Suffrage Censitaire

tous ne l’étaient au même degré. Ainsi, sous les Chartes de 1814 et 30, la démocratie était faible car il y avait suffrage censitaire et donc peu d’électeurs. Sous les Empires napoléoniens, le peuple était utilisé par l’Empereur pour confirmer son pouvoir et ses décisions au travers de plébiscites. Mais depuis les II, III, V et Ve RP, le peuple a la place première car le suffrage est universel. Cependant, si on se reporte à la théorie de Rousseau, le droit de vote a deux fonctions : élire des

la volonté individualiste de la bourgeoisie (libertés, droit de propriété). Idée de souveraineté nationale, premier principe fondamental de cette société politique. -La Constitution du 4-5 septembre 1791 a une application de durée courte. Suffrage censitaire parmi les citoyens « actifs ». Institutions : 3 pouvoirs divisés en organes distincts. Ministres non responsables devant l’Assemblée que le roi ne peut dissoudre. Le roi possède un veto non-suspensif. Séparation des pouvoirs trop stricte

TD1 Droit public Modes de scrutins et constitutions Suffrage, scrutin et un peu d’histoire : On se demande qui peut voter, qui peut s’exprimer ? Les personnes qui sont appelés à répondre à une question ou à voter s’appellent le corps électoral, il varie selon le pays et les époques. C’est la loi électorale qui va choisir qui va faire partie du corps électoral. Il y a trois moments où l’on peut s’exprimer : Participation à une élection Référendum Le plébiscite Le corps électoral va designer

nait la citoyenneté. Même si la France devient une communauté de citoyens libres et égaux, les femmes n’ont pas le droit de vote et le suffrage n’est pas universel. Après 1789, dans la 1ère moitié du XIXème siècle seule une partie de la population vote : suffrage censitaire (cens -> impôt). Progressivement, le suffrage est étendu à tous les hommes : suffrage universel masculin à partir de 1948. 1944 : Femme droit de vote 1974 : Age de majorité amenée à 18 ans Présidents de la Vème République :

révolutionnaires "radicaux", notamment par certains éminents philosophes des Lumières avec en première place J.J Rousseau. Chaque citoyen détient une part de souveraineté et cela se traduit traditionnellement par un régime de démocratie directe, avec suffrage universel, puisque nul ne peut être dépossédé de la part de souveraineté qui est conférée à chaque citoyen. La souveraineté populaire repose sur le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays (c'est donc un ensemble réel, on prend

République et la citoyenneté en France 1. Nationalité, citoyenneté française et européenne 1.1. Etre citoyen en France 1.1.1. Une définition de la citoyenneté Un citoyen possède le pouvoir et qui le partage avec d’autre citoyen par le suffrage. 1.1.2. Qui est le citoyen en France Une personne qui a plus de 18 ans et qui a la nationalité française. Droit du sang : Depuis 1998 est Français dont au moins un des deux parents est français. Droit du sol : Peut devenir français tout enfant

révolution, le mot République va désigner une forme particulière d’organisation constitutionnelle. La République est une forme constitutionnelle dans laquelle les citoyens participent plus ou moins également à la formation des organes de l’état avec le suffrage et est une forme d’organisation qui entend promouvoir les droits de l’homme et la souveraineté nationale. La république instaurée en septembre 1792 va d’abord fonctionner sans constitution jusqu’en 1795. Ensuite, on appliquera la constitution de

TD DROIT CONSTITUTIONNEL - DISSERTATION « Le suffrage universel en France » Lorsqu'il est question de suffrage universel, il est question de démocratie, et lorsqu'il est question de démocratie, le gouvernement et le peuple entrent en compte. Il s'agit du "gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple", Abraham Lincoln. Cette phrase résume bien la démocratie mais elle reflète également le suffrage universel. La démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou

le peuple et pour le peuple » , cette phrase, est tirée du discours de Gettysburg d'Abraham Lincoln en 1863. Elle résume bien la démocratie mais elle reflète également le suffrage universel. Le suffrage est un avis que l'on donne dans une élection, une délibération. Ainsi, le suffrage universel est un type spécifique de suffrage en effet, c'est celui qui appartient au citoyen en tant que membre d'un groupe économique ou social , La démocratie, quant à elle, est, d'un point de vue étymologique, le

parlementaire) + (monarchie libérale et conservateur) refuse toute évolution et souhaite conserver la représentation des riches. Et refuse donc le passage au suffrage censitaire au suffrage universel. Le 24 février 1848, illustre la chute du régime, et permet la naissance de la IIème République et cela jusqu’en 1852. L’assemblée et le Président sont élus au suffrage universel ce qui a engendré des CONFLITS, car le Président est ambitieux et pense à l’idée de restaurer le régime de son oncle Napoléon Bonaparte