Statut Du Dirigeant

pas une personne particulièrement vertueuse, il ne s’agit pas de moralité, elle s’oppose à la personne physique. La personne morale, est fondamentalement incorporelle, c’est un ectoplasme dont on ne voit que les manifestations extérieur (ex : le dirigeant, les enseignes, marques, logo). Ceux sont des créations abstraites d’esprit humain qui répondent à un certain but, et dont les utilités sont nombreuses. 5 questions sommaires, mais fondamentales : * Pourquoi étudier les sociétés ? *

acteurs ? Séance 1 : Qui gère les organisations ? Les dirigeants sont les personnes ayant la responsabilité de la gestion d’une organisation ou d’une unité (exemple : service fonctionnel ou unité physique). Les organes de direction ainsi que le statut de dirigeant-manager varient selon le type d’organisation. Dans toutes les organisations, il y a : un représentant de l’organisation nommé ou élu par les propriétaires de l’organisation Les autres dirigeants sont nommés par les représentants de l’organisation

Peut être dans une SA ou associé d'une société à responsabilité limitée C/ Sociétés entre époux - Depuis 1985, plus de restrictions D/ Étrangers - La carte de commerçant étranger est requise pour être associé en nom, en commandite et pour les dirigeant sociaux. - Pas de problème pour les ressortissants européens et les étrangers disposant d'une carte de résident E/ Personnes morales - Possible de participer à tout type de société, mais des dispositions spéciales pour la participation des SA

C'est un ensemble cohérent de moyen humain et matériel regroupés quelque soit la forme juridique de ce groupement en vue de l'exercice d'une activité économique régulière. >> L'entreprise est un terme générique qui désigne en bloc des personnes de statuts juridique différents, elle s'appuie sur une personne physique ou morale. Société = technique d'organisation du partenariat (ex : médecin, agriculteur etc). C'est aussi une technique d'exploitation de l'entreprise. Exploiter une société à l'aide

la sté : IR pr l’associé- IS possible | - bénéfice soumis à l’IS- IR possible | - pas d’imposition au niveau de la sté- IR pr les associés- option pr l’IS possible | Régime fiscal du dirigeant | Impôt sur le revenu | Traitements et salaires sauf option pour l’IR | Impôt sur le revenu | Régime social du dirigeant | Travailleur non salarié | Travailleur non salarié si le gérant est l’associé unique sinon assimilé salarié | Gérant majoritaire : travailleur non salarié sinon assimilé salarié | Président :

SEDDIK 3 4- La société civile. C- Comment régir l’activité d’une association ? 1- Les statuts a) A quoi servent les statuts ? b) Comment élaborer des statuts ? c) Les modifications statutaires 2- Le règlement intérieur D- Comment organiser une association ? 1- L’assemblée générale : a) L’assemblée constitutive b) L’assemblée ordinaire c) L’assemblée extraordinaire 2- Le bureau dirigeant a)- Pas de dirigeant, ni de bureau obligatoire, mais… b)- Le président c)- Le secrétaire général d)- Le trésorier

décembre 2012, Set Corporation rachète les actifs de SET et en poursuit l'activité, en étant une SA coopérative à statut SCOP, avec un effectif de 37 salariés et un dirigeant actuel Pascal Metzger. 2. Les étapes qui ont conduit à la naissance de SET Corporation sous forme de SCOP sont : Les SCOP : Société coopératives et participatives disignant les entreprises à statut SCOP et à statut SCIC Les étapes : L'entreprise bénéficie d'une gouvernance démocratique et d'une répartition des répartitions

aucun fondement légal. Tout dépend donc de ce que vos statuts prévoient. Il s'agit a priori d'un simple titre honorifique, mais vos statuts peuvent stipuler par exemple que le président fondateur est adhérent de droit et dispensé de cotisation ou qu'il est membre de droit du bureau ou du CA, ce qui lui donne un pouvoir « à vie ». Attention dans ce dernier cas à la possibilité de remise en cause du caractère démocratique de l'élection des dirigeants dans votre association qui n'est pas sans conséquence

nécessaire en cas d’apport de biens communs à une société.L’autre conjoint pourra revendiquer la qualité d’associé pour moitié 1832-2cciv. Depuis loi 02/08/05 en faveur des PME, le conjoint qui participe à l’œuvre conjugal doit choisuir entre 3 statuts (conjoint, associé,collaborateur) 2) Le cas des personnes morales Les sociétés de droit privé dotées de la personnalité morale peuvent être associées d’autres sociétés, cf. groupes de sociétés. Les sociétés civiles ne pourront pas être associées

la LME 2008 Inaliénables Cumul avec un contrat de travail possible. 2. Conventions réglementées dans la SAS (art. 227-10, 227-11, 227-12) a. Convention réglementée Quelles conventions ? Entre la société et Son président Un de ses dirigeants Associé disposant de + 10% des droits de vote. Si l’actionnaire est une société, la société la contrôlant 233-3.  directement ou par personne interposée Quelle procédure ? Approbation a posteriori Rapport du CAC sur les conventions