Succession Au Trone De France

COMMENTAIRE DE LA SEANCE 4 De tout temps, la femme au pouvoir a toujours fait peur à l'homme. En effet, elle a même été interdite de trône durant un long moment. Ici, nous sommes en présence d'un extrait de la souveraineté du roi, Livre I, Chapitre IV, De la loi salique et fondamentale de la Couronne Souveraine en France écrit par Cardin Le Bret. Ce dernier, né en 1558 et mort en 1655 à 97 ans, tient d'une famille de la noblesse d'épée normande. Il fera une carrière de juriste jusqu'à atteindre

Monarchique. Le XVI ème siècle est marqué en France et dans une grande partie de l'Europe, par des guerres de religion entre catholiques et protestants. Lorsque Henri III meurt assassiné par un fanatique catholique en 1589, il n'a pas d'héritier direct mâle et laisse un pays en pleine guerre civile. Son premier successeur légitime à la couronne de France est donc Henri de Navarre. L'on va donc chercher des règles de succession, il y a deux prétendants au trône, Charles de Bourbon et puis Henri de Navarre

le principe de masculinité Au temps des premiers capétiens, on avait recours à la double procédure d’association au trône et du sacre anticipé pour assurer le pouvoir du futur roi face à la contestation des grands du royaume. Ainsi, depuis la premier sacre anticipé du fils d’Hugues Capet, la couronne est toujours passée de plein droit au fils aîné du roi défunt. Associé au trône et sacré du vivant de son père il apparaissait comme l’héritier naturel. Ce principe était si bien ancré dans les mentalités

Commentaire Questions notables de Droit, De la loi salique, Claude LEPRESTRE, 1663 En 1580, dans son ouvrage intitulé "Institution au droit des français", le juriste Guy COQUILLE affirmait que « le royaume de France est tempéré par les lois ». Sous l’Ancien- Régime en effet, la question des lois du royaume, par opposition aux lois du Roi, ont fait l’objet de nombreux débats en doctrine. Claude LEPRESTRE par exemple, magistrat au Parlement de Paris au XVIIème siècle, s’est interrogé sur la place

A)La particularité de la succession royale La dévolution de la couronne est un sujet fondamental en ce qui concerne la succession des rois français au trône de France. Au fil des années et des successions, cette dévolution s’est essentiellement forgée des coutumes, non-écrites, qui ont fait office de règles. Au XIVème siècle, la dévolution de la couronne répondait déjà à deux principes : l’hérédité par laquelle le fils du roi succède à son père, et la primogéniture par laquelle le plus âgé

le royaume de France est la ville de Paris & les alentours. Le roi est a la tête de ces royaumes & tout autour c'est les vassaux I/ La situation fragile du Roi dans son domaine Domaine du Roi, c'est le royaume de France. C'est un seigneur comme les autres, à l'époque, c'est une grande seigneurie. La seule particularité est qu'il a le titre de Roi. Les limites de ce territoire (géographique) c'est Orléans au Sud, l'Oise au Nord. Sur ce territoire, dans ce petit royaume de France, à l'intérieur

Histoire du Droit Loi de Masculinité Textes de Jean Juvénal des Ursins et de Claude de Seyssel « Par la loi salique les royaumes, duchés, comtés, marquisats et baronnies ne se démembrent pas. » Loysel « Le royaume de France ne saurait tomber de lance en quenouille. » (La lance est une arme qui se réfère à l’homme, la quenouille est un instrument ancien utilisé pour le filage des matières textiles : c’est un objet attribué à la femme) On appelle le « miracle Capétien » le fait que

SUCCESSION CHARLES IV 1328 INTRO Accroche : «Le royaume de france est si noble quʼil ne peut aller à femelle» : cette phrase fut prononcée par Jean Froissart, un célèbre chroniqueur de lʼépoque médiévale, lors des Etats Généraux de 1317, où, à la suite de la mort de Philippe V le long, il sera un temps question de donner le trône à sa fille Jeanne; on décida pourtant dʼexclure les femmes du trône. Cette citation témoigne pour les hauts responsables de la grande nécessité, dans une période

pour roi un Prince qui ne soit de notre Nation. » C’est ce que vont répondre les États-Généraux de 1593 à la proposition du roi d’Espagne de marier un prince autrichien (l’archiduc Ernest) à sa fille Claire-Isabelle prétendante à la succession de la couronne de France. L’arrêt Lemaistre qui date du 28 juin 1593 est un véritable arrêt de règlement. En effet, à l’instigation de Maitre J. Lemaistre, président du Parlement de Paris, sa portée dépasse le cadre de la résolution d’un simple litige

Les lois fondamentales du royaume de France étaient une sorte de constitution non écrite, dont les principes étaient néanmoins appuyés sur des textes communément admis par les juristes. Ces principes s'appliquaient essentiellement à la dévolution de la couronne ainsi qu'au statut du domaine royal. La couronne est une institution abstraite qui dépend de la désignation et de l’installation de son titulaire le roi. Les règles de dévolution de la couronne n’ont pas toutes étaient élaborées de la même