Statut De La Copropriété Des Immeubles Au Maroc

Droit Foncier - Introduction Générales Au Maroc, la propriété privée en matière foncière est soumise à une dualité de droits due à la coexistence d'un droit traditionnel et d'un droit d'immatriculation foncière dit moderne qui remonte à 1913. Pour bien maîtriser et comprendre cette diversité, ARTEMIS-CONSEIL vous propose un dossier spécial "droit foncier" qui sera traité sur plusieurs mois et qui survolera l'ensemble des aspects pertinents de cette matière. Ce dossier sera appréhendé à travers 7

Droits fonciers des femmes au Maroc Entre complexit´ e du syst` eme foncier et discrimination Fatiha Daoudi To cite this version: Fatiha Daoudi. Droits fonciers des femmes au Maroc Entre complexit´e du syst`eme foncier et discrimination. Etude sur le terrain des droits fonciers des femmes au Maroc. 2011. <halshs00694238> HAL Id: halshs-00694238 https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00694238 Submitted on 3 May 2012 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination

immobiliers car il concerne strictement les immeubles, comme le droit de propriété, les droits des indivisaires, des différents titulaires de droits réels, et les droits des créanciers qui disposent d’une garantie immobilière. Pour assurer une sécurité optimale, le régime foncier doit atteindre les 3 objectifs suivants : ← Etablir une base de départ de chaque immeuble afin d’arrêter et de régler toutes les contestations qui concernent cet immeuble (objectif atteint par le biais de l’immatriculation

cession II-2-c intervention juridique: droit de préemption et expropriation II-2-d Intervention administrative: les instruments d'urbanisme Régularisation II-3 Mode de gestion et de régulation foncière acteur et régimes II-3-a Statut juridique du foncier Bien domanial, Bien Melk, Biens wakfs II-3-b Destination du foncier * Résidentiel Catégorie: Social (LSL LSP LV), Promotionnel Typologie Collectif, semi

MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION ROYAUME DU MAROC * * * * DIRECTION GENERALE DES IMPOTS JANVIER 2007 SERVICE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 1 SOMMAIRE IMPOTS DIRECTS PAGE 1°/2°/3°/4°/5°/- IMPOT SUR LE REVENU (I.R.) …………………………………………………………………….………………….. 1 IMPOT SUR LES SOCIETES (I.S.)………………………………………………………………………………….…….. 7 IMPOT DES PATENTES ………………………….……………………………………………………………………….... 13 TAXE URBAINE (T.U.)…..…………………………………………………………………………………………………... 14 TAXE D’EDILITE

propriété est garanti par la constitution marocaine de 2011 dans son article 35. Au Maroc, la propriété privée en matière foncière est soumise à une dualité de droits due à la coexistence d'un droit traditionnel et d'un droit d'immatriculation foncière dit moderne qui remonte à 1913. Le secteur foncier traditionnel est régi par les principes du droit musulman et les coutumes locales. En effet, les immeubles soumis au droit traditionnel sont caractérisées essentiellement par L'absence de publicité

en 1973 AL WATANYA est le fruit de la marocanisation suite a la fusion des deux délégations du GAN (Groupe des Assurances nationales) France vie et non vie En seulement 26 ans, AL WATANIYA rejoint les leaders du marché marocain des assurances au Maroc. Avec un capital de 20 millions de dirhams au départ, son capital s’est multiplié par cent pour atteindre les 200 millions de dirhams. Elle a modernisé son système productif, et a opté pour une informatique performante pour épauler des réseaux de

conclusions fiscales BF…………………………………….Bulletin Fiscal Francis Lefebvre BGFE………………………………..Bulletin de Gestion Fiscale des Entreprises BNR .................................... Bénéfice Net Réel BO ...................................... Bulletin Officiel (Maroc) BOI ..................................... Bulletin Officiel des Impôts Bull. Joly ............................ Bulletin Joly CAA .................................... Cour Administrative d’Appel Cass.civ .............................. Arrêts des chambres

qui n’ont pas au Maroc ni domicile fiscal ni principal établissement, l’impôt est établi au lieu du domicile fiscal qu’ils sont tenus d’élire au Maroc. En ce qui concerne le mode d’imposition, les salaires et revenus assimilés sont imposés par voie de retenue à la source. Celle-ci est opérée par l’employeur pour le compte du percepteur, sur chaque payement effectuée. Pour les contribuables qui reçoivent des salaires de la part d’employeurs domiciliés ou ayant leur siège hors du Maroc, sont imposés par

ROYAUME DU MAROC INSTITUT AGRONOMIQUE ET VETERINAIRE HASSAN II Projet de Fin d’Etudes présenté pour l’obtention du diplôme d’Ingénieur d’état en Topographie Evaluation des coûts de viabilisation dans le cadre de l’expertise des terrains à bâtir Présenté et soutenu publiquement par : Zakaria EL IDRISSI Devant le JURY composé de : M. Pr Tayeb TACHALLAIT (I. A. V. HASSAN II, Rabat)…...…….…………..... Président M. AL AZRAK Said (IGT Privé, et président du CRNO)……………………..Examinateur M.