Suffrage Censitaire

EN 1789, elle choisit les plus riches et les nobles, pour voter, il faut payer, ce sont ceux qui on le plus d’argent qui paye le plus d’impôt qui peuvent voter. Le système qui réserve le droit a ceux qui payent le plus d’impôt s’appelle le « suffrage censitaire ». Ce sont ceux qui on été élu par ceux qui avait le droit de voter pour gouverner en 1789 c’est le roi et l’assemblé (le Corp. législatif) Le deuxième système est celui de la souveraineté populaire : Théorie de Rousseau. On estime que la

la souveraineté populaire par le fait que le peuple est le détenteur de la souveraineté. Chacun des individus composant le peuple doit donc en principe être consulté pour toute question politique c’est ce que l’on appelle l’électorat-droit ou le suffrage universel. Une autre innovation apparaît, mais seulement au sein de la théorie de la souveraineté populaire, elle sera d’ailleurs une des raisons de l’opposition des théories: le caractère divisible de la souveraineté. En effet selon Rousseau, qui

électoral. Le Tiers État* n’envisageait pas de donner le pouvoir d'élire et de voter des lois à des hommes ne possédant pas une certaine fortune, quand au suffrage des femmes, il n'était même pas envisageable. Dans un projet de déclaration que présenta Sieyès au comité de constitution les 20 et 21 Juillet 1789, il défendait l'idée du suffrage restreint : « Tous les habitants d'un pays doivent y jouir des droits de citoyens passif : tous ont droit à la protection de leur personne, de leur propriété

étatique B. Un régime qui n’ a pas d’assise sociale solide suffrage extrêmement censitaire Pb du suffrage : Le Suffrage censitaire est bien trop faible pour asseoir le régime, seulement 110 000 hommes élisent la Chambre introuvable. C’est ainsi que F. Démier souligne : « l’assise de ce pouvoir technocratique, isolé par dans un vote censitaire élitiste , reste trop étroite pour convaincre les classes moyennes. » Le Problème du suffrage est d’autant plus grand qu’il ne peut pas y avoir de régime

partir de la fin du XVIIème siècle et en Europe au XIXe et XXe siècle, assemblée représentative titulaire du pouvoir législatif. Cens Sous l’Ancien régime, taxe ou redevance due au propriétaire d’une terre Au XIXe siècle, dans un système de suffrage censitaire, montant d’impôt nécessaire pour être électeur ou éligible. Citoyens Membre d’une communauté politique organisée. La citoyenneté donne des droits civils, politiques et sociaux des devoirs fiscaux et militaires. Despotisme Forme de gouvernement

une ouverture du droit de suffrage, dans une société où règne encore le suffrage censitaire exclusivement masculin. Les femmes, en quête d’émancipation et de reconnaissance de l’égalité des sexes dans tous les domaines, commencent alors des actions collectives dans le but de changer cette conception du rôle de la femme. Leur mouvement, appelé « suffragiste », cherche d’abord à changer l’organisation sociale qui découle de cette conception. Le terme provient du mot suffrage, qui désigne le droit de

essentiellement dans la Nation". Les Français ont maintenant des droits politiques, ils peuvent participer à la conception des lois. Certains peuvent voter mais on peut reprocher aux décrets de 1791 de ne pas accorder le vote à tous les citoyens, un suffrage censitaire (seuls ceux qui paient un impôt assez élevé peuvent participer aux élections). La mise en place de la liberté de presse et de la liberté d'expression permet d'autre part d'informer les citoyens sur le déroulement des débats de l'Assemblée nationale

terminerons par les solutions qui ont été apportées et qui sont proposées pour diminuer ces risques. I_ Un contexte qui désole : la question des « citoyens passifs » André Ropert nous remet en mémoire dans son article (doc.10), le temps du suffrage censitaire ainsi que celui qui succède à la révolution de février 1848 et le compare à la société actuelle. Effectivement, depuis la Seconde République, tout Français, lorsqu’il atteint 18 ans, l’âge de la majorité, obtient le droit de vote. C’est donc

membres vont être élus. 2. Le suffrage censitaire indirect Le système adopté est celui de Sieyès, qui distingue deux types de citoyens : les citoyens actifs et les citoyens passifs. Etre un citoyen actif requiert un certain nombre de conditions, la condition principale étant le paiement d’un cens, un impôt d’une certaine valeur, d’où le terme de suffrage censitaire. Le but est de motiver la société à s’enrichir. Mais ce suffrage n’est pas seulement censitaire, il est aussi indirect : les

faut mettre en place des contre-pouvoirs (séparation des pouvoirs). La souveraineté nationale va également dans le sens d'un suffrage censitaire, même si elle ne s'oppose pas fondamentalement à un suffrage universel. En effet, même en faisant voter l'ensemble des citoyens d'un pays, seule une infime partie de la Nation pourrait voter. On peut donc très bien limiter le suffrage à un nombre un peu plus limité de citoyens, en privilégiant ceux considérés comme les plus capables (capacité à lire et écrire