Statut Juridique Agence De Voyage

........ 14 CHAPITRE 2. LES RAPPORTS CONTRACTUELS ENTRE PRESTATAIRES DE SERVICES ..................... 15 I. RAPPORTS ENTRE AGENCES DE VOYAGES & TOURS OPERATEURS............................................... 15 1) Cadre réglementaire ...................................................................................................................... 15 2) Régime juridique ...........................................................................................................................

Lines (ANL). 1999 : Fusion juridique entre CMA et CGM. 2002 : Acquisition de Mac Andrews (U.K.) pour développer le cabotage européen. CMA CGM construit son nouveau siège à Marseille 2003 : CMA CGM devient 5ème mondial avec 153 navires et 304 000 evp. Commande de 21 navires d’une capacité comprise entre 5700 et 8200 evp. 2004 : Acquisition de la Compagnie des Iles du Ponant, armateur de navires de croisières de luxe ainsi que Tapis Rouge, spécialiste du voyage à la carte haut de gamme.

Chapitre 1 : Présentation de l’Office National du Tourisme Tunisien (O.N.T.T) 1) Cadre juridique et missions : L’ONTT est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du Ministère du Tourisme. En application du décret 76-977 du 11 Novembre 1976, l’Office National du Tourisme Tunisien (ONTT) a pour mission : * D’élaborer et mettre en œuvre la politique du gouvernement dans le domaine du tourisme

 Sommaire Dédicaces Remerciements I. Introduction II. Déroulement du stage  1. Présentation du terrain de stage : Agence de voyage Fram Orange Tour- Monastir-Tunisie 1 .1 raison sociale 1.2 Date de création 1.3 Statut juridique 1.4 Objet et activités principales 1.5 Organisation administrative 1.6 Effectif du personnel 1.7 Volume d’activité 1.8 Les principaux objectifs de l’entité 2. Justification du choix de terrain de stage 3. Objectifs du stage 4. Période de déroulement

| |NOM |QUALITE | |Les Négociateurs des 13 agences de la région |Négociateurs Commerciale | |Mlle EL MACHICHTI |Négociatrice Commerciale

secteur intègrent la démarche « Qualité » dans les différents processus de commercialisation de notre produit touristique national. • Problématique : Le Maroc reconnaît actuellement un problème en ce qui concerne le tourisme interne suite aux voyages successifs des marocains ces dernières années à l’international puisqu’ils sont attirés de plus en plus par des offres qui leurs permettent de vivre l’aventure, la découverte de la nature, des lieux sauvages ainsi d’autres cultures. Donc le Maroc

| |NOM :XXXXX Prénom : XXXXXXXXX | |CONTEXTE GÉNÉRAL DE LA RELATION | |Aspects juridiques, |La Banque Populaire Occitane est une société anonyme coopérative à capital variable qui appartient à ses clients | |socio-économiques, |sociétaires. Ceux-ci sont représentés par un Conseil d'Administration. Elle est dirigée par

Chapitre 1 : le commerçant, son statut et ses obligations I) La définition du commerçant Sont commerçant ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. A) L’acte de commerce Il en existe 3 : * Acte de commerce par nature * Acte de commerce par acquisition * Acte de commerce par la forme a) Acte de commerce par nature Ce sont les activités : * De négoce, la vente ou revente mais également la location. * De transformation *

risques inhérents à différentes activités de production ou de services et, notamment, pour couvrir les responsabilités liées à l’atteinte à l’environnement (pollution) ou aux pratiques médicales ; - crédit pour les risques d’impayés ; - protection juridique ; - assistance. ASSURANCES "NON VIE" ASSURANCES "VIE" Assurances de Biens (appartenant à l’assuré) Assurances de Responsabilité (de l’assuré envers les tiers) Assurances Santé (Accidents, maladie, invalidité, incapacité, frais médicaux)

· Une tendance mondiale. · Le développement du E-commerce · Grand intérêt pour les voyages offrant une expérience nouvelle plutôt qu'une destination spécifique · Demande importante pour des expériences authentiques incluant les cultures locales et l'approche de la nature. · Touristes du troisième age très actif, disposant de revenus assez élevés et ayant plus de temps libre et une grande autonomie de voyages. · La société mondiale dans les dix prochaine années sera constitué de gens âgés, donc