relatifs à l’administration

autorisation des lois entrant dans le domaine réglementaire (si non utilisation de l’article 41 par le gouvernement). CE 1985 SCAAN : pouvoir réglementaire d’application des lois reconnu aux collectivités territoriales en cas de lacune. Anticipation du nouvel article 72 alinéa 2 « les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leurs échelons ». CC 1985, amendement Tour Eiffel, théorie de l’incompétence