Succession Notariat

Alban DENIS 3°4 Stage d'entreprise dans une Etude Notariale du 23/01 au 27/01 : Logo du Notariat. Maître Chanceau 3 avenue Lauterbourg 69160 Tassin La Demi Lune SOMMAIRE: I/ La fiche d'identité de l'entreprise : a) L'entreprise b) Le produit ou le service c) Les personnes II/ Mes activités personnelles : a) Lundi b) Mardi c) Mercredi e) Jeudi f) Vendredi

dans la finalité de leur conférer une force juridique particulière. De ce fait, ce professionnel doit non seulement manier les rouages juridiques, mais aussi et à cou sur, acquérir des connaissances élargies dans tous les domaines qui entourent le notariat. Qualifié et éveillé des besoins des personnes, le notaire voit son intervention de plus en plus suscitée. En effet, et au-delà des cas où la loi exige le recours à un notaire, les parties requièrent son ministère pour leurs besoins les plus personnels

Dahir* relatif à l'organisation du notariat (B.O. 23 juin 1925, rectifié le 29 décembre 1925) *(10 chaoual 1343) Titre Premier Article Premier : Des fonctionnaires publics français sont institués sous le titre de notaires, dans le ressort de la Cour d'appel de Rabat, pour y recevoir tous les actes auxquels les parties rentrant dans les catégories et se trouvant dans les cas visés aux articles 3, 4 et 5 du présent dahir, doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux

18 En vertu des articles 32 et suivants du Dahir relatif à l’organisation du notariat de 1925, la responsabilité disciplinaire des notaires tend à sanctionner les manquements au devoir général de ne compromettre en aucun cas, par leur conduite publique et privée, la dignité de leurs fonctions et la confiance qu’ils doivent inspirer. Les sanctions disciplinaires prévues par le Dahir relatif à l’organisation du notariat dépendent de la gravité de la faute commise par le notaire. On distingue alors

et établit l’égalité des successions au rang civil, tandis qu’une partie de l’ancien droit subsiste. L’intérêt de ce chapitre est de montrer le croisement entre l’ancienne et la nouvelle acception de la généalogie centrée sur le droit successoral. L’unité du nouveau droit devant laisser continuer l’ancien droit compatible des apparences de la noblesse, même si une partie de ses dernières ont été intégrées au droit civil. L’unité en cause du nouveau droit des successions (Section 1) s’offrant la

droits d'auteur), valeur actuarielle des rentes et pensions à toucher. En France, la fiscalité appliquée au patrimoine comprend : l'impôt de solidarité sur la fortune (annuel), la taxe foncière (annuelle), les droits de mutation et de succession (lors de la transmission du patrimoine). 3. Expliquer les notions de fonction économique, et celle de l’épargne. (2 points) Les fonctions économiques recouvrent des opérations économiques dans trois grands domaines : les opérations sur biens

de ses collaborateurs. Il doit leur assurer des conditions de travail moralement et matériellement satisfaisantes. Le notaire est tenu de se conformer aux stipulations résultant des conventions relatives aux conditions générales du travail dans le Notariat et d’appliquer les décisions prises par la Chambre des Notaires. Tout notaire qui vient d’admettre dans son étude un collaborateur antérieurement employé par un confrère du même ressort en avise aussitôt ce dernier. Le notaire ne peut employer comme

entre avocats § 1er L’exercice de la profession d’avocat en association § 2 Les accords de collaboration et le salariat § 3 La collaboration organique avec un avocat d’un autre barreau § 4 La collaboration occasionnelle entre avocats g. La succession d’avocats h. La règle du visa i. Quelques règles de simple politesse C. Les rapports de l’avocat avec ses clients a. La clientèle § 1er La relation de l’avocat avec sa clientèle § 2 L’indépendance de l’avocat § 3 L’interdiction du démarchage

➢ Mes démarches ➢ Identité de l’entreprise ➢ Organisation de l’entreprise - Organigramme ➢ Environnement Thème II – Les tâches effectuer P.9 ➢ Constitution d’un dossier client ➢ Ouverture d’un dossier de vente ➢ Ouverture d’un dossier de succession ➢ Observation et contre rendu du rendez-vous ➢ Rôle de standardiste Thème III - Les enseignements retirés P.13 ➢ L’organisation et la rigueur ➢ Les compétences du Notaire ➢ Difficulté rencontrée ➢ Ressentis personnels Thème IV – Conclusion

contrôlée, comme le démontre l’ancien article 1397 en vigueur dès le 1er Février 1996. Suite aux nombreuses critiques doctrinales, émanant principalement du notariat, de cette rigidité totale d’encadrement judiciaire s’est opéré un deuxième changement venu déjudiciariser la procédure, et ce par le biais de la loi de 23 Juin 2006 sur la réforme des successions et des libéralités. Cette nouvelle loi est venue abolir partiellement le principe de contrôle systématique du juge en conservant l’homologation nécessaire