Statut Juridique Agence De Voyage

plus large part de son capital 82%. L’objectif d’une récupération totale se concrétisa le 15/12/1972 après le rachat auprès de la France des parts restantes (18% du capital). En moins d’une décennie AIR ALGERIE finissait ainsi par acquérir son statut d’entreprise nationale et émerger parmi les compagnies Africaines les plus puissantes. Entre 1968 et 1974 une deuxième entreprise, la société travail de l’ordonnance relative à la gestion socialiste des entreprises, par ordonnance n0 75-39, elle

mini-hôtels n`est pas saturé, donc, il représente des opportunités profitables pour les entrepreneurs. Cependant les mini-hôtels ont le problème de recherche efficace de clients et de coordination de leurs voyages. C`est pourquoi nous allons établir une agence qui va organiser des voyages de manière efficace. Analyse des caractéristiques des relations de l`entreprise avec ses partenaires et interlocuteurs externes Le client  Nos clients ciblés sont les hommes d’affaires

liberté d’établissement dans le cadre des activités du tourisme ............................................................................................12 V. La libre concurrence dans le secteur du voyage ...............................................16 VI. La Directive 90/314 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait .....19 VII. Timeshare .............................................................................................................26 VIII. Hôtels ...............

métiers, on retrouve les agences de voyages, sujet de notre travail. Afin de vous donner une idée sur ce métier, nous allons essayer de traiter un certain nombre de points, en l’occurrence : une présentation du secteur des agences de voyages, une analyse du secteur des agences de voyages au Maroc et une étude de cas d’un leader du secteur au Maroc. Premier Chapitre : Présentation des agences de voyages 1. Présentation des agences de voyage 1.1 Repères historiques

envisagées ici. Nous nous concentrons sur la mise en route d’une société commerciale qui peut prendre diverses formes juridiques et qui peut adopter le statut de société à finalité sociale. La forme juridique de l’entreprise dont le but principal sera l’organisation de séjours et de voyages peut être une ASBL pour autant qu’elle remplisse les conditions liées à l’activité d’agents de voyages : à savoir accès à la profession et la licence. Toutefois, la volonté de professionnalisation et la recherche des

30M/450M d’immi. mais depuis crise 73 : pol d’immi zéro. Harmonisation des des pol migratoires entre états membre + système d’information Schengen (contrôle). Agence Frontex (coordonne contrôle policier des frontières), Eurodac (empreintes digi), SIVE (vigilance). Renforcemt des dispositifs. 3 L’asile 1951 : convention de Geneve relative au statut des réfugiés : droits fondamentaux des réfugiés (non refoulemt, possibilité act prof). Réfugié : personne qui craignant ac raison d’être persécutée du fait

personnes ou de marchandises. Les entreprises de spectacles publics : cirque, cinéma, théâtre, music hall, clubs sportifs Les activités financières : opération de banque de charge d’assurance Les activités d’intermédiaires du commerce agence de voyage, immobilières, matricule, gestion, patrimoine… B. Les actes de commerce par accessoire : Acte civil effectué pour les besoins du commerce C. Les actes mixtes Acte passé entre un commerçant et un non commerçant (consommateur)

transport aérien africain et incapables d’assurer le développement harmonieux de leurs activités aéronautiques. c) Les résultats attendus de la mise en œuvre du programme commun de transport aérien dans les Etats membres de l’UEMOA sont : l’autonomie juridique et financière des Autorités Aéronautiques civiles des Etats membres afin qu’elles jouent leur rôle de réglementation et de contrôle ; la mise aux normes internationales (OACI) des infrastructures, des équipements et de la réglementation du transport

l’accomplissement d’un acte matérielle plutôt que juridique. L’indépendance du courtier est totale et signifie  qu’il n’est pas a aucune des parties même celle qui prendra part au courtage a travers lui. La plupart des temps spécifie cette indépendance par une clause pour une protection du courtier. Obligation du courtier  Nt pour La recherche d’un cocontractant pour le donneur d’ordre. Le courtier n’est pas garant du contrat final. Agence commerciale : Article 393 défini le contrat, un

reconnaissance à tous ceux qui m’ont dirigé vers le bon chemin, et à ceux qui m’ont aidée à me perfectionner durant mon stage effectué au sein de l’agence « ALLA VOYAGES ». Je tiens d’abord à remercier ma petite famille qui ma fait preuve d’une grande compréhension et un immense soutien. Je remercier Mr Moustafa le directeur générale de l’agence « ALLA VOYAGES ». Qui ma permis d’effectuer mon stage. Mes vifs remerciement vont également à Monsieur : Abderahmane ELMGHARI Chef d’agence, pour l’intérêt qu’il a accordé