Statut De La Collectivité Territoriale De Corse

hiérarchique Section 2 : Un État décentralisé Paragraphe 1 : Les formes de la décentralisation Paragraphe 2 : La notion de libre-administration A/ Libre-administration et garanties institutionnelles B/ Le Sénat : représentant des collectivités territoriales Paragraphe 3 : La concrétisation matérielle du principe de libre-administration A/ La notion d'affaire locale B/ L'existence de moyens financiers C/ Le contrôle de l'État sur les actes des autorités décentralisées Paragraphe 4 :

ADMINISTRATIVES hiammouannes@univ.tlse1.fr Blog : Hiam31 Manuel : Philippe Ardant-Bertrand Mathieu Première partie : Cadre des relations juridiques Régalien Polis (cité) Ta politica (chose de la cité) Summa potestas Status rei romanae Status rei publicae (statut fier de la chose publique) Status res publicae « cum » « statuere » (établir, mettre, poser, mettre debout, être fier) Hommo homini lapus Droit public : ensemble des règles et des principes tendant à ordonnancer la vie politique et garantir les droits

L’omnipotence du système de carrière…… p.10 Section 1. Les fonctionnaires, les prétendants naturels au recrutement territorial…………………………………………………………………………………… p.11 Section 2. Le paradoxe du système de carrière………………… p.13 Chapitre 2. Les nouvelles ouvertures, l’avènement de la flexibilité dans le recrutement public…………………………………… p.15 Section 1. Un assouplissement des rigidités du statut, au service de la performance…………………………………………………………………………………… p.15 Section 2. L’ouverture du système de

pourtant à cette échelle que se dessinent aujourd’hui les inégalités territoriales les plus criantes. L’échec relatif des politiques de la ville durant les 20 dernières années est bien connue, un peu moins la fiscalité communale et les stratégies d’évitement des familles à l’échelle des quartiers. On peut dire que les ménages dans ce cas a-ménagent le territoire. Depuis la décentralisation des années 80 les collectivités territoriales (mairies en terme d’urbanisme, département en terme de dépenses

l’application de la loi a. Rythmes des instances politiques b. Développement d’une culture paritaire c. Missions des déléguées régionales aux droits des femmes 2. Les chantiers législatifs à approfondir pour plus de démocratie a. Cumul des mandats b. Statut de l’élu ANNEXES Annexe 1 : Tableaux Annexe 2 : Projet de loi relatif à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu’à l’aide publique aux partis politiques Annexe 3 : Texte sur lequel le Premier ministre

de ces biens et services , la taxe à valeur ajoutée ne grève en réalité que la valeur moyenne ajoutée à chaque stade de la production . Les personnes publiques selon le code de la propriété des personnes publiques englobent l'Etat , les collectivités territoriales , les établissements publics . La TVA est une taxe unique à paiement fractionné, qui frappe toutes les étapes du circuit économique par le biais de la valeur ajoutée au produit . Ainsi le mécanisme de liquidation de la TVA est simple :son

juristes s’intéressent à l’administration publique même si le plus souvent l’adjectif est oublié en cours de route. Du point de vue matériel, l’administration publique c’est l’ensemble des activités exercés en vue de satisfaire les besoins de la collectivité. D’un point de vue organique, il s’agit de l’ensemble des organes, des services chargés d’assurés ces fonctions. §2 : La notion d’institution administrative : L’institution c’est une structure juridiquement organisée et doté de compétence et

sur le plan national que sur le plan local. Sur le plan local, ces réformes donnent généralement lieu à l’adoption des lois par le Parlement : lois relatives à la décentralisation c a d il y a un transfert du pouvoir de l’état vers les collectivités territoriales. La réforme de l’Etat ou la réforme des institutions administratives est devenue une priorité de tous les gouvernements de droite comme de gauche. Mais le système administratif français trouve ses racines dans l’Histoire de la F ; En effet

rationnel dans lequel l’artifice d’un contrat fait naître à partir des volonté individuelles la volonté générale de la nation. La politique alors dite nationale, n’est pas la politique d’un peuple définit par sa race, son ethnie, son enracinement territorial naturel, ses traditions, ou un lien affectif d’attachement à ses ancêtres L’État Nation est entendu comme le lieu (l’espace) d’une construction normative. La détermination fondamentale de cette association n’est autres que l’adhésion libre et volontaire

Constitutions de la France * Les Constitutions étrangères ||Présentation générale * Les fondements textuels Les services du Conseil * Les membres du Conseil * Liste des membres Les membres en salle de séance Plan de table Statut des membres Fondements textuels Les membres depuis 1959 * La saisine * Comment saisir le Conseil constitutionnel ? Le circuit d'une saisine * Les lieux * Le siège du Conseil Histoire du Palais-Royal ||Affaires QPC en instance