Statut Du Dirigeant

d’entreprise. En première partie, nous allons parler de la loi qui met en place des règles pour favoriser la création d'Entreprise et par la suite, les statuts juridique précis pour exercer une activité. Le nom précis des règles qui favorise la création d'entreprise comme les Entreprise individuelle par exemple concerne l'étendue de la responsabilité des dirigeants. L'entrepreneur est responsable sur l'ensemble de ses biens, des dettes qu'il amène dans l'activité de l'entreprise. En 2008, une loi autorise

qui demandent leur immatriculation au Répertoire des métiers (le coût d'environ 200 euros peut varier d'une chambre de métiers et de l'artisanat à une autre). Ce stage a pour objet, par des cours et des travaux pratiques, de permettre aux futurs dirigeants de connaître les conditions de leur installation, les problèmes de financement, les techniques de prévision et de contrôle de leur exploitation, de mesurer les savoirs indispensables à la pérennité de leur entreprise et de les informer sur les possibilités

Choix du statut juridique   Vous voulez créer seul(e) ou à plusieurs   Votre activité nécessite-elle des investissements importants ?   Avez-vous un patrimoine à protéger ? L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE             1 seul dirigeant – pas d’associés Pas de possibilité de transmissions progressive Peu coûteuse à immatriculer Pas de capital social Rapidité des formalités d'enregistrement Responsabilité du chef d'entreprise indéfinie sur ses biens sauf clause d’insaisissabilité Décisions

licite-Rédaction des statuts : signé par les fondateurs et déposé aux greffes du TC du futur siège social.-Réalisation des apports : Apport en industrie INTERDIT. Apport en numéraire : libéré d’au moins la moitié. Solde libérable dans les 5 ans de l’immatriculation sur décision du CA ou directoire Apport en nature : évalué par un commissaire aux apports. Pas les fondateurs. AG délibérera et votera. l’apporteur en est privé. -Signature des statuts : à la signature

nombreux acteurs qui ont des statuts et des rôles différents. En fonction de ces statuts, leurs intérêts peuvent converger et les pousser à poursuivre les mêmes objectifs. Parfois cependant, leurs intérêts divergent et sont source de conflits pour l'organisation, et parfois même pour l'individu qui est amené à assumer plusieurs rôles contradictoires. 1. La diversité des dirigeants et des styles de direction Le management de l'organisation est assuré par ses dirigeants. En fonction du type d'organisation

sociétés par action:On peut classer les sociétés par action en deux catégories, les sociétés ouvertes (publiques) et fermées (privées). _ Les sociétés fermées sont celles ou tout le monde ne peut pas y entrer, le nombre d’actionnaire y est limité par le statut. L’intuitue personnae existe et il est important, il peut être introduit par des clauses d’agrément. On réintroduit des principes de sociétés de personnes dans ces sociétés de capitaux. Soit les actionnaires décident que la société sera fermée soit

l'occasion des ouvertures de crédit, les banques ne se contentent pas de la séparation des biens. Les banques exigent en plus que les dirigeants engagent leur patrimoine personnel et ce en qualité de caution. D'autre part, lorsqu'une société se trouve en état de cessation des paiements, la procédure peut être étendue au dirigeant. En plus, en cas de faute de gestion, les dirigeants peuvent être condamnés sur leurs biens personnels à combler tout ou partie du passif social. L'autre intérêt de la société c'est

confondre. En effet, la SA qui est par principe une société de capitaux donc très réglementée et ouverte, tend désormais à laisser poindre la possibilité d’un intuitu personae. De même dans les sociétés de personnes il est possible par le jeu des statuts de diminuer cette intuitu personae qui les caractérise. Enfin se développe des sociétés hybrides comme la SARL qui comprend des caractéristiques propres à ces deux types de sociétés. Ainsi, la question de la SAS rentre dans cette mouvance et on peut

La relation actionnaires–dirigeants est avant tout une question d’intérêts. D’après l’économiste-professeur d’Harvard Gardiner C. Means (1896-1988) accompagné d’Adolf Berle, les conflits entre actionnaires et dirigeants existent. En effet, les actionnaires sont les propriétaires de titres d’une ou plusieurs entreprises tandis que les dirigeants sont des managers « commissionnés » par ces dits actionnaires qui délèguent leurs pouvoirs de direction à ces dirigeants. Ce type de relations est appelé

EXPOSE DROIT DES SOCIÉTÉS. Introduction : Accroche : Le nombre considérable de scandales frappant les sociétés cotées (ENRON, WORLDCOM et même le Crédit Lyonnais…) ont suscité une réflexion sur le contrôle des comportements des dirigeants des entreprises, et plus particulièrement des entreprises cotées sur les marchés financiers. En effet, les règles existantes, et notamment les règles comptables, ont prouvé leur inefficacité de façon spectaculaire, comme dans le cas Enron. Dans cette affaire