Statut Juridique Des Ong Au Bénin

majoritaires et les dirigeants, ainsi que ceux des prêteurs (banques), des actionnaires minoritaires, des salariés, des fournisseurs, des clients et des autres partenaires comme les conseils sous- traitants et les Organisations Non Gouvernementales (ONG), etc. En matière de gouvernance d’entreprise, il faut toutefois distinguer l’avant-Enron et l’après- Enron. Le Sarbanes-Oxley Act (SOX)1 du 30 juillet 2002 est en effet la réponse législative 1 Promulguée aux États-Unis, cette loi aborde le rôle

religieuse par la référence faite à la raison. Certains donnent une autre date : 1453 avec la conquête de Byzance. + rupture politique 1789 : point d’aboutissement de la reconnaissance sur le terrain du droit de la centralité de l’individu : fin juridique des assignations, fin d’une société holiste. Période importante pour le monde arabo-musulman. Campagne d’Egypte : conséquence de 1789. Leçon 1 La religion à la rencontre du politique Prégnance des références religieuses dans le discours politique

l'inspection « Ouaga 8 » a été multiplié par 8, passant de 77 à 600 et … dépassant celui des enseignants du public. Avec les reformes introduites, l’Etat se décharge sur les structures décentralisées (communes, provinces) les confessions religieuses, les ONG, et principalement sur les parents d’élèves qui sont aussi les contribuables de ces structures. Mais malgré l’introduction des innovations pédagogiques, les objectifs quantitatifs fixés n’ont pas toujours été atteints. Le taux brut de scolarisation

l'accession du Cap Vert. Pour mémoire, l’Organisation des Nations unies regroupe, elle, 192 pays. L'ensemble des pays de l'Union européenne a décidé de confier à la Commission européenne le rôle de négociateur auprès de l'OMC. Une trentaine de pays ont le statut d'observateur, étape obligée avant l'accession. 23 pays sont en cours de négociation pour l'adhésion (listés par ordre de demande) : Algérie, Russie, Biélorussie, Ukraine, Soudan, Ouzbékistan, Seychelles, Kazakhstan, Azerbaïdjan, Andorre, Laos

. . . . . . . . . . . . . . . .Office International de l'Eau OMVG . . . . . . . . . . . . . . . . .Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Gambie OMVS . . . . . . . . . . . . . . . . .Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal ONG . . . . . . . . . . . . . . . . . .Organisation Non Gouvernementale ORASECOM . . . . . . . . . . . .Orange-Senqu River Commission - Commission du fleuve Orange-Senqu OTCA . . . . . . . . . . . . . . . . .Organização do Tratado de Cooperação Amazônica

PME Florence Noguera ......................................................................................................................................................... p. 255 La contagion « RSE » dans la distribution : le rôle du partenariat ONG / entreprises Valérie Paone - Diana Mangalagiu ........................................................................................................................ p. 263 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26

dans le cadre du projet INT/W3/69. Les appellations employées dans le présent rapport et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Centre du commerce international CNUCED/OMC (CCI) aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Juillet 2002 Le présent rapport n’a fait l’objet d’aucune modification par le Centre du commerce international CNUCED/OMC (CCI)

matériel, d'une autre personne. Défini comme un « outil animé » par Aristote (Éthique à Nicomaque, VI, chap. VIII-XIII), l’esclave se distingue du serf, du captif ou du forçat (conditions voisines dans l'exploitation) et de la bête de somme, par un statut juridique propre, déterminé par les règles (coutumes, lois…) en vigueur dans le pays et l’époque considérés. Ces règles fixent notamment les conditions par lesquelles on devient esclave ou on cesse de l'être, quelles limitations s'imposent au maître, quelles

Rationaliser les juridictions régionales et départementales B. Accélérer les procédures de mise en état 16 17 18 Conclusion: le paradoxe sénégalais 18 21 23 23 39 47 53 Partie II: Le secteur de la justice et l’État de droit 1. Cadre juridique et institutionnel A. B. C. D. Droit international, constitution et lois nationales Structure du système judiciaire Efforts en matière de réformes dans le secteur judiciaire Recommandations 2. Respect de l’État de droit A. B. C. D. E. Processus

est une ressource moins coûteuse (Labie, 1999). Mais trois ensembles de conditions doivent être remplies par une organisation de microfinance pour pouvoir mobiliser l’épargne (Robinson, 1997)12 : un environnement macroéconomique propice, un cadre juridique et réglementaire approprié, un degré raisonnable de stabilité et une situation démographique favorable ; la surveillance des institutions qui offrent des microcrédits pour préserver les intérêts des clients et surtout ceux des déposants. Il faut