Sujet Concours Greffier

années, la chancellerie ne les considère même plus comme vacants !”. ➢ Même constat pour les effectifs de greffe : Strabourg dispose de 15 et 20 postes vacants, Grenoble (10 % de postes vacants) et Aix en Provence (-9 greffiers, Aix ayant le plus mauvais ratio de magistrats-greffiers de la Cour), etc etc. Là encore, la liste est trop longue pour être entièrement énumérée. ➢ Dans certains juridictions, candidatures de magistrats et de personnels de greffe ne sont pas pourvues, et lorsqu'elles le sont

Rousseau, horloger, et de Suzanne Bernard qui mourut neuf jours après sa naissance. A l’âge de dix ans, il est élevé par son oncle puis confié par celui-ci au pasteur Lambercier pendant deux ans. Son oncle le place ensuite comme apprenti chez un greffier, puis chez un maître graveur. Jean-Jacques Rousseau quitte Genève en 1728 à l’âge de seize. Il émigre dans la région vaudoise, rencontre la baronne Françoise-Louise de Warens qui sera sa tutrice et sa maitresse. Il se convertit au catholicisme

La dernière critique adressée à cette législation était fondée sur le caractère purement judiciaire de la procédure notamment à travers les organes constitués par un juge-commissaire et un syndic dont la mission était assuré par un secrétaire greffier du tribunal. L’ensemble de ces critiques explique le recours rarissime à ces procédures de faillite et de liquidation judiciaire et qui a fait dire à certains auteurs de la doctrine marocaine, que le droit marocain de la faillite était lui-même

société française d'Ancien Régime - Philisto 1 sur 6 http://www.philisto.fr/cours-118-la-societe-francaise-d-ancien-regime.html 382 membres 29 visiteurs connectés Se connecter Pas encore inscrit ? Accueil Cours Documents Articles QCM Glossaire Forum Concours Rechercher Philisto > Cours > La société française d'Ancien Régime La société française d'Ancien Régime Auteur : Belisaire Visualisations : 10066 Modifié : 27/10/2012 à 11h15 Recommander Tweeter 0 1 La société d'Ancien Régime, très hiérarchisée

elle n’apporte pas d’éclaircissement nouveau. 2-En appel : Les juges d’appel peuvent estimer que la demande de l’une des parties tendant à une expertise est fondée ; en ce cas, la cour décidera que le rapport sera déposé au niveau du greffier ,pour être ensuite, conclu et statué. Mais, à l’inverse, il leur est loisible de renoncer à l’expertise qui a été ordonnée en première instance, s’ils estiment être suffisamment renseignés sur les points soumis à la recherche de l’expert. 3-Expertise

en partie la requête, sa décision est sans recours pour le créancier sauf à celui-ci à procéder selon les voies de droit commun. Article 6 : La requête et la décision portant injonction de payer sont conservées à titre de minute entre les mains du greffier qui en délivre une expédition au demandeur. Les documents originaux produits à l'appui de la requête sont restitués au demandeur et leurs copies certifiées conformes sont conservées au greffe. En cas de rejet de la requête, celle-ci et les documents

ou en partie la requête, sa décision est sans recours pour le créancier sauf à celui-ci à procéder selon les voies de droit commun. Art.6.- La requête et la décision portant injonction de payer sont conservées à titre de minute entre les mains du greffier qui en délivre une expédition au demandeur. Les documents originaux produits à l’appui de la requête sont restitués au demandeur et leurs copies certifiées conformes sont conservées au greffe. En cas de rejet de la requête, celle-ci et les documents

ou en partie la requête, sa décision est sans recours pour le créancier sauf à celui-ci à procéder selon les voies de droit commun. Art. 6 : La requête et la décision portant injonction de payer sont conservées à titre de minute entre les mains du greffier qui en délivre une expédition au demandeur. Les documents originaux produits à l'appui de la requête sont restitués au demandeur et leurs copies certifiées conformes sont conservées au greffe. En cas de rejet de la requête, celle-ci et les documents

en partie la requête, sa décision est sans recours pour le créancier sauf à celui-ci à procéder selon les voies de droit commun. Article 6 La requête et la décision portant injonction de payer sont conservées à titre de minute entre les mains du greffier qui en délivre une expédition au demandeur. Les documents originaux produits à l'appui de la requête sont restitués au demandeur et leurs copies certifiées conformes sont conservées au greffe. En cas de rejet de la requête, celle-ci et les documents

ou en partie la requête, sa décision est sans recours pour le créancier sauf à celui-ci à procéder selon les voies de droit commun. Art. 6 : La requête et la décision portant injonction de payer sont conservées à titre de minute entre les mains du greffier qui en délivre une expédition au demandeur. Les documents originaux produits à l'appui de la requête sont restitués au demandeur et leurs copies certifiées conformes sont conservées au greffe. En cas de rejet de la requête, celle-ci et les documents