Statut Juridique Des Ong Au Bénin

gouvernementales (ONG) Organisations non gouvernementales (ONG), organismes ayant une large structure internationale mais dont le financement est essentiellement privé et dont l'objectif est de venir en aide aux pays en voie de développement ou aux victimes de catastrophes ou de conflits. Les Organisations non gouvernementales (ONG) sont apparues sur la scène politique internationale au XIXe siècle, à la suite de la tenue de la Convention mondiale contre l'esclavage en 1840. Les ONG abordent de nos

possibles pour faire face aux défis. Encadré 1 : Défis à relever au niveau des projets régionaux pour leur financement et leur mise en œuvre La mise en œuvre et le financement du Projet d’interconnexion électrique Bénin-Togo-Ghana nécessitent de relever des défis tels que les questions juridiques, les questions de sauvegarde, les questions de passation de marchés et de gestion financière, ainsi que des questions de suivi et évaluation, dont ce qui suit : • • • • • • • • satisfaire les intérêts et besoins

 » .............................................................................................47   a-­‐  Les  facteurs  politique,  juridique  et  institutionnel............................................................................................47   -­‐  Les  facteurs  politique  et  juridique.......................................................................................................................47   -­‐  Le  facteur

mesures tout aussi répressives telles que les châtiments corporels. Les «sujets espagnols» soumis au régime de l’indigénat furent privés de la majeure partie de leur liberté et de leurs droits politiques; ils ne conservaient sur le plan civil que leur statut personnel, d'origine religieuse ou coutumière. Leurs altesses souhaitent [...] que l'on trace et que l'on établisse sur ledit océan une frontière ou une ligne droite, de pôle à pôle, à savoir, du pôle arctique au pôle antarctique, qui soit située

fétichisation de la souveraineté politique, à distinguer de la souveraineté juridique, en dépit de quelques succès. Loin de les considérer comme antinomiques, les deux concepts devraient se rencontrer dès lors qu’aucun des deux ne s’arc-boute sur des approches maximalistes. Une telle rencontre positive se fonderait sur le principe de l’autolimitation volontaire de l’État en droit international, en référence à la souveraineté juridique des États. À défaut d’un tel consensus, un droit d’intervention démocratique

économique particulièrement dans le domaine du développement des systèmes de paiement et de la recherche, et assurer la mise en place d’une zone monétaire unique en Afrique de l’Ouest. 69. En 1994, les membres francophones de la CEDEAO, à savoir le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo, ainsi que la Guinée Bissau lusophone, ont créé l’Union Économique et Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA) au Sénégal. L’UEMOA est une union économique et monétaire régionale

fétichisation de la souveraineté politique, à distinguer de la souveraineté juridique, en dépit de quelques succès. Loin de les considérer comme antinomiques, les deux concepts devraient se rencontrer dès lors qu’aucun des deux ne s’arc-boute sur des approches maximalistes. Une telle rencontre positive se fonderait sur le principe de l’autolimitation volontaire de l’État en droit international, en référence à la souveraineté juridique des États. À défaut d’un tel consensus, un droit d’intervention démocratique

développement des Ports  OFPPT : Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail  ONCF : Office National des Chemins de Fer  ONDA : Office National des Aéroports  ONEE : Office National d’Electricité et de l'Eau Potable  ONG : Organisation Non Gouvernementale  ONMT : Office National Marocain de Tourisme ONT : Office National de Transport  PAM : Plan d'Action Méditerranéen PIB : Produit Intérieur Brut  RME : Résidents Marocain à l'Etranger  ANPME : Agence Nationale

......................................................................... 49 4.1.1 Echelle d’activité ....................................................................................................................................... 49 4.1.2 Statut réglementaire................................................................................................................................... 53 4.1.3 Mobilisation de l’épargne...................................................................

peuvent être définies comme un groupement créé à l'initiative de personnes privées réunissant des membres de différentes nationalités, constitué en vue de l'exercice d'une activité internationale à caractère désintéressé, et doté de la personnalité juridique de droit interne. On peut citer les associations internationales à caractère professionnel, les groupements internationaux de producteurs et de consommateurs, les fédérations internationales d'employeurs ou de travailleurs… - et d'entreprises ou