Statut Juridique Agence De Voyage

DE LA RELATION | Aspects juridiques, socio-économiques, organisationnels, mercatiques… | * Aspects socio-économiques : * La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires a été crée en 1934 par des fonctionnaires, et pour les fonctionnaires. Depuis 20 ANS la G.M.F a crée une filiale (la sauvegarde) pour assurer les non fonctionnaires afin de s’ouvrir sur un marché plus large. La GMF propose des contrats d’assurances pour Voiture et Habitation, Décès, et Protection Juridique. * Le marché : - La GMF

transaction, depuis la prospection jusqu'à la rédaction du compromis de vente. On trouve parfois le terme "d'agent immobilier" qui, dans certaines agences, concerne plutôt le gérant de l'agence. C'est une profession très complète qui nécessite des connaissances approfondies dans des secteurs très divers : compétences commerciales, techniques, juridiques et financières. Le négociateur peut, dans certains cas, assumer en plus les fonctions d'administrateur de bien ou d'employé de régie. Le négociateur

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(Société A Responsabilité Limitée) : Les associés ne supportent que les pertes en fonction de leurs apports. * La SAS (Société par Actions Simplifiées) : Il faut au moins 7 actionnaires différents. Des aménagements concernant la délégation des statuts et des pouvoirs sont possibles. * La SA (Société Anonyme) : Mêmes règles que pour la SAS mais pas d’aménagements possibles REGIME CONTRAIGNANT b) Les sociétés unipersonnelles : La société unipersonnelle se caractérise par la présence d’un

|37 | |Plan d’action | | |Procédures juridiques |46 | |Management et ressources humaines |48

UNIVERSITE HASSAN 2Faculté des sciences Juridiques, Economiques et sociales Ain SebaâEXPOSE SUR :LES ACTIVTES COMMERCIALESRéalisé par :MAHOUTO KODJO MOISE RUDYKOUNOUDJI ABLAVI MAWUNYOAFFANI KARIMAModule  : Activités et biens de l’entreprise Professeur encadrant  : Pr S. BEL AMIN Année universitaire  : 2022-2023 Master 1 Droit des affairesINTRODUCTIONLe droit se définit comme l’ensemble des règles visant à organiser les rapports entre les

RAPPORT DE STAGE PRATIQUE A O-VOYAGES LOME 23 JAN - 23 MAR REMERCIEMENTS Je tiens a remercier les personnes suivantes a l’issu de ce stage qui m’ a permis la rédaction de ce rapport de stage : • Mr BILA Tidjane, Directeur local de O-Voyages de m’avoir accordé ce stage; • Tout le personnel de O-Voyages pour son accueil ; • Mme kpandro sara pour sa disponibilité et son soutien ; • Les formateurs du Groupe OLIZAIR pour la qualité de la formation reçue ; SOMMAIRE ● REMERCIEMENTS………………………………………………………………

...................................................................... 23. Partie juridique ........................................................................................................................................... 24. Cadre juridique ........................................................................................................................................ 24. a) Statuts juridique : .................................................................................

BANQUE POPULAIRE AGENCE LAHJAJMA 2012 Maitre de stage : MR ILHILALI SAID ( CHEF D'AGENCE ) ------------------------------------------------- FATIMA ZAHRA SAAID PLAN INTRODUCTION ( HISTORIQUE BANQUE POPULAIRE ) Partie 1 : MANIPULATION DES COMPTES _ PROCESSUS D'OUVERTURE DE COMPTE ET FONCTIONNEMENT A) Conditions juridiques d'ouverture de compte B) Type de compte

ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DU TOURISME Le droit du tourisme est un droit mixte, comportant du droit public (administratif) et du droit privé. Thomas Cook fut le précepteur du tourisme avec ses croisières sur le Nil. Le tourisme a été codifié en France seulement depuis 1937 avec l'arrivée des américains. Le voyage est devenu un instrument de la vie moderne. Celui – ci étant anxiogène, il nécessite une rigueur administrative. I/ LES SOURCES DE DROIT INTERNATIONAL – Les Traités internationaux