Suffrage Censitaire

electorale. L’idée déféndue, et appuyée par Wilson affirme que plus grande est la circonscription, meilleure est la représentation. Madion défend cette idée aussi Madion réfléchit au droit de suffrage, selon lui on ne doit pas le limiter a la propriété Il propose plusieurs solution par ex : Un suffrage censitaire sous condition de propriété mais l’éléction d’une partie du legislatif élu par les non propriétaires. C’est non équitable, d’autres solutions sont proposées, mais pour li quoi qu’il arrive

conquête du vote en France A. La conquête du vote face à la préférence des élites pour un suffrage censitaire plus favorable au maintien d'un statu quo social B. Les difficultés relatives à l'exercice du droit de vote par un citoyen libre et autonome II) Les limites persistantes à la citoyenneté et les extensions récentes du suffrage A. L'existence de conditions d'exercice du pouvoir de suffrage B. Les nouvelles mesures permettant de faciliter l'accès à l'électorat Conclusion Sources

introduit les notions d'égalité juridique et nationale, introduit la centralisation du pouvoir et de l'administration à Paris.  Sous Napoléon, seuls les hommes possédant assez de biens pour payer les impôts ont le droit de voter : c'est un suffrage censitaire (le cens=les impôts). Sont établis les grands codes de gouvernement : LE CODE CIVIL ou LE CODE NAPOLEON (1804) les préfets, les tribunaux, la banque, le système d'enseignement et d'éducation laïque L'Empire fonctionne selon le système

peut pas systématiquement légiférer en se réunissant, il le peut plus Exceptionnellement en étant consulté par la voie du référendum. De plus il peut remettre en Cause ses représentants par le biais d’une procédure plus rare. - L’instauration du suffrage universel. - Le recours au mandat impératif. A chaque fois que le peuple utilise des représentants , leur mandat doit être impératif , les représentant devant suivre impérativement les instruction que leur donne le peuple , sous peine d’être révoquées

Dissertation : Partir de la séparation des pouvoirs Ce que dit la constitution et en pratique, que se passe-t-il ? Erreur p 46 du manuel : le régime des USA = régime de séparation RIGIDE et non souple. LA DEMOCRATIE ET LES MODES DE SCRUTIN, DROIT DE SUFFRAGE Abraham Lincoln – Démocratie – 1863 : définition la + fameuse. Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Reprise dans l’article 3 de la Constitution. Donc le peuple doit disposer du pouvoir. Donc le peuple lui-même détermine

Révolution Française. Elle autorise les hommes payant le cens à élire les personnes qui vont voter pour les députés, c'est le suffrage censitaire indirect. En 1848, grâce à la révolution qui remplace la monarchie de Juillet par une République, le droit de vote est accordé aux hommes de plus de 21 ans ayant des droits civils et politiques. C'est en 1944, que le suffrage devient réellement universel car les femmes de plus de 21 ans ont enfin le droit de vote. Ce droit avait été inscrit dans le programme

délégation qui ne pvt que corrompre l’intérêt du peuple. 2 : Montesquieu Eléments intéressants sur la rep. « Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie et l’élection de l’aristocratie.». Le tirage au sort n’afflige prsn, pas d’envieux, pas de jalousie. Correspond à régime qui se veut démocratique tandis que l’élection est plutôt du ressort d ‘une aristocratie. Suffrage par choix. Élèvent aux rangs de mandataires pltqs une catégorie sociale. Reconnaît effets aristoq. Tirage au sort

l’organisation de ces assemblées : le pouvoir qu’elles exercent ne peut être délégué ou partagé; le mandat des représentants doit être limité dans le temps. Le principe de la Souveraineté nationale a pu être mis en œuvre dans le cadre d’un suffrage censitaire, restreignant l’effectif du corps électoral et des personnes éligibles Le principe de la Souveraineté nationale n’exclut pas, par ailleurs, l’existence d’institutions incarnant la continuité de l’État. Ce principe implique également l’interdiction

amorcé avec la reconnaissance du principe de souveraineté du peuple et la mise en place d'élections politiques mais ce sacre est rapidement limité du fait de l'introduction d'un suffrage censitaire et par le fait que la seul forme de participation vraiment reconnue est la participation électorale. Avec la proclamation du suffrage universel masculin en 1848, la citoyenneté est étendu au plus grand nombre et c'est seulement à partir de 1848 qu'on peut être vraiment autorisé à parler de démocratie car le

propriété, la résistance a l’oppression. Ce sont les valeurs bourgeoisie dans le texte. En 1789, pendant la monarchie constitutionnelle c’est un suffrage censitaire qui est instauré. Ce suffrage est destiné au plus riche qui peuvent payer le cens comme impôt. Mais en 1792, le suffrage universel masculin (plus de 21 ans) est mis en place c’est un suffrage plus égalitaire pour le peuple. En 1794, l’esclavage est aboli, garant de l’égalité de tous les hommes. En 1798, la conscription est crée pour