Succession Notariat

rapports entre personnes privées. Trois matières: Le droit interne privé(le code civil): - Le droit commun: règles par défaut cad qui s'applique s'il n'y a pas de règles spéciales. Ex: Le droit des personnes, de la famille, des obligations, des successions, régimes matrimoniaux ou encore le droit des biens notamment droit de propriété. - Les droits spéciaux qui s'applique qu'à certaines catégories de personnes: Le droit commercial Ex:relation entre commerçants, droit des sociétés, droit des

naissant. Invention de mécanisme , invention de nouvelle source de revenue : ex impôt. Pb à l’origine de cette W succession du royaume de France , fin du miracle capétien qui avait toujours eu des descendent males. En 1314 : mort du roi Philipe le BEL. Il a 3 fils qui vont mourir le uns après les autres, Philipe V , Charles IV et Louis X le HUTIN… Se pose alors la question de la succession. Se pose le pb de la couronne. On se pose la question qui va prendre la suite. Philipe Le Bel avait ne fille qui

Rome classique eût été engloutie. * Les Institutes = manuel d’enseignement du droit (promulgué le 21 nov. 533) rédigé par 3 profs. L’ouvrage s’inspire fortement des Institutes de Gaius dont il reprend le plan en 4 livres (personnes, biens et successions, obligations, délits et actions).Grand succès en Orient surtout. * Les Novelles : recueil des 158 constitutions impériales post. au Code de Justinien. Publiées ne grec, apportent souvent des innovations considérables. Prise de recul par rapport

Paul et Ulpien. Au total le Digeste publié en 533 va réunir 50 livres différents, chaque livre est divisé en titre dont l’intitulé est emprunté à des ouvrages utilisés. Chaque titre consacré à une matière particulière et pour chaque titre, on a une succession de paragraphes c’est à dire des fragments consacrés à la matière qui sont repris en utilisant les fragments les plus important et non par ordre chronologique. Pour chaque fragment, on donne l’origine du texte : Livre 1 titre 1 consacré à la justice

générale. * Empire Perse : gouverné par CYRUS, un des empires les plus grands de l’antiquité il vont coloniser de l’Iran à l’Inde. * Période des cités Grecques : Entre 600 400 avant JC. * Rome : à partir de 200 avant JC. Il y a une succession dans l’antiquité d’empire de royaume. La Mésopotamie, le peuple hébreu et les cités grecs ont beaucoup apportés à notre droit mais ne sont pas de même nature. En Mésopotamie, le droit est constitué de règles ayant des valeurs juridico économique

deux le fils ain hrite de ce qui deviendra la Lorraine. 2- Le dveloppement de lide dunit Lide quil faut prserver lunit du pouvoir politique semble prsente et semble inspirer certains actes. Ainsi, Louis le pieu prend en 817 un acte organisant sa succession entre ses trois fils et sefforce de respecter lunit, puisquun seul devient Empereur, les deux fils cadets ne recevant que de petits royaumes et restent sous la dpendance du fils ain. Ce texte ne sera pas appliqu, mais lon y trouve lide que la communaut

1-06-56 du 15 moharram 1427 (14 Février 2006) portant promulgation de la loi n° 16-03 relative à l'organisation de la profession des adouls et à la réception et la rédaction des témoignages par lesdits adouls; c- le dahir du 24 Mai 1925 relatif au notariat; d- Celles régissant certaines situations particulières, tel que:  o o La loi n° 25-90 monologuée par le dahir 1-92-7 du 17 Juin 1992 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements ; La loi n° 18-00 promulguée par le dahir

d’être. Mais les philosophes du droit méditent à sa place et, pour éclairer sa marche, lui proposent leurs théories sur la fonction de la loi. » Jean CARBONNIER,Tendances actuelles de l’art législatif en France, Essais sur les lois, Répertoire du notariat, Défrénois éditeur,1979, p. 237 Sommaire Lettre de mission Liste des membres de la commission Remerciements Les 65 propositions de la commission Avant-propos Introduction Première partie 3 5 11 13 29 31 LE PÉRIMÈTRE DE L’INTERVENTION

d’étudier le droit des personnes et le droit de la famille¸ matières plus aisément accessibles que d’autres, comme le droit des obligations (2ème année), le droit des biens ou des contrats (3ème année), des sûretés, des régimes matrimoniaux ou des successions (4ème année). Cette progression sera étayée par un cours polycopié, diffusé en ligne. Chacun de ces polycopiés (il y en aura vraisemblablement six) sera présenté au fur et à mesure de l’avancée du cours, sous un format pdf. En termes de méthode

de gestion PME-PMI BTS Assistant de manager BTS Assurance BTS Banque BTS Commerce international BTS Communication BTS Hôtellerie - Restauration (Mise à niveau) BTS Management des unités commerciales BTS Négociation et relation client BTS Notariat BTS Professions immobilières BTS Services et prestations des secteurs sanitaire et social BTS Transport BTS Ventes et productions touristiques BTS(A) Technico-commercial page page page page page page page page page page page page