Statut De La Collectivité Territoriale De Corse

Administration et organisation Territoriale Introduction générale au droit administratif  : En France il y a un texte fondamental : la constitution En principe toutes les sociétés humaines dites modernes ont une constitution (écrite ou coutumière -> Royaume-Uni ou Israël / Arabie saoudite) La 1ere constitution française date 1791,un Royaume sous Louis 16 avec un 1er texte constitutionnel, l’actuelle constitution française date du 4 octobre 1958 qui a fondé la 5ème république française

commune de conserver, développer et transmettre aux générations futures la terre de leurs ancêtres et une identité culturelle qui leur est propre, les peuples indigènes revendiquent avec succès une reconnaissance institutionnelle et juridique de leur statut sur la scène internationale sans pour autant prétendre à aucun objectif politique séparatiste. Depuis la création, en 1982, du Groupe de travail des Nations-Unies sur les peuples indigènes, les normes internationales de protection de leurs droits

option « collectivités territoriales » - 2009/2010 Tuteur du projet : Laurence Billard Michel Garnier – Licence Management des organisations, option « collectivités territoriales » - 2009/2010 Introduction 2 1. La décentralisation de 1789 à 2009 3 1.1. 1789 – 1982 - La construction d’une République une et indivisible 3 1.2. 1982 - 2002 - Les premières lois de décentralisation 4 1.3. 2002 - 2009 - La République décentralisée 6 2. La réforme des collectivités territoriales en 2009

Constitution) et à des conditions de fond (portée de la révision envisagée). L'étude du pouvoir constituant dérivé est donc liée à l'étude des révisions constitutionnelles. Decentralisation l Etat central accepte localement que les collectivité territorial puisse connaître une relative liberté d administration . Elle ne peut faire que ce que l Etat accpete de lui deleguer c est dire les affaires locales ( ex : horaire de piscine municipal ) , c est cela qu on apelle la decentralisation : tout

des Entreprises de Corse) Mr FRIMOUSSE Soufyane Responsable pédagogique du Master II Ressources Humaines à l’IAE de Corse Mr CALENDINI Antoine DRH à la Mairie de Bastia Mme STCHEGLOFF Alexandra Adjointe du DRH Session 2010/2011 1 REMERCIEMENTS Je voudrais remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique et tous les intervenants professionnels de cette 2ième année de Master Ressources Humaines de l’Institut d’Administration des Entreprises de l’Université de Corse Pasquale Paoli pour

(administrations autonomes), les deux étant souvent étroitement mêlées. B. Définition organique de l’administration publique Elle est l’ensemble des pp ou pm qui participent à l’exécution des missions administratives : - pp : Elles sont nombreuses et leur statut est très différencié. La plupart sont fonctionnaires (caractérisé par leur titularisation dans un grade de la hiérarchie admnistrative), puis il y a les auxiliaires, les agents contractuels, les requis, les bénévoles, les élus... Tous sont des agents

révolutions (1789 - début XXe siècle) o 2.5 La France dans les deux Guerres mondiales o 2.6 La France depuis la Libération * 3 Politique et administration o 3.1 Organisation des pouvoirs o 3.2 Découpage territorial et décentralisation o 3.3 France d’outre-mer o 3.4 Tendances politiques, partis et élections o 3.5 Dirigeants actuels o 3.6 Finances publiques o 3.7 Protection sociale o 3.8 Défense

avec le principe de territorialité des lois, vient de la tradition de l’unité législative ou juridique conquise lors de la Révolution Française. Et il établit qu’au sein d’un ordre juridique, toutes les normes n’ont pas la même sphère de validité territoriale : certaines s’appliquent sur tout le territoire et d’autres ne s’appliquent que sur une portion de territoire. Ainsi certaines normes (décision), ne s’imposent que sur le territoire du département ou de la commune. Même dans un Etat fédéral,

d’entreprise Votre carnet de bord pour entreprendre en Corse Ce dossier a été élaboré dans le cadre du projet AVEC « Accompagner et Valoriser l’Entreprise en Corse » Programme d’Initiative Communautaire EQUAL soutenu par le Fonds Social Européen et l’Agence de Développement Economique de la Corse. Le projet AVEC propose de promouvoir des initiatives innovantes en direction du développement d’activités des TPE (Très Petites Entreprises) en corse, et notamment d’améliorer le construction des parcours

société provient d’un terme latin « socius » qui signifie « compagnon, associé ». La société semble ainsi définir un groupe d’individus qui partagent des éléments de vie, et qui s’associent pour améliorer leur condition commune, les biens de la collectivité et peut-être même fondé un destin commun. L’emploi même du singulier-la société- donne la représentation d’une unité du social, des relations entre les individus. Il convient par conséquent de se demander, quel peut-être le mortier de cette société