Suffrage Censitaire

août 1871 sur les départements et surtout la loi du 5 avril 1884 sur les communes n’accepte d’accorder aux collectivités territoriales une certaine autonomie. On peut encore opposer commune et département. Cette avancée est légitimé par le vote censitaire des élus de la communes par les habitants seulement de cette commune ce qui marque un grand début. Cette décentralisation est nécessaire notamment pour le contrôle de légalité nécessaire d’établir sur l’ensemble du territoire pour assurer la qualité

appartenant à une nation (A), mais ce concept est en lui-même fort ancien, mais qui s’intègre et s’adapte parfaitement à notre société (B). A Un droit identique pour tout citoyens Dans le code électoral article L1, l’on y fait mention que le suffrage est direct et universel, cela sous-entend que le droit de vote appartient à chaque citoyen, que ce dernier est libre de voter ou libre de ne pas voter, c’est donc un droit civil et politique commun a tout citoyen français. Pourtant, cela n’a pas

/ Démocratie représentative (régime) / représentatif,les élus ont une marge de manoeuvre plus large, ils peuvent choisir et ne sont pas obliger de se conformer à la volonté des électeurs ; on limite le suffrage de la population, et cela s'est traduit dans l'histoire par un suffrage censitaire masculin. Il n'y a pas de sanction politique donc le mandat est irrévocable. Ce qui est pris en compte c'est la volonté générale, la volonté de la nation (mandat). L'électorat est une fonction. → Souveraineté

TITRE 2 : Le principe démocratique : L’exercice du pouvoir politique CHAPITRE 2 : LE SUFFRAGE POLITIQUE Pour organiser les règles et les techniques qui permettent d’organiser la manière dont les citoyens vont exprimer leurs choix, on a crée le Code électoral. Il a plusieurs origines : Constitution, loi, règlement. Cette codification doit aménager les élections politiques en France. Les élections concernées sont donc les élections nationales (sénatoriales et législatives) et les élections locales

face se trouve : la chambre des députés. Elle est élu pour cinq ans et ne fait que voter la loi. Ses députés sont élus au suffrage censitaire, suffrages disponibles qu'aux gens qui paye le cens → impôt bourgeois. Pour être élu, il faut payer encore plus et être âgé de plus de 30 ans. Environ 100 000 électeurs pour 16 000 éligibles → 0,3 % des gens peuvent voter. Suffrage restreint. Les forces politiques en présence : À l'époque on ne peut pas dire que l'on est bonapartiste ou républicain

I. Une remise en cause des fondements et des principes mis en place par la Constitution de 1795 A. Des conceptions antagonistes de la Constitution B. Une mise en lumière de l'inégalité du suffrage censitaire II. Une critique de l'organisation des pouvoirs par la Constitution de 1795 A. Un Quintemvirat : conception et limites B. Une présentation du bicaméralisme et ses défaillances Ce document regroupe des extraits d’une lettre critique vis-à-vis de l’œuvre constitutionnelle de l’an

prépondérance au pouvoir législatif. En effet, celui-ci est divisé en deux assemblées (on parle de pouvoir législatif bicaméral), le Conseil des Anciens et le Conseil des cinq-cents. Ce dernier était composé de cinq cents membres élus au suffrage censitaire, devant être âgés de plus de 25 ans et résidant depuis au moins dix ans sur le territoire national. Renouvelé par tiers chaque année, il était chargé d'établir les propositions de lois, de voter les résolutions soumises ensuite à l'approbation

pouvoir par le peuple. Le peuple n'est pas assez intelligent, cultivé... logique platonicienne (prône la république des savants). Exemple : suffrage censitaire (droit de vote aux personnes payant l'impôt foncier). Systèmes visant à mettre de côté les prolétaires de Marx. Le cens caché – droit d'entrée symbolique qui va éloigner une partie du peuple au suffrage. Sociologie des élus ; parlementaires : aucun ouvrier ! Transformer l'espace public en espace privé ou semi-privé. Surévaluation de la proximité

obligatoire. 1- Referendum ou droit de suffrage Le droit de suffrage ou droit de vote est défini comme le droit reconnue à un individu libre d'exprimer son choix politique par le biais d'un vote. Il y a deux types de votation, le referendum et l'élection. Ce droit de suffrage est celui qui est nécessaire pour pouvoir participer au referendum. Ce droit peut être restreint ou universelle. Le suffrage restreint peut être de deux façons qui est le suffrage censitaire car il fallait payer le cens, seul

Contrat social. Le droit doit être l’expression de la volonté générale et la volonté générale est l’ensemble des volontés individuelles. Rousseau est contre l’idée même de représentation. Dans le système de souveraineté populaire, l’idée du suffrage censitaire est impossible, sauf à considérer que ceux qui ne payent pas le cens ne sont pas citoyens. Cela est possible dans le système de souveraineté nationale. La constitution de 1791 est une constitution représentative. Les représentants de la nation