Statut Juridique D Une Entreprise

DROIT COMMUNAUTAIRE « Affichant une indifférence de principe à l’égard des entreprises publiques, le droit communautaire n’en conduit pas moins à les placer sous étroite surveillance… »[1] La notion d'entreprise en droit communautaire n'est ni définie par le traité CE ni par les textes adoptés pour l'application de celui-ci. Au contraire, il s'agit d'un terme qui s'est imposé progressivement puisque le mot « entreprise » sert à regrouper différents types d'activités. En l'absence de définition

d’un complexe sportif, la gestion des risques et les contraintes légales, les structures de l’organisation, le plan d’affaires 1 Objectifs  La gestion des risques et les contraintes légales  La gestion opérationnelle d’un complexe sportif  Statut juridique et Conseil d’administration  Plan d’affaires 2 La gestion des risques et les contraintes légales  Les sources de responsabilités légales  Les accidents  La négligence  Les contrats  Les assurances  Les formulaires (permission, consentement

Le choix d’une structure juridique La pérennité de l’entreprise La création d’une organisation nécessite de lui donner une structure juridique pour lui permettre d’effectuer des opérations juridiques. Le choix de cette structure juridique dépend des motivations du créateur. Celles ci peuvent être liées à des choix de finalités, patrimoniaux, fiscaux, sociaux et financiers. Il s’agit de mettre en évidence les vocations possibles d’un statut : organisation de l’entreprise, organisation patrimoniale

économique d’un pays. Par son activité de veille l’entrepreneur sait saisir les innovations technologiques pour les adapter à la demande émergente. Ce phénomène d’innovation issue d’une grande découverte scientifique entraine la perte de certaines entreprises mais aussi le développement de certaines autres. Au-delà de la capacité à prendre des risques et bien que tous les entrepreneurs ne se ressemblent pas, ils partagent certaines caractéristiques : dynamisme, indépendance, créatif, intuitif, motivé

Management Commercial LA CREATION D’ENTREPRISE AU MAROC Encadré par : Préparé par : PLAN : Introduction I) synthèse des étapes de la création II) les formes juridiques des sociétés III) formalités de la création d’entreprise Conclusion INTRODUCTION L’environnement des affaires au Maroc est en constante amélioration. Depuis la mobilisation du partenariat public/privé pour stimuler la création d’entreprises

Pierre Brunnel a pour projet de créer une entreprise de location de matériels de jardinage et de bricolage. Il est marié à Jocelyne Mignard depuis trois ans sans contrat, elle possède un appartement donc elle a hérité l’an dernier. Ils n’ont pas encore d’enfants. Il souhaite contrôler seule sa future entreprise avec un financement personnel minimal et pense qu’il ne faudrait pas trop alourdir la fiscalité de son foyer. Qu’elle serait la forme juridique la plus adaptée à ses besoins ? Tout d’abord

service à des clients dans un environnement concurrentiel(le marché) ou non concurrentiel( le monopole) Pour se mettre « à son compte »,en coiffure différents statut s s’offrent à vous. I)Définition du statut juridique : Ensemble de textes qui règle la situation d’un groupe d’individus ,leurs droits et leurs obligations. Le statut sert à différencier les travailleurs indépendants des autres catégories de travailleurs qui sont essentiellement composées de salariés. II)Définition de la personne

CHAPITRE 1: La création de l’entreprise : le business plan LE BUSINESS PLAN: 1- Présentation des créateurs 2- Présentation du projet: - juridique - mercatique - comptable PRESENTATION DES CREATEURS Présentation des différents acteurs de la création de l’entreprise, leur formation, leurs compétences, leur rôle dans l’entreprise… I] L’APPROCHE MERCATIQUE  Réaliser une étude de marché  Choisir une politique des 4P Réaliser des prévisions de vente sur plusieurs années 

crée une existence juridique propre à l’entreprise et elle sera reconnue en tant que personne morale on parlera alors de société. Groupe de société : Ensemble de sociétés à la tête duquel se trouve une maison mère qui va les contrôler de façon plus ou moins large. (Chaque société à ses propres capitaux et activités) Holding : Maison mère à la tête du groupe. Filiale : Société dont la holding contrôle plus de 50% du capital. Prise de participation : C’est une entreprise qui est contrôlé

Prof. Rachid ZAMMAR Année universitaire 2011-2012 1 Thème 1 : L’entreprise : définition, finalités et classification 1. Définition L’entreprise est une unité économique et juridique qui a pour principale fonction la production de biens et services destinés à être vendus sur un marché. L’activité d’une entreprise peut être décomposée en deux phases distinctes : - l’activité productive, c’est à dire la création de biens ou services. - l’activité de répartition des richesses en contrepartie des