Sujet Traite De Licenciement Pour Motif Economique

répondre à différentes questions qui se posaient concrètement à leurs dirigeants. Il est en effet possible de mettre en évidence un lien étroit entre le processus de développement de la fonction ressources humaines et les circonstances historiques et économiques qui ont fourni le cadre dans lequel les entreprises évoluent. C’est donc à une démarche de « type archéologique » que nous procédons dans un premier temps pour comprendre les différentes phases de maturation de la gestion des ressources humaines

o Les traités = accords passés entre la France et un ou plusieurs Etats. Ils ont pour objet de réglementer certaines matières, d’unifier certaines branches du droit ou de créer des organes internationaux (l’ONU). ▪ Traité de Rome (mars 1957) = crée la Communauté Economique Européenne ▪ Traité de Maastricht (1992) = crée l’Union Européenne ▪ Traité d’Amsterdam (1997) = synthétisé tout les traités précédents sous le nom de traité sur l’UE = TUE

groupes : critiquer son groupe actuel correspond à une valeur du groupe visé, donc facilite l’acceptation par ce nouveau groupe et favorise l’obtention d’un statut plus élevé (on a une connaissance de l’ancien groupe, une compétence pour trouver des sujets de critique). 16 MANAGEMENT DES UC : LES FONDEMENTS DU MANAGEMENT L9M04-F1/1 D. LA CULTURE D’ENTREPRISE La culture d’entreprise est liée à la notion de groupe et peut se définir comme une vision commune, un ensemble de valeurs, de critères

PEDAGOGIQUE Académie de Poitiers Auteurs : ARNAUD Nadine BRUNI Bernard DREVETON Karine JARNAN Florence REIX Laurent Relecteurs : R. Roumeau E. Cayol Discipline Analyse économique, managériale et juridique des services informatiques Niveau BTS SIO 1ère année Durée de la séquence  12 heures Notions abordées EM1- 1.2 Le prix comme information économique EM3- 3.1 L’organisation, ses ressources, ses finalités EM3- 3.3 Les stratégies de l’organisation D1- 1.4 L’application des règles : l’organisation Judiciaire

6-7: Définition de la non-discrimination à l’embauche Page 8 : Les risques et les sanctions encourues Page 10 : Conclusions Annexe : Page5 : document 1(Extraits du code du travail) Page 9 : Document 2 (Extraits du code du travail) INTRODUCTION Ce sujet m’a interpellée car dans les informations j’ai constatée qu’il y a beaucoup de chômeur dans le monde pour cause de discrimination. Problématique Qu’est-ce que la discrimination à l’embauche ? Qu’elles sont les sanctions encourues pour limiter cela 

et la rupture du contrat de travail. En cas de suspension (maladie, maternité, accident), les parties sont toujours liées par le contrat. A l’issu de cette période, le salariéretrouvera son emploi alors que dans le cas de la rupture (démission, licenciement), les parties n’ont plus l’obligation réciproque. III- Le CDI L’entreprise place en général le salarié dans une situation stable. Le contrat de travail signé entre un employeur et un salarié est généralement conclu pour une durée indéterminée

essayer de : limiter les abus économiques entre employeurs et salariés. 1831 : interdiction de travailler aux moins de 8 ans. Donner des droits collectifs aux salariés (1984 : Syndicats) Protection de l’emploi dû à sa rareté Modifier les rapports entre le K et le W Protection contre la concurrence déloyale (ce sont les règles du jeu pour que tout le monde soit égaux) Grandes dates du droit du W 1945 : Création des CE 1973 : Première loi sur les licenciements 1982 : Modification du droit

sociologique et psychologique. L’analyse organisationnelle de ce concept nous aidera à comprendre que le Downsizing n’est ni équivalent à un simple processus de déclin d’une organisation, ni à une sorte de « croissance à l’envers », ni aux licenciements tout court. En effet, Ce rapport nous permettra d’éclaircir excellemment ces différentes dimensions du Downsizing et de répondre à plusieurs questions à savoir : Pourquoi le Downsizing ? Pourquoi ce concept fait il l’objet, dernièrement

salarié. SI le salarié à signer une clause de non-concurrence, le nouvel employeur peut s’en prévaloir. 1.1.3.1 La durée Ou retrouve-t-on les obligations et les droits des parties ??? a) le contrat individuel de travail s’il existe et s’il traite de ce sujet b) loi sur les Normes du travail : non cadre (pas supérieur) + employés ayant moins de 3 mois de services c) Code civil du Québec : pour les cadres + employés ayant plus de 3 mois d’ancienneté 1.1.3.2 Les causes communes à tous les contrats

Loi 28 mai 1864 : loi du droit de grève. 1936 : accords de Matignon (40h de travail, congés payés) Hiérarchie des normes : * Bloc de constitution * Constitution 1958 * DDHC * Préambule de la constitution de 1946 * Traités internationaux * Lois * Règlements * Convention collectives : accords entre employeurs et représentants syndicaux des salariés * Usage * Jurisprudence Ceux qui peuvent saisir le conseil constitutionnel : * Président de la