Sujet Traite De Licenciement Pour Motif Economique

idées et parties à traiter. • Les mots-clés permettent de se familiariser avec les termes qui seront utilisés dans le cours et les exercices. PARTIE 1 : ANALYSE DES DOCUMENTS La partie 1 peut être utilisée par l’enseignant parallèlement et alternativement à son cours théorique. L’enseignant peut : • soit illustrer son cours par un exercice (Cours Exercice) • soit faire découvrir le cours à partir d’un exercice (Exercice Cours) Les documents correspondent aux grands thèmes à traiter. Leur titre en annonce

III – Appui technique (juridique) aux services de la Chambre de Métiers d’Alsace Le Service Juridique fournit son appui technique à l'ensemble des services de la Chambre : - Accueil - S.A.A. (Assistance Administrative) - Formation - Economique, etc... Cette assistance prend de multiples formes : - envoi de documentation - rédaction ou aide à la rédaction d'actes (contrats, formulaires) - études - conseils divers L'information apportée aux services prend parfois la forme

faut retenir qu’une situation de dépendance économique d’une entreprise à l’égard d’une autre pourrait emporter requalification en contrat de travail. Droit social l’arrêt du 18 juin 2010 : en matière de faute inexcusable de l’employeur qui reconnait aux salariés un droit à réparation intégrale de son préjudice). Les traités Ils ont une place très importantes, d’une part avec l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et d’autre part avec le traité de Rome (CEE). L’OIT est un organisme tripartite

On n’est plus forcément embauché pour la vie dans une entreprise comme ce fut le cas pour les générations précédentes. _Le licenciement : C’est la pathologie de la relation de travail. Par rapport au droit du travail le licenciement c’est comme une toupie autour de laquelle tout tourne. C’est la situation la plus dramatique pour le salarié car il y a une dépendance économique fondamentale dans la relation de travail. Le salarié qui perd ses revenus, même s’il a le chômage, c’est souvent vécu comme

Michel Leroy a, quant à lui, orienté ses recherches vers les conséquences souvent dommageables des OPA hostiles et la nécessité de pouvoir les contrôler. Enfin, Carole Marsella, docteur en droit, a étudié en quoi la législation sur les licenciements économiques participe, dans une certaine mesure, de la réglementation des restructurations. Carole MARSELLA Directrice du LARA 2 LES CAHIERS DU LABORATOIRE DE RECHERCHE APPLIQUÉE DE L’ICD Le partenariat université - PME, un accompagnement

social français et européen ? Grâce à la technologie (évolution des situations de travail -> nouvelle réglementation ; ex : révolution industrielle -> travail de nuit et fin du travail des enfants), à la situation économique (1945-1975 : 30 Glorieuses -> réglementation sur le licenciement ; 1975-2000 : période de crise -> baisse des assurances chômage), à la dimension culturelle (statut des femmes, statut religieux -> travail le dimanche). Partie I : Les sources et les garanties d’application du

juridiques) à PROBLEME JURIDIQUE (Problématique) à DECISION à MOTIFS (Arguments sur lesquels la décision s’appuie « Mais attendu que… ») APPROCHES JURIDIQUES DE L’ENTREPRISE Différents types d’organisations : - commerçant - Artisan - Société commerciale - association sans but lucratif - Société mutuelle et d’assurance - Société coopérative Absence de définition pour l’entreprise : N’est pas un sujet de droit. Le système juridique reconnaît soit une personne physique

droit de grève). Les délégués du personnel vont remplacer les délégués ouvriers. Loi du 11/02/1950 : SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti) Loi de 1956 : 3 semaines de congés payés Loi de 1958 : préavis minimum obligatoire en cas de licenciement On ne peut pas modifier par une simple loi, les acquis sociaux. Loi 04/10/1958 - 5ème république 1967 création de : ▪ l’ANPE, ▪ l’intéressement sur les bénéfices avant impôts (association des salariés aux résultats de l’entreprise),

qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné (le droit positif et le droit non-ecrit). Dans les pays de droit écrit, les principales sources du droit sont des textes tels que les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements. Cependant, d'autres sources sont parfois admises selon la matière, telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence - parfois inspirée par la doctrine des

mesures de protection sociales apparaissent alors (aides à la famille, aides quand le salarié n’a plus de travail, quand il est malade…). En 1898 une première loi concernant les indemnisations des accidents du travail est créée. On appelait le licenciement le « congédiement ». Celui-ci commence à être réglementé. On prévoit qu’il faut respecter un délai de préavis, et qu’une indemnité devra être versée au salarié en cas de rupture abusive du fait de l’employeur. * On a d’abord réglementé les